Salima Tlemçani
Tribunaux : Les procès à distance décriés par la défense
Les procès à distance constituent souvent un exercice des plus contraignants pour les magistrats et les justiciables en raison de l’incapacité de l’autorité judiciaire à mettre en place les moyens techniques nécessaires pour assurer une connexion entre les juridictions et les établissements pénitentiaires. Les avocats sont unanimes à les qualifier d’«inconstitutionnels», de «violation du principe d’équité» et d’«atteinte au droit à la défense». Pour eux, ces procès ne garantissent pas le principe du débat contradictoire consacré par la loi.
Le Sedrata saisi en Belgique faute d’assurance : Un sixième navire de la CNAN-nord à l’arrêt
La compagnie publique de transport maritime de marchandises, Cnan-Nord, vit une situation des plus chaotiques engendrée par une gestion très discutable de sa flotte, pourtant des plus modernes, acquise il y a à peine sept ans.
Tribunal militaire de Blida : Le général-major Bachir Tartag condamné à 6 ans de réclusion
L’ancien coordinateur des services de sécurité, le général-major à la retraite Bachir Tartag, a été condamné, dans la nuit de jeudi à hier, à 6 ans de réclusion par le tribunal militaire de Blida. Bachir Tartag a été poursuivi pour «abus de sa fonction» en «donnant des instructions» à ses subordonnés d’ouvrir des enquêtes liées à la corruption, impliquant Mme Maya, de son vrai nom Zoulikha Nachinèche, les deux enfants de Djamel Ould Abbès, (El Wafi et Skender) et une députée de Boumerdès, mais aussi pour les fonds saisis dans le cadre de ces investigations.
Affaire des marchés de gré à gré dans les travaux publics : 10 ans de prison requis contre Amar Ghoul, Ali Haddad et Abdelkader Ouali
Le procès des trois anciens ministres des Travaux publics, Amar Ghoul, Abdelkader Kadi et Abdelkader Ouali, également ancien wali de Aïn Defla, ainsi que le patron de l’ETRHB, Ali Haddad, lié au marché de réalisation, en 2008-2009, de la pénétrante de Bourached, reliant Aïn Defla à l’autoroute Est-Ouest, s’est poursuivi très tard dans la nuit de lundi, à hier mardi, avec la fin des auditions vers 2h30 et le réquisitoire, alors qu’hier, et jusqu’en fin de journée, les plaidoiries étaient toujours en cours.
Tribunal militaire de Blida : Le procès de Mohamed Abdellah renvoyé à une date ultérieure
Le procès de Mohamed Abdellah, qui devait se tenir tenir au tribunal militaire de Blida pour son affaire de désertion des rangs de la gendarmerie, a été renvoyé lundi à une «date ultérieure» à la demande de ses avocats.
Procès de l’ancien ministre de la justice : Tayeb Louh condamné à 3 ans de prison ferme
L’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, et son inspecteur général ont écopé d’une peine respective de 3 et 2 ans de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 DA, prononcée lundi par le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, pour «avoir donné des instructions» aux magistrats de la cour de Mostaganem afin qu’ils annulent les 16 mandats d’arrêt et d’amener lancés en 2016 contre l’homme d’affaires Karim Noah Kouninef, dans le cadre d’affaires liées à des infractions douanières et bancaires.
Affaire Mohamed Abdallah : Le procureur requiert 20 ans de prison ferme
Une peine de 10 ans de prison ferme a été requise hier contre Mohamed Abdallah, déserteur des rangs de la gendarmerie et expulsé d’Espagne il y a sept mois. Devant le tribunal, Mohamed Abdallah a nié les faits, avant que son avocat ne plaide la relaxe en évoquant une «confusion» entre le prévenu et un autre activiste, Mohamed Benhalima, réfugié en France
L’opération concerne notamment leurs propriétés immobilières : La justice saisit les biens de la «îssaba»
Mardi 15 février 2022, le pôle financier lance une grande opération de perquisition, mise sous scellés, saisie et confiscation de biens appartenant à de nombreux hommes d’affaires et hauts fonctionnaires ainsi que les membres de leurs familles, poursuivis et condamnés (pour certains définitivement) dans des affaires de «corruption» et de «blanchiment d’argent».
Procès de l’ancienne ministre de la culture Khalida Toumi : Dossier renvoyé au 17 mars et refus de la mise en liberté provisoire
Pour la cinquième fois, le pôle pénal financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, a décidé, jeudi dernier, de reporter au 17 mars le procès de l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi.
Affaire Ali Haddad et des ex-ministres Amar Ghoul et Abdelkader Kadi : Le procès suspendu à cause d’une mauvaise connexion internet
A lors que le collectif de la défense avait dénoncé, il y a deux semaines, «le recours au procès à distance avec des moyens qui ne permettent ni d’entendre la voix du prévenu ni de voir son image», jeudi dernier, le procès des deux anciens ministres des Travaux publics, Amar Ghoul et Abdelkader Kadi, ainsi que de l’ancien wali de Aïn Defla, Abdelkader Ouali, et de l’homme d’affaires Ali Haddad, devant le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, a été perturbé à plusieurs reprises par des coupures récurrentes du son et de l’image du patron de l’ETRHB, diffusés par visioconférence à partir de la prison de Tazoult, à Batna, où il est détenu.
