Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) se penchent, et ce, pour la troisième fois durant cette législature, sur le règlement intérieur de leur Assemblée. L’amendement de ce texte, inchangé depuis 25 ans, est devenu une urgence afin, entre autres, de l’adapter avec les dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020.
Les membres de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN s’étaient réunis, dimanche, avec à l’ordre du jour, l’examen des dispositions du règlement intérieur. Hier, ils avaient rencontré les chefs des six groupes parlementaires, alors qu’en juin et septembre de l’année dernière, ils avaient consulté des experts, des professeurs et des spécialistes en droit pour apporter les amendements nécessaires au texte qui sera présenté aux députés pour approbation, conformément à l’ordre émis par le président de l’APN en janvier 2022, selon l’article 85 du règlement, qui stipule que les dispositions de ce texte peuvent être modifiées sur la base d’une motion paraphée par au moins 30 députés, ou à la demande du bureau de l’Assemblée.
Cela, alors que le deuxième alinéa du même article dispose que le règlement ne peut être modifié qu’après 12 mois à compter de la date de sa ratification. «Nous avons eu une réunion, première du genre, autour du dossier du règlement intérieur, avec les membres de la commission. Nous avons discuté des articles nécessitant une refonte. Nous allons faire des propositions que nous soumettrons la semaine prochaine à la commission. Le texte peut être débattu en plénière avant la fin de cette session», confie à El Watan Ahmed Sadouk, chef du groupe parlementaire du MSP.
La non-adaptation du règlement intérieur aux dispositions de la Constitution de 2020 pose, selon les parlementaires, le problème d’interprétation erronée des lois. D’où la nécessité, selon eux, de réviser dans l’immédiat ce texte pour qu’il soit en conformité avec la Loi fondamentale. Pour les députés, le délai légal de mise en application du règlement intérieur actuel est largement dépassé puisqu’il est effectif depuis 1997. La révision de ce texte, dont les contours sont déterminants pour le travail législatif, a été à maintes reprises revendiquée par les députés.
Ces derniers pensent que beaucoup de choses doivent changer dans ce texte, à leur tête la levée des obstacles et contraintes qui entravent l’action des parlementaires en plus d’autres points comme ceux liés à la question de l’absentéisme qui entache gravement l’action de l’institution avec quasiment un hémicycle vide lors de nombreuses plénières et aussi les indemnités dont plus d’un député veut une revalorisation conséquente. Les députés se plaignent également du retard des ministres à répondre dans les délais à leurs sollicitations et revendiquent la révision de cet aspect.
Ils considèrent que cette révision devrait améliorer le rôle du député et sa mission de contrôle. «La Constitution actuelle accorde au député de larges prérogatives. Hélas, en l’absence de mécanismes appropriés, la qualité et l’efficacité ne sont pas au rendez-vous. Nous ne sommes pas en conflit avec l’Exécutif mais les missions des uns et des autres doivent être clarifiées», met en avant un élu.
Plusieurs députés insistent sur l’impérative «matérialisation» dans ce règlement intérieur de l’article 116 de la Constitution, qui concède à l’opposition parlementaire des droits lui permettant une participation effective aux travaux parlementaires et à la vie politique, notamment à travers la liberté d’opinion, d’expression et de réunion.