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Foncier : Reformulation des articles de deux projets de loi
A la demande du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, deux commissions paritaires devant proposer une alternative au contenu de deux dispositions de deux projets de loi : l’un portant sur le foncier économique et l’autre sur la préservation des terres de l’Etat, objet de réserve des sénateurs, ont été installées.
Scandale lié au foncier à Béni Saf : Neuf fonctionnaires condamnés à des peines de prison
Après de nombreux et rocambolesques rebondissements, le hold-up sur 58 ha du domaine privé de l’Etat à Béni Saf, rapporté sur ces mêmes colonnes (El Watan du 23 avril 2014), vient de connaître un premier dénouement devant la cour de justice d’Aïn Témouchent.
Les opérateurs économiques réclament sa promulgation rapide : Le projet de loi sur le foncier au menu des sénateurs
Ce texte de loi, devant compléter le cadre législatif pour permettre d’améliorer l’environnement des affaires, a été adopté en juillet dernier par les députés. Le vice-président du CREA, Abdelouahed Kerrar, a estimé que sa promulgation permettra à plusieurs projets d’investissement «bloqués de pouvoir redémarrer».
L’agence d’investissement AAPI fait son bilan : L’investissement dans l’attente… de la loi sur le foncier
L’exécutif va-t-il remporter la bataille de l’investissement tant attendu ? Près d’une année après son lancement, soit en novembre 2022, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) vient de faire son bilan et tracer les perspectives de ses activités.
Saïda : Récupération de plus de 150 hectares de foncier non Exploité
Pas moins de 151 hectares de foncier agricole non exploité à Saïda ont été récupérés dans le cadre d’une opération d’assainissement lancée en octobre 2021, ont annoncé cette semaine les services de la wilaya.
Taourirt Ighil (Adekar) : L’écueil du foncier
La localité souffre d’un manque en assiettes foncières pour l’implantation d’activités économiques et autres équipements publics.
Biskra : Régularisation de la situation foncière de plus de 600 agriculteurs
L’opération a été accueillie favorablement par les agriculteurs de la région, d'autant plus que l’obtention des documents officiels encourage les agriculteurs du sud du pays, et leur permet de bénéficier d’autorisation de réalisation de forages d’eau et le soutien de l'Etat.
Formation d’expert en foncier
Les inextricables problèmes liés au foncier ne cessent de prendre de l’ampleur dans notre pays et ces derniers constituent une part importante pour ce qui est des affaires judiciaires traités dans nos tribunaux.
Un cadre à la conservation foncière de Blida sous mandat de dépôt
Un cadre à la conservation foncière du grand Blida, accusé de falsification de copies fiches, a été placé sous mandat de dépôt, jeudi dernier par le tribunal de Blida.
Tiaret : Les litiges fonciers, thème d’un débat
Les participants à la journée d’études, organisé dernièrement à l’université Abderrahmane Ibn Khaldoun de Tiaret, sur la problématique du foncier et subséquemment sur les litiges fonciers, ont émis le vœu de voir les pouvoirs-publics et les législateurs «renforcer», voire «codifier l’arsenal juridique pour assurer, relativement, une certaine stabilité et sécurité foncière».
Projet de réalisation de 10 stations urbaines : Les APC butent sur des problèmes budgétaires et de foncier
Sollicitée par les APC, la direction des transports de la wilaya de Béjaïa a achevé, en 2014, une étude pour la réalisation de 10 stations urbaines, dont trois dans la ville de Béjaïa et une gare de type B au profit de la commune d’Akbou.
Fiscalité : La DGI explique les dispositions relatives à l'impôt sur les revenus fonciers
La Direction générale des Impôts (DGI) a précisé, dimanche 20 février dans un communiqué, les dispositions relatives à l'import sur les revenus fonciers.