Procès de l’ancien ministre de la justice Tayeb Louh et Noah Kouninef : La défense dénonce l’absence des magistrats témoins à charge
Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, son ex-inspecteur général Tayeb Benhachem et de l’homme d’affaires Tarek-Noah Kouninef, s’est terminé lundi dernier, en fin de journée, après les longues plaidoiries de la défense.
Ex-ministre de la Justice : Tayeb Louh accuse Belkacem Zeghmati
Ex-ministre de la Justice : Une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars et d’une privation de son droit d’être élu durant 5 ans a été requise, hier, contre l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh. Il a enfoncé Belkacem Zeghmati, accusant ce dernier de murmurer dans l’oreille du défunt Gaïd Salah, ancien vice-ministre de la Défense.
Affaire du gendarme déserteur Mohamed Abdellah : Le procès reporté à cause de la mauvaise «connexion» internet
Déserteur des rangs de la Gendarmerie nationale, reconverti en youtubeur, extradé d’Espagne au mois d’août dernier, après quatre ans d’exil, Mohamed Abdellah n’a pu être jugé, hier, par le tribunal de Bir Mourad Rais, à Alger, pour son affaire d’«atteinte à la vie privée d’autrui» et de «diffusion d’informations portant atteinte une institution de l’Etat», qui lui a valu une condamnation de 10 ans de prison ferme.
Issad Mabrouk, président du syndicat des magistrats : «Le CSM doit défendre les juges intègres et combattre les corrompus»
Le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Issad Mabrouk, n’y est pas allé avec le dos de la cuillère, hier à Alger, lors de sa réunion avec les magistrats du centre du pays, pour dénoncer aussi bien «la trituration» de la mouture des deux projets de lois organiques relatifs au statut du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de celui de la magistrature, que pour s’en prendre «au manque de formation», l’«incompétence» et «la fuite en avant» de certains de ses confrères.
En raison de son état de santé : Le procès de l’ex-ministre Temmar renvoyé pour la 5e fois
Après quatre reports successifs, le procès de Abdelwahid Temmar, ancien wali de Mostaganem (2015 à 2017) et ex-ministre de l’Habitat, a connu un autre report au 10 mars prochain.
Navire Bordj Badji Mokhtar : Des quantités de produits alimentaires saisies
Une descente policière des plus insolites a eu lieu dans la nuit de lundi à mardi derniers à bord du navire de transport des voyageurs Bordj Badji Mokhtar, en partance à partir du port d’Alger vers Marseille. Des dizaines d’agents des Brigade de recherche et d’investigation (BRI), Brigade de répression du banditisme (BRB) et Brigade mobile de la police judiciaire (BMPJ) ont investi le navire,vers 23h, accompagnés de leurs collègues de la police scientifique et ont passé au peigne fin les cabines et les véhicules des voyageurs qu’il transportait alors qu’il s’apprêtait à larguer les amarres, c’est-à-dire après l’accomplissement des formalités administratives douanières.
procès de l’ex-ministre de la Justice Tayeb Louh et Tarek Noah Kouninef : Un troisième renvoi pour le 28 février
Poursuivi pour les délits d’«abus de fonction», «entrave au bon fonctionnement de la justice» et «incitation à la partialité», en lien avec des faits datant de 2016, l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, devait comparaître hier devant le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, avec son secrétaire général, Tayeb Belhachem (en liberté), et un des frères Kouninef, Tarek Noah, propriétaires du groupe KouGC, mais le procès a pour la troisième fois été ajourné d’une semaine, en raison de l’absence de Me Mahdjouba, avocat de l’ex-ministre, atteint de Covid-19, selon ses confrères. Le président a tenu à préciser à Louh qu’il s’agit «du dernier report» qui sera accordé.
Tribunal militaire de Blida : Le procès du général Tartag renvoyé à «une date ultérieure»
Poursuivi pour avoir «abusé» de sa fonction, en «donnant des instructions» à ses subordonnés pour mener, puis arrêter les enquêtes liées à la corruption impliquant Mme Maya, de son vrai nom Zoulikha Nachinèche, les deux enfants (El Wafi et Skender) de Djamel Ould Abbès, ex-secrétaire général du FLN, à la député de Boumerdès, ainsi qu’aux fonds saisis dans le cadre de ces enquêtes, l’ancien coordinateur des services de sécurité, le général-major à la retraite Bachir Tartag, devait être jugé hier par le tribunal militaire de Blida, mais son procès a été renvoyé, apprend-on auprès de certains avocats constitués, à une date «ultérieure» sans l’arrêter.
Le général Tartag devant le tribunal militaire de Blida
Le procès du général-major à la retraite Bachir Tartag, ancien coordinateur des services de renseignement, s’ouvre aujourd’hui, devant le tribunal militaire de Blida.
Le procès de Khalida Toumi de nouveau renvoyé
Le pôle pénal financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, a renvoyé, pour la troisième fois, le procès de l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, poursuivie pour la gestion de plusieurs manifestations culturelles et politiques.
