Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a assisté à la réunion préliminaire de la commission des affaire juridique. Il veut un règlement intérieur qui «consacre» la position du Sénat dans la pyramide institutionnelle de l’Etat.
Les sénateurs reprennent en main le règlement intérieur du Conseil de la nation, qui n’a pas subi de changement depuis des années, pour le mettre au diapason des dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020.
Ce lundi, la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale et de l’aménagement du territoire du Sénat s’est réunie. A l’entame de ses travaux, elle a établi un plan de travail pour l’élaboration d’un avant-projet modifiant et complétant l’actuel règlement intérieur. A cet effet, le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a assisté à cette réunion préliminaire pour donner des directives à ces pairs.
M. Goudjil veut un règlement intérieur qui «consacre» la position du Conseil de la nation dans la pyramide institutionnelle de l’Etat. Il a insisté, selon un communiqué de cette Chambre parlementaire, sur l’impératif de faire montre de précision lors de la formulation des clauses de cet avant-projet de règlement intérieur, et ce, de manière à déterminer sans équivoque «les tâches» et «les responsabilités» du sénateur, en adéquation avec la position qu’occupe la Chambre haute du Parlement dans la hiérarchie institutionnelle de l’Etat.
M. Goudjil a relevé la nécessité «de mener ce travail dans le cadre d’une démarche participative». A l’adresse des membres de la commission, il a évoqué l’importance de ce texte régissant le fonctionnement du Conseil de la nation et fixant les exigences de l’action parlementaire et de ses prérogatives. Le 5 avril dernier lors de la réunion du bureau du Sénat, M. Goudjil a demandé aux membres de la commission des affaires juridiques d’entamer la révision des dispositions du règlement intérieur. Il y a quelques années, des sénateurs ont plaidé pour la réforme du Sénat à travers la révision du mode d’élection de ses membres, en exigeant des critères, comme à l’élection présidentielle…
M. Goudjil, qui est le deuxième homme de l’Etat, veut-il rehausser le sénateur au rang qui lui revient de droit en demandant aux membres de la commission d’être précis sur son rôle et sa mission ? La réponse est entre les mains des membres de la commission qui planchent, à partir d’aujourd’hui, sur le contenu de l’avant-projet de règlement intérieur.
A titre de rappel, tous les projets de loi sont déposés sur le bureau de l’APN puis au Sénat, exception faite de deux lois et c’est le seul élément nouveau dans la Constitution du 1er novembre 2020. Ainsi l’article 144 énonce que «les projets de loi relatifs à l’organisation locale, à l’aménagement du territoire et au découpage territorial sont déposés sur le bureau du Conseil de la nation».