Tiaret : Les litiges fonciers, thème d’un débat

09/04/2022 mis à jour: 17:43
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Photo : D. R.

Les participants à la journée d’études, organisé dernièrement à l’université Abderrahmane Ibn Khaldoun de Tiaret, sur la problématique du foncier et subséquemment sur les litiges fonciers, ont émis le vœu de voir les pouvoirs-publics et les législateurs «renforcer», voire «codifier l’arsenal juridique pour assurer, relativement, une certaine stabilité et sécurité foncière». 

Organisée par la section locale des experts judiciaires fonciers (ANEJ) sous tutelle du ministère de la justice garde des sceaux, la rencontre, placée sous le thème de «litiges fonciers, l’exemple de Tiaret» a valu aux magistrats, auxiliaires judiciaires, dont les experts judiciaires fonciers ainsi qu’aux communicants venus des quatre coins du pays, d’insister «sur la nécessité de moderniser et numériser les archives foncières, mettre en place une instance de contrôle, actualisation des domaines de l’Etat et d’instituer des tribunaux fonciers élargis», entre autres. 

Un universitaire de Tiaret a indexé l’administration notamment cadastrale de beaucoup de déviations. Rencontre intervenant dans un contexte local marqué par l’étendue des terres agricoles, dont celles steppiques, plus au sud de la wilaya, et aux quatre coins de ce vaste territoire de Tiaret qui s’étend sur plus de 20 000 km2, non sans faire naître des milliers d’affaires judiciaires pendantes au niveau des juridictions compétentes. 

Certaines de ces scabreuses affaires de terres ont malheureusement générées des drames comme celle qui a valu la mort à un jeune homme de 19 ans à la suite d’un affrontement tribal où un véritable arsenal de guerre avait été utilisé. Cela se passait dans la contrée steppique de Nadhora où deux grandes tribus se disputent la propriété depuis près de quarante années. En l’espace de quelques semaines des affrontements ont eu lieu. Certains ont été contenus mais d’autres ont débouché sur la mort d’hommes. 

Si jusque-là, certains bras de feront été éludés grâce à la diligence de gens bienveillants et de conciliabules éphémères, d’autres continuent de déborder des bureaux des magistrats, bureaux d’avocats et d’experts judiciaires fonciers. Tiaret, à l’instar d’autres régions du pays, a vécu un début d’année 2021 difficile et d’aucuns ont craint le pire. 

La corporation des experts tente de sortir des ornières. Son dynamique président, maître Mohamed Zobeidi sait que sans volonté politique le monde rural foncièrement et accessoirement dans les villes et les zones d’activités, les conflits sur le foncier perdureront. 

Sa communication sur «l’expertise judiciaire à l’aune du code de procédure civil et administratif» bien que longue, a restitué le parcours d’une affaire et surtout son exécution. 

Certaines affaires traînent malheureusement depuis des dizaines d’années. Beaucoup d’autres interventions, pertinentes ont été suivies. Chacun des auxiliaires tente de baliser son terrain mais l’objectif reste le même : comment bien départager des belligérants à l’orée de lois et surtout de documents lourds. Démêler l’écheveau s’avère un exercice périlleux.

Khaled Hamal, président de la cour de justice de Tiaret, Hamid Tahar, procureur général, avaient donné le ton d’une rencontre, dont beaucoup espéraient voir booster les attentes. 

Cela a fait dire au chef de l’exécutif, M Mohamed Amine Deramchi que «ces affaires de terres ont aussi pour conséquence de retarder la dynamique agricole dans la wilaya».  

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