L’Assemblée populaire nationale (APN) n’aura pas son règlement intérieur cette année. Il faut attendre au moins jusqu’à février 2025 pour voir ce projet, qui a fait couler beaucoup d’encre, finalisé.
Selon Ibrahim Boughali, président de la Chambre basse du Parlement, l’adoption du règlement intérieur, dont les contours sont déterminants pour le travail législatif, interviendra au plus tard vers la fin du deuxième mois de l’année 2025. A l’ouverture de l’actuelle session parlementaire, les députés ont affirmé que «ce texte de loi est finalisé à hauteur de 70%». L’examen de ce projet par les parlementaires a été reporté à maintes reprises en raison de divergences autour de certains articles. Débattu en février dernier en plénière à huis clos, pendant quatre jours, mais vu les nombreuses propositions d’amendement (plus de 400), il a été décidé l’installation d’une commission restreinte chargée «d’aplanir les différends».
Les nombreuses réserves émises par les parlementaires, qui touchent presque plus de la moitié des articles du texte, posent problème dans le sens où il est impossible les traiter toutes. Il fallait de la compréhension, des concessions et beaucoup de temps. Toutefois, ces éléments ne font pas l’unanimité parmi les députés. Lors des débats, ces derniers ont tenu à traiter le document dans «ses moindres détails» tant, selon eux, il constitue «l’âme de la Chambre basse du Parlement».
D’ailleurs dans son intervention, le président de l’APN avait appelé les locataires de la Chambre basse du Parlement à aborder «sérieusement» la question de l’immunité parlementaire et à l’adapter avec les dispositions et l’esprit de la Constitution. Il avait insisté sur la «codification» du phénomène de l’absentéisme, qui s’est aggravé ces derniers temps.
M. Boughali avait mis l’accent dans son intervention sur le rôle des groupes parlementaires dans la lutte contre ce fléau, qui caractérise notamment les travaux en plénière de l’Assemblée. Et cela, selon lui, à travers l’encadrement, l’orientation et la sensibilisation du député sur les engagements pris devant les électeurs. Malheureusement, ce fléau persiste toujours. Pour ce qui est de la nature des propositions, elles concernent, selon des élus, le «cadre du travail», les «mécanismes de gestion de l’Assemblée», «la question de l’immunité parlementaire» et la «problématique de l’absentéisme».
Ce dernier point a d’ailleurs suscité une polémique et un large débat.
Sur un autre registre, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN reprendra ses travaux lundi prochain avec au menu le projet de loi portant code de procédures pénales. Présenté devant les membres de ladite commission par l’ancien ministre de la Justice Abderrachid Tabi, ce texte vient en remplacement de l’ordonnance n°66-155 du 8 juin 1966, qui prévoit une «réforme profonde et qualitative» du code de procédures pénales afin de l’«adapter à la lettre et l’esprit» des réformes découlant de la révision constitutionnelle de 2020 ayant trait au secteur de la Justice.
La révision de ce texte de 850 articles s’imposait, notamment, après les 26 amendements qui ont été introduits au fil des années et qui, selon le ministre, avaient fini par «affecter sa cohérence», ce qui a nécessité l’élaboration d’un nouveau texte de loi qui «préserve et renforce les acquis prévus dans l’ordonnance de 1966 par de nouvelles dispositions à même d’en faire un code pionnier en adéquation avec l’évolution de la société».
Les changements apportés visaient, rassure le ministre, à «améliorer la performance de la justice» et «garantir tant son indépendance que sa modernisation, à travers la numérisation et la révision des modes de fonctionnement et de gestion des instances judiciaires, tout en assurant un traitement équitable à tous devant la justice».
La commission a entamé l’examen de ce texte il y a quelques jours. Notons qu’aujourd’hui, il est prévu une séance plénière consacrée aux questions orales et qui concernera quatre départements, dont l’énergie et les mines, l’agriculture, les moudjahidine et les travaux publics