#règlement intérieur
L’examen du règlement intérieur de l’APN a été reporté à plusieurs reprises : «Le projet sera prêt en février 2025», selon Boughali
L’Assemblée populaire nationale (APN) n’aura pas son règlement intérieur cette année. Il faut attendre au moins jusqu’à février 2025 pour voir ce projet, qui a fait couler beaucoup d’encre, finalisé.
Conseil de la nation : L’avant-projet d’amendement du règlement intérieur examiné
La commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a procédé, lundi, à l’examen de l’avant-projet d’amendement du règlement intérieur du Conseil, indique un communiqué de cette institution.
Le règlement intérieur de l’APN toujours en chantier : Pourquoi les députés peinent à s’entendre
Prévu pour être adopté le 12 février dernier, le projet de règlement intérieur a connu un nombre important de propositions d’amendements formulées par des députés de différentes obédiences.
Divergences autour du règlement intérieur de l’APN : Plus de 400 propositions d’amendement introduites
Certains parlementaires réclament le retrait du texte mais la majorité plaide pour son maintien, mais après «un toilettage» et, par ricochet, la suppression «des mesures qui dérangent».
Règlement intérieur de l’APN : Introduction de 120 propositions d’amendements
Un record en la matière. Les députés ont proposé 120 amendements au projet de loi portant règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN).
APN : Clôture du débat sur le règlement intérieur
Les débats autour du projet de loi portant règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont pris fin hier avec l’intervention de plus de 155 parlementaires.
Examen du projet portant règlement intérieur de l’APN : Le débat s’est déroulé à huis clos
Dans son allocution prononcée à l’ouverture de la séance plénière, le président de l’APN, Brahim Boughali, a appelé à aborder «sérieusement» la question de l’immunité parlementaire et à l’adapter avec les dispositions et l’esprit de la Constitution.
Règlement intérieur de l’APN : Pas de ponctions financières pour les députés absentéistes
Le projet de règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement sera débattu en plénière à partir du 29 janvier. Il sera suivi de la révision du statut du membre du Parlement et celui du régime des indemnités parlementaires.
Règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) : Un chantier qui s’éternise
Le projet de révision du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) revêt une importance particulière, en ce sens que les députés doivent le mettre en conformité avec les dispositions de la Constitution de 2020.
Révision du règlement intérieur : Les directives de Salah Goudjil à ses pairs
Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a assisté à la réunion préliminaire de la commission des affaire juridique. Il veut un règlement intérieur qui «consacre» la position du Sénat dans la pyramide institutionnelle de l’Etat.
Révision du règlement intérieur de l’APN : La commission des affaires juridiques à pied d’œuvre
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) se penchent, et ce, pour la troisième fois durant cette législature, sur le règlement intérieur de leur Assemblée. L’amendement de ce texte, inchangé depuis 25 ans, est devenu une urgence afin, entre autres, de l’adapter avec les dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020.
