Royaume-Uni: la loi controversée sur l'immigration adoptée au Parlement

18/07/2023 mis à jour: 11:25
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ishi Sunak lors d'une conférence de presse sur les progrès réalisés depuis qu'il a présenté le projet de loi sur l'immigration illégale, à Douvres, en Grande-Bretagne, le lundi 5 juin 2023

Le projet de loi sur l'immigration adopté par le Parlement britannique cette nuit, et qui doit encore être validé par le roi Charles III, a suscité des préoccupations au sein de la communauté internationale. 

Selon l'ONU, ce texte est en contradiction avec les obligations du Royaume-Uni en matière de droit international relatif aux droits de l'homme et aux réfugiés. La loi en question vise à empêcher les migrants arrivés de manière illégale au Royaume-Uni de demander l'asile dans le pays, et elle représente une étape cruciale dans les efforts du Premier ministre conservateur Rishi Sunak pour lutter contre l'immigration illégale.

L'objectif déclaré de Sunak est de mettre un terme aux arrivées de migrants par la Manche à bord de petites embarcations. En 2022, un nombre record de plus de 45 000 migrants sont parvenus à atteindre les côtes anglaises de cette manière, et plus de 13 000 ont déjà effectué la traversée cette année. Cependant, cette loi a suscité de vives critiques tant au Royaume-Uni qu'au sein d'organisations internationales.

La loi stipule que les migrants arrivés illégalement sur le territoire britannique seront empêchés de demander l'asile, et le gouvernement souhaite également accélérer l'expulsion de ces migrants, soit vers leur pays d'origine, soit vers un pays tiers comme le Rwanda, indépendamment de leur provenance. Bien que Londres ait conclu un accord avec le Rwanda l'année dernière pour l'envoi de migrants en situation illégale, aucune expulsion n'a encore eu lieu. Un vol prévu en juin 2022 a été annulé suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Bien que fin juin la justice ait déclaré ce projet illégal, le gouvernement a immédiatement annoncé son intention de faire appel de cette décision.

Le projet de loi sur l'immigration a été bloqué pendant plusieurs semaines au Parlement en raison des demandes de nombreux amendements émanant de la Chambre des Lords, notamment pour limiter la détention des enfants et prévoir des mesures de protection contre l'esclavage moderne. Avant de devenir une loi, le texte doit encore être validé par le roi Charles III.

L'archevêque de Canterbury Justin Welby, chef spirituel de l'Église anglicane et membre de la chambre des Lords, s'est fermement opposé à cette loi. Lors des débats, il a exprimé ses doutes quant à son efficacité pour arrêter les embarcations de migrants et a déclaré n'avoir rien entendu de convaincant. Les chefs des agences de l'ONU chargées des droits de l'homme et des réfugiés, Volker Türk et Filippo Grandi, ont également affirmé dans un communiqué que cette nouvelle loi allait à l'encontre des obligations du Royaume-Uni en vertu du droit international.

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