Dix-huit des 19 individus jugés pour leur implication au sein d'un vaste réseau de trafic d'immigrants clandestins du Vietnam vers l'Europe ont écopé de condamnations variées à Paris, allant du sursis à 10 ans de prison ferme, lors de la séance du tribunal tenue vendredi.
Notamment, quatre ressortissants vietnamiens ont été reconnus coupables d'homicides involontaires dans le contexte de la tragédie du camion charnier, qui a vu la découverte de 39 migrants sans vie en Angleterre lors de la nuit du 22 au 23 octobre 2019.
La présidente du tribunal, Carole Bochter, a souligné que ces individus étaient directement impliqués dans l'organisation de traversées pour des personnes en situation précaire, aspirant à une vie meilleure. À leur encontre, des peines de neuf à dix ans de prison, assorties d'une interdiction permanente du territoire national, ont été prononcées. Elle a ajouté que ces accusés avaient créé les circonstances conduisant au décès des personnes, insistant sur le fait que si le nombre avait été moindre, les chances de survie auraient pu être préservées.
Les quatre autres accusés vietnamiens, responsables de l'organisation du transport et de l'hébergement des migrants, ont également été condamnés à des peines de un à dix ans de prison ferme. Deux d'entre eux étaient absents au procès et sont considérés en fuite.
Au cours des trois semaines du procès à Paris, les 19 accusés ont été jugés pour divers chefs d'accusation, notamment l'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'étrangers en France, commise en bande organisée, ainsi que pour association de malfaiteurs, infractions passibles de dix ans de prison.
Tous les autres accusés ont été acquittés de l'accusation d'association de malfaiteurs mais ont été reconnus coupables d'aide au séjour irrégulier, commise en bande organisée. La présidente Bochter a déclaré que l'entente préalable en bande organisée était évidente à travers les rencontres entre les membres du réseau, les contacts téléphoniques, les locations d'appartements et les systèmes de compensation.
Les sanctions à l'encontre de sept chauffeurs de taxi, de nationalités française, algérienne ou marocaine, vont de six mois de prison avec sursis à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, assorties d'amendes de 2 000 à 3 000 euros. La présidente a souligné que le tribunal considérait leur participation comme délibérée, motivée par des gains lucratifs.
Un huitième chauffeur de taxi, de nationalité française, a été totalement relaxé, le tribunal concluant qu'il n'avait pris conscience de sa participation qu'après la deuxième course, faisant défaut de l'élément intentionnel de l'infraction.
Quant aux trois propriétaires d'appartements où les migrants avaient séjourné, deux Chinois et un Français, ils ont été condamnés à des peines de 6 à 12 mois de prison avec sursis, accompagnées d'amendes de 5 000 à 10 000 euros.