C'était l'effervescence hier à l'Assemblée populaire nationale (APN). Jamais un texte de loi tel que celui portant règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement n'a connu autant d'incertitude et de cacophonie.
Une séance plénière consacrée au vote de ce projet de loi était programmée vers 12h30. Alors que les députés ont pris place, le président de l'Assemblée, Brahim Boughali, a rappelé que la session était à huis clos, invitant ainsi la ministre chargée des Relations avec le Parlement a quitté la salle. Sitôt les parlementaires installés, la séance est levée en raison, selon nos sources, d'une divergence profonde autour de certains articles de ce texte.
Par crainte d'un vote «négatif», le président de l'hémicycle Zighout Youcef convoque une réunion avec les chefs des groupes parlementaires. Les opposants à certaines dispositions de ce projet sont les députés du Front de libération nationale (FLN) , ceux du mouvement El Bina et aussi les élus du Mouvement de la société pour la paix (MSP).
Vers 14h30, la séance a repris, mais a été une fois de plus houleuse, ce qui a contraint M. Boughali à la suspendre vers 15h. Les députés de ces trois formations politiques s'opposent au vote et à l'approbation des dispositions de ce texte. La séance a repris mais sur fond de désaccord… la plénière consacrée au vote article par article était toujours en cours au moment où nous mettons sous presse.
Selon le rapport complémentaire finalisé et adopté le 19 février dernier et dont El Watan détient une copie, les députés contestent, entre autres, les articles 17 et 152 de ce projet de loi. Rappelons d'abord que ce projet de loi a connu plusieurs reports : il a été débattu également à huis clos il y a un peu plus d'une année et durant quatre jours. Ce retard dans sa programmation est provoqué essentiellement par le nombre record de propositions d'amendements, qui ont suivi les débats autour de ce texte.
Considérant le projet comme étant l’âme de la Chambre basse du Parlement, la majorité de ces dispositions a fait l’objet de propositions d’amendements. Mettant à profit le huis clos lors des débats, les députés ont dénoncé un texte qui revêt, selon eux, un caractère «administratif», car il est axé beaucoup plus sur les devoirs et obligations.
Au total 417 amendements ont été proposés par les élus, mais revus à la baise puisque passant à 66 à l'issue de la réunion tenue le 20 janvier dernier par la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de la Chambre basse du Parlement, et ce, suite au consensus qui s'est dégagé entre le bureau de l'Assemblée et les chefs des groupes parlementaires. Toutes les propositions répétitives ont été supprimées.
Le FLN, MSP et EL Bina contestent
De ces 66 propositions d'amendements, seulement 15, d'après le rapport complémentaire, ont été acceptées, 29 ont été récusées alors que 10 autres ont été retirées par leurs auteurs et 12 suggestions ont fait l'objet de versions consensuelles.
Selon le rapport, parmi les propositions d’amendements acceptées, l'on citera celle qui concerne l'alinéa 3 de l'article 17 dans sa nouvelle version, qui concède de nouvelles prérogatives au bureau de l'APN, dont notamment celle d'étudier dans le fond du contenu des propositions de loi, des résolutions, des auditions et des questions orales et écrites, ainsi que la possibilité de voir la forme des propositions d'amendements des projets de loi et de propositions de projets de loi.
Un article qui ne fait pas le consensus chez les députés. L'autre proposition retenue est la possibilité de présenter une demande d'arrêt des poursuites et de libération d'un député pour avoir commis un délit ou un crime dans lequel il serait impliqué. Aussi, ladite commission a maintenu le nombre des commissions permanentes de la Chambre basse du Parlement, refusant la proposition de le porter de 12 à 14 avec rajout de nouvelles branches d’activités à des commissions permanentes déjà existantes. Par ailleurs, l'article 46 amendé divise surtout le FLN, dont une partie le rejette. Ainsi, cette disposition concède à tout député ayant été éjecté de son groupe parlementaire de sauvegarder sa qualité de membre d’une commission permanente jusqu’au renouvellement annuel de la composante de cette dernière.
Sur un autre chapitre, la commission des affaires administratives et juridiques et des libertés de l’APN propose un nouvel article à l’effet, selon elle, de protéger les informations et les documents à caractère confidentiel. Il s’agit de l’article 152 bis qui interdit aux députés la publication ou la divulgation de tout document ou information à caractère confidentiel lié aux travaux de l’Assemblée ou à ses délibérations internes ou à toute autre question liée à la sécurité de l'Etat ou considérée comme confidentielle en vertu des lois en vigueur.
«Sont considérés comme confidentiels les documents et informations classés comme tels par le bureau de l’Assemblée ou toute partie concernée conformément aux lois en vigueur ou qui ont été identifiés comme liés à la sécurité de l’Etat ou ses intérêts suprêmes», lit-on dans le rapport. Aussi, la divulgation ou la publication de ces documents ou informations par tout député constitue une violation de ses devoirs constitutionnels et juridiques et l'expose à la responsabilité légale et aux sanctions prescrites à cet égard.
Des députés qui ne peuvent utiliser ces documents ou informations confidentielles à des fins personnelles ou au profit de parties ou d’entités extérieures à l’Assemblée, le député devant maintenir la confidentialité des informations reçues dans l'exercice de ses fonctions parlementaires. Cet article, selon les députés, limite leur champ d'action. Nabila Amir