Pour éviter, en ce mois de Ramadhan, un «chômage technique» au Parlement, le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé d’arrêter, la semaine dernière, un calendrier de travail. Des séances plénières ont été programmées du 4 au 17 mars.
Malheureusement, ce planning a été retouché. Hier, les députés qui devaient se pencher, en séance plénière, sur le projet modifiant et complétant la loi organique relative à la compétence, à l’organisation et au fonctionnement du Tribunal des conflits étaient aux abonnés absents.
Les parlementaires ont déserté les pavés de l’Assemblée, et le vote autour de ce projet a été reporté au 17 mars, date de la programmation de l’adoption du projet de loi portant règlement intérieur de la chambre basse du Parlement. Ce texte qui a été débattu, il y a un peu plus d’une année, a connu plusieurs reports et moult tergiversations pour être au menu de cette session.
Son approbation, dans une semaine par les locataires de l’hémicycle Zighout-Youcef, interviendra à un peu plus d’une année de la fin du mandat des députés issus des législatives du 12 juin 2021.
Le projet de révision du règlement intérieur de l’APN revêt une importance particulière, en ce sens que les députés doivent le mettre en conformité avec les dispositions de la Constitution de 2020 et les dispositions de la loi organiques 12-16 complétée et amendée. Ce chantier qui s’est avéré laborieux n’a pris fin qu’il y a quelques jours. Faut-il rappeler que cet avant-projet de loi a été débattu à huis clos pendant quatre jours, lors de plusieurs plénières tenues en février.
Considérant le texte comme étant l’âme de la chambre basse du Parlement, la majorité de ces dispositions a fait l’objet de propositions d’amendement. Mettant à profit le huis clos lors des débats, les députés ont dénoncé un texte qui revêt, selon eux, un caractère «administratif», car il est axé beaucoup plus sur les devoirs et obligations. Les députés ont réclamé plus d’avantages et l’amélioration de leur «cadre de travail». Ils ont ainsi rejeté catégoriquement les dispositions contenues dans ce texte et qui traitent du fléau de l’absentéisme des députés.
66 amendements
Pourtant, ni l’article 189 ni l’article 190 du document ne prévoient des sanctions pécuniaires pour punir les absentéistes parmi les députés. Certains parlementaires ont même demandé le retrait de ce texte, mais la majorité a plaidé pour son maintien après un «toilettage» et, par ricochet, la suppression des «mesures qui dérangent». Aussi, les députés ont introduit 417 propositions d’amendement, une première dans les annales du Parlement.
Ces nombreuses réserves émises par les députés et qui touchent presque plus de la moitié des articles du texte posent problème, dans le sens où il est impossible de les traiter tous. Les amendements portent notamment sur la problématique de l’absentéisme, la question de l’immunité parlementaire et le nomadisme politique.
Le nombre de modifications qui ont été apportées au texte en question a été revu à la baisse. «Suite au consensus qui s’est dégagé entre le bureau de l’Assemblée et les chefs des groupes parlementaires, le nombre d’amendements, qui était de 417 initialement, a été ramené à 66.
Toutes les propositions répétitives ont été supprimées», affirme un député. Par contre, un autre député avance un chiffre inférieur, à savoir un peu plus d’une dizaine d’amendements.
Par ailleurs, la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN, qui avait entamé l’étude des amendements le 20 janvier en présence des délégués de leurs auteurs, a achevé récemment la rédaction du rapport complémentaire du règlement intérieur.