Lutte contre les pratiques commerciales illicites : La justice frappe d'une main de fer

15/03/2023 mis à jour: 22:59
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L’approche du mois de Ramadhan, les spéculateurs redoublent de férocité. Stockage de denrées alimentaires de première nécessité et hausse exagérée des prix, certains spéculateurs profitent de pareilles occasions pour multiplier les gains d’une manière inconsidérée. 

L’Etat a décidé de les neutraliser pour permettre aux citoyens de sauvegarder son pouvoir d’achat et d’éviter les pénuries qui sont souvent provoquées, déséquilibrant ainsi le marché et semant le trouble et l’inquiétude au milieu des citoyens. 

Ces derniers temps, les services de sécurité sont montés au front et plusieurs spéculateurs se sont retrouvés entre les mains de la justice et derrière les barreaux. Le tribunal de Aïn Témouchent a prononcé une peine de 10 ans de prison ferme à l’encontre de deux personnes dans une affaire de spéculation et de rétention de produits alimentaires de large consommation. La Gendarmerie nationale a procédé à la saisie de 249 litres d’huile de table cachés chez deux personnes dans la commune de Aïn Tolba en vue de spéculation et de rétention de produits alimentaires de large consommation. 

L’opération de perquisition du local commercial a permis la découverte de 12 bouteilles d’huile de 2 litres cachées dans le local en question. Par ailleurs, la perquisition du domicile d’un employé du même local commercial s’est soldée par la découverte de 45 bidons d’huile de table de 5 litres chacun, portant ainsi le total de la marchandise saisie à 249 litres d’une valeur de 32 250 DA. 
A Relizane, 4 personnes ont été condamnées à une peine de 7 ans de prison ferme par le tribunal de Relizane dans une affaire liée à la spéculation. Les mis en cause, poursuivis dans le cadre des procédures de comparution immédiate, ont été condamnés pour le délit de spéculation sur les produits alimentaires de large consommation (huile de table). 

A Biskra, le tribunal de Tolga a prononcé des peines de prison ferme de huit et 10 ans, avec un mandat de dépôt à l’encontre de 2 individus dans une affaire de spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation. L’enquête menée par la sûreté de daïra de Tolga  a permis la découverte de 1350 litres d’huile de table stockés dans 2 entrepôts non déclarés, appartenant aux 2 personnes. Et la liste est encore longue. Les pouvoirs publics s’appuient sur la loi pour mener cette bataille. 

On cite, entre autres, la loi n° 21/15 relative à la lutte contre la spéculation illégale du 28 décembre 2021 qui prévoit «l’application de peines sévères aux personnes impliquées dans ces crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans d’emprisonnement et la réclusion à perpétuité si elles sont commises dans le cadre d’un groupe organisé». 
 Cette loi s’inscrit en droite ligne des profondes réformes du système juridique, qui réglemente le secteur commercial en général en vue de protéger le citoyen des différents dépassements et pratiques qui nuisent à son pouvoir d’achat. Malheureusement, ces phénomènes reviennent de manière cyclique et récurrente chaque année, notamment à la veille du mois de Ramadhan où on constate le recours au stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché où des hausses artificielles des prix des biens ou marchandises. 

L’Etat a élaboré une stratégie nationale pour assurer un équilibre au niveau du marché, par le biais de la stabilisation des prix et la restriction de la spéculation illicite à l’effet de préserver le pouvoir d’achat des citoyens et d’interdire l’exploitation des conditions pour l’augmentation non justifiée des prix, notamment des produits de première nécessité et de large consommation. En plus, la persistance de ces phénomènes peut porter atteinte à la stabilité sociale. 

Face aux pénuries suivies de hausses des prix invraisemblables des denrées alimentaires de base (huile, farine, semoule…), «l’Etat a souhaité prendre en charge l’élaboration d’une stratégie nationale pour assurer un équilibre au niveau du marché, par le biais de la stabilisation des prix et la restriction de la spéculation illicite à l’effet de préserver le pouvoir d’achat des citoyens et d’interdire l’exploitation des conditions pour l’augmentation injustifiée des prix, notamment des produits de première nécessité et de large consommation», met en exergue le site web legal-doctrine.com. En effet, encore aujourd’hui et depuis de nombreuses années, le citoyen algérien est confronté à des hausses des prix à la veille de périodes de fêtes, par exemple Ramadhan, Aïd…, à des pénuries (récemment huile et lait). 

L’une des principales causes se trouve être la spéculation illicite totalement interdite et sanctionnée par la loi. Une contribution des collectivités locales est également prévue. 

Celles-ci sont responsables de garantir la stabilité du marché de consommation et contribuent à la lutte contre la spéculation illicite à travers l’affectation des points de vente de produits de première nécessité ou de large consommation à des prix répondant aux besoins des catégories à revenus modestes, durant les fêtes, les événements et les situations exceptionnelles caractérisées souvent par des hausses de prix, l’observation précoce de toute forme de pénuries de biens et de marchandises au niveau local, notamment des produits de première nécessité ou de large consommation et l’étude et l’analyse de la situation du marché local et l’analyse des prix.
 En outre et dans un but de rationalisation de la consommation et de la préservation de l’équilibre de l’offre et de la demande, spécialement dans notre pays où les consommateurs affluent sur les produits, notamment de large consommation, pendant les fêtes, les événements et les situations exceptionnelles, la société civile et les médias se doivent de participer à la promotion et à la sensibilisation de la consommation éthique et favorable aux consommateurs, ainsi qu’aux vendeurs et aux producteurs. 

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