Le tribunal a débouté, hier, trois hommes d’affaires, Ahmed Mazouz, Ahcène Arbaoui et Mohamed Baïri, des concessionnaires automobiles, dans une action en justice, pour stopper l’opération de confiscation de leurs biens.
La présidente de la section des référés près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, a mis fin hier à tout espoir de bloquer ou de freiner l’opération de confiscation des biens de trois hommes d’affaires, Ahmed Mazouz, Mohamed Baïri et Hacene Arbaoui, condamnés définitivement dans le cadre du procès lié aux «indus avantages» accordés dans le cadre de l’industrie du montage automobile.
Elle a ordonné non seulement la poursuite de cette opération (exécutoire), mais aussi le fait qu’elle ne soit pas passible d’appel. La décision intervient après l’action en référé, entreprise par les avocats des trois hommes d’affaires (et leurs sociétés), devant le tribunal, pour faire stopper les opérations de confiscation de leurs biens, lancées par la même juridiction dans le cadre de la récupération de la somme de 127 milliards de dinars, réclamée par le Trésor public.
Pour argumenter leur demande, les avocats avancent de «nombreux vices de forme dans les procès-verbaux d’exécution, ainsi que le fait que certaines sociétés n’étaient pas concernées par les condamnations». Mais le tribunal n’y a pas tenu compte. Il a rejeté dans la forme et le fond leur demande. La section des référés a non seulement ordonné la poursuite de la récupération des biens, mais aussi déclaré son caractère «exécutoire et sans appel».
Contacté par nos soins, l’AJT (Agent judiciaire du Trésor), représenté par Me Zakaria Dahlouk, partie prenante dans le dossier, qualifie la décision du tribunal de «prévisible et fondée», dans la mesure où la Cour suprême a rendu définitif le verdict concernant les trois hommes d’affaires et leurs sociétés. La juge de la section des référés sait très bien que le juge d’instruction a très bien fait son travail et que l’opération de récupération des biens doit se poursuivre.
Cette affaire a alimenté les discussions entre avocats, notamment ceux constitués dans les dossiers des hommes d’affaires poursuivis et concernés par les opérations de saisie et de confiscation des biens. Bon nombre d’entre eux se sont plaints «des conditions dans lesquelles cette procédure bien définie par la loi a été exécutée par les services de la police judiciaire».
L’action de la défense a été entreprise alors que certains parmi les trois hommes d’affaires avaient négocié un échéancier de remboursement et accepté les conditions avant de saisir le tribunal. Pour les hommes d’affaires concernés par les confiscations, cette affaire coupe tout espoir de bénéficier, comme le prétendent certains milieux de la justice, d’une mesure d’ «amnistie» dans le cadre de la «moussalaha » (réconciliation).