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La cadence de son examen au niveau des deux chambres a été accélérée : Un marathon parlementaire pour adopter le PLF-2025
Le PLF-2025 sera soumis au vote des sénateurs, aujourd’hui dans la matinée, alors que son adoption au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a eu lieu mercredi dernier à l’issue d’une plénière de plusieurs heures, qui s’est déroulée dans un climat très tendu.
Catalogne : Josep Rull, nouveau président du Parlement
L’ex-conseiller et président du Conseil national de Junts, Josep Rull, a été élu nouveau président du Parlement de Catalogne après deux tours de vote. Le député de Junts, condamné lors du référendum du 1-O, a obtenu ce poste grâce à un accord entre son parti et l’ERC, visant à ce que cette institution soit dirigée par une force indépendantiste plutôt que par le Parti des socialistes de Catalogne (PSC), qui s’était également allié à la CUP.
Argentine : Javier Milei subit un premier revers au Parlement
Le président argentin, Javier Milei, a connu un premier revers significatif mardi au Parlement, où faute de soutien, ses réformes dérégulatrices ont été renvoyées en commission.
Un texte de loi a été adopté hier par le Parlement : Du nouveau pour la pension alimentaire
Le projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, approuvé, hier, par les sénateurs consacre le rôle social de l’Etat à travers un fonds…
Tunisie : Elections locales pour une deuxième Chambre au Parlement
La Tunisie a organisé, hier, des élections locales dont l’objectif est la mise en place d’une deuxième chambre au Parlement, dernière pierre de l’édifice «autoritaire» du président Kais Saied, selon l’opposition, rapporte l’AFP.Environ 9 millions de Tunisiens (sur 12 millions) sont appelés à élire plus de 2000 conseillers locaux sur environ 7000 candidats, selon l’autorité électorale Isie.
Guinée-Bissau : Le Président dissout le Parlement après la «tentative de coup d’Etat»
Le président bissau-guinéen Umaro Sissoco Embalo a décidé de dissoudre, hier, le Parlement dominé par l’opposition, trois jours après des affrontements armés qu’il qualifie de «tentative de coup d’Etat» et qui plongent ce petit pays d’Afrique de l’Ouest dans une énième crise, rapporte l’AFP.
La Cour constitutionnelle à propos de la révocation du mandat de parlementaires : L’article 127 de la Constitution ne souffre d’aucune ambiguïté
La Cour constitutionnelle tranche concernant l’interprétation de l’article 127 de la Constitution amendée en 2020, portant sur les modalités de révocation du mandat d’un parlementaire. Saisie par le président de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour avoir un avis concernant l’application de ce texte, l’institution affirme que les dispositions de l’article en question ne souffrent d’aucune ambiguïté.
Organisation des élections en Libye : Un pas en avant et deux en arrière
Énième épisode du dossier des élections libyennes avec l’adoption par le Parlement de l’accord de la commission 6+6, obtenu récemment. Le Parlement a envoyé mardi 25 juillet 2023 une lettre de liaison à son partenaire, le Conseil supérieur de l’Etat, où il a évoqué la formation d’un mini-gouvernement, dont la mission essentielle est la tenue des élections et la gestion des affaires courantes.
Royaume-Uni: la loi controversée sur l'immigration adoptée au Parlement
Le projet de loi sur l'immigration adopté par le Parlement britannique cette nuit, et qui doit encore être validé par le roi Charles III, a suscité des préoccupations au sein de la communauté internationale.
Plusieurs articles de lois objet de désaccord : Les sénateurs désapprouvent le travail des députés
Une première dans les annales de la Chambre haute du Parlement. Les membres de cette institution ne cessent de remettre en cause les amendements proposés à des textes de lois et approuvés en plénière par leurs pairs de l’APN.
Une bagarre éclate au parlement du Kosovo
Au milieu des tensions croissantes dans les enclaves serbes du nord, le Premier ministre Albin Kurti s'est adressé au parlement et a été aspergé d'eau par un député rival. Jeudi, lors d'un vif débat sur les mesures visant à apaiser les tensions dans les enclaves serbes du nord du Kosovo, les parlementaires du pays se sont affrontés verbalement et ont rapidement dégénéré en une brève bagarre.
Parlement : Enième chamboulement de l’agenda de l’APN
Une première dans les annales de l’Assemblée populaire nationale (APN). En une semaine les responsables de cette institution ont revu et corrigé, à plusieurs reprises, le calendrier des prochaines séances plénières.
APN : Tabi présente le projet de loi sur la protection des terres de l'Etat
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, hier, un exposé sur le projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l'Etat devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Révision du règlement intérieur de l’APN : La commission des affaires juridiques à pied d’œuvre
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) se penchent, et ce, pour la troisième fois durant cette législature, sur le règlement intérieur de leur Assemblée. L’amendement de ce texte, inchangé depuis 25 ans, est devenu une urgence afin, entre autres, de l’adapter avec les dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020.
France: la réforme des retraites validée, l'opposition ne désarme pas
L'impopulaire réforme des retraites et sa mesure phare, le recul de l'âge de départ à 64 ans, ont été validées vendredi par le Conseil Constitutionnel français, au grand dam des oppositions et des syndicats, déterminés à continuer à combattre ce projet emblématique du président Macron.
Un député français condamné pour violences conjugales réintégré à son groupe à l'Assemblée
Un député français figure de la gauche radicale, condamné pour violences contre son ex-compagne, a été réintégré à son groupe à l'Assemblée nationale malgré l'opposition d'une partie des alliés de son parti, a-t-on appris auprès du groupe.
Inde : L’opposant indien Rahul Gandhi impute à Modi son expulsion du Parlement
Le gouvernement de M. Modi est régulièrement accusé d’utiliser la justice pour cibler et museler ses détracteurs. L’éviction de M. Gandhi survient au moment où la relation de M. Modi avec l’un des industriels les plus puissants du pays interroge.
Incompatibilité et levée de l’immunité parlementaire : Menace sur le mandat de dizaines de députés
Outre ceux qui perdraient leur immunité parlementaire à cause de leurs antécédents avec la justice ou de poursuites judiciaires en cours, plusieurs députés doivent choisir entre abandonner complètement leurs activités libérales et leurs entreprises ou démissionner de l’APN. Selon Mohamed Azziz, président de la commission des affaires juridiques à l’APN, certains députés se seraient déjà conformés à la Constitution. D’autres concernés par cette situation d’incompatibilité avec le mandat parlementaire ne savent toujours pas quoi faire.
L’APN solde ses comptes
Le dossier de l’incompatibilité de l’exercice d’une activité professionnelle avec le mandat de parlementaire domine les débats des députés dans les instances de l’Apn et les discussions de coulisses.
