Les opérateurs économiques réclament sa promulgation rapide : Le projet de loi sur le foncier au menu des sénateurs

02/10/2023 mis à jour: 04:09
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Photo : D. R.

Ce texte de loi, devant compléter le cadre législatif pour permettre  d’améliorer l’environnement des affaires, a été  adopté en juillet dernier par les députés. Le vice-président du CREA, Abdelouahed Kerrar, a estimé que sa promulgation permettra à plusieurs projets d’investissement «bloqués de pouvoir redémarrer».

Le projet de loi fixant les conditions d’octroi du foncier  économique relevant  du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissements est au menu du Conseil de la nation. Il sera présenté, aujourd’hui, aux sénateurs en plénière par  le ministre des Finances, Laziz Faid, puis soumis au débat général. Ce texte de loi, devant compléter le cadre législatif pour permettre d’améliorer l’environnement des affaires, a été adopté en juillet dernier par les députés.

Ces derniers ont tous relevé le retard accusé pour la présentation de ce texte important devant accompagner la loi sur l’investissement promulguée une année auparavant. Face aux députés, le ministre des Finances a, notamment, réfuté «tout retard» dans l’élaboration de ce texte. Pour M. Faid, le projet de loi requerrait une «maturation» et nécessitait une «large concertation» de par «l’importance» qu’il revêt pour «améliorer et rendre efficace le climat des affaires».

Il constitue, de ce fait, a-t-il ajouté, une «autre étape dans l’édifice réglementaire pour trouver un cadre de transparence, d’équité et éliminer toutes les entraves éventuelles que rencontreraient les investisseurs dans leur projets d’investissement».

Pourtant il y a une semaine, Abdelouahed Kerrar, vice-président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), a regretté la promulgation de la loi sur l’investissement  avant celle  sur le foncier. «Cette démarche a freiné l’investissement. Sa promulgation, notamment l’article 23, permettra à plusieurs  investisseurs  qui sont bloqués de pouvoir redémarrer», dira-t-il estimant inadmissible que des projets d’investissement soient «bloqués ou abandonnés» à cause du foncier.

«Les walis suivent les investissements»

Le projet de loi soumis aux sénateurs vise à «supprimer les obstacles rencontrés par les investisseurs pour obtenir un bien immobilier économique, avec l’inclusion d’installations et de privilèges». Ce texte, qui abroge les dispositions de l’arrêté de 2008 précisant les conditions et modalités d’octroi de la concession sur les terrains appartenant au domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement, consacre «l’engagement de l’Etat à la préparation au préalable du foncier économique appartenant à sa propriété privée, avant de l’attribuer à des investisseurs par des organismes publics spécialisés dans le domaine du foncier industriel, touristique et urbain».

La commission des finances et du budget de l’APN avait traité 47 amendements qui lui avaient été proposés, dont plusieurs ont été approuvés. Parmi les propositions d’amendement approuvées par les députés, celles relatives à l’article 22, selon lesquelles «les walis territorialement compétents continuent de suivre et d’épurer les investissements pour lesquels des licences de concession ont été accordées, avant la publication de cette loi, conformément à une décision de l’Etat ou inscrites dans un contrat de concession ou une licence écrite délivrée par le wali qui a abouti à l’achèvement du projet sur la base d’un permis de construire s’élevant à 20%».

Par ailleurs, il est également prévu  les 3 et 5 du mois en cours le débat autour de deux autres projets relatifs aux forêts et au patrimoine forestier ainsi que celui portant sur la protection  et la préservation  des terres de l’Etat. Des textes de lois qui ont déjà eu le quitus des élus de la chambre basse du Parlement.

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