#Députés
Élaboration de la loi criminalisant la colonisation : D'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale
Installée dimanche dernier, la commission ad hoc chargée de l’élaboration d’une proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie a tenu sa toute première réunion hier.
Vote du règlement intérieur de l'APN : Des députés mécontents
Coup de théâtre à l'Assemblée populaire nationale (APN). Le président de la Chambre basse du Parlement, Brahim Boughali, a choisi le passage en force pour l'adoption du projet de loi portant règlement intérieur de l'Assemblée. C'est du moins ce qu'ont révélé hier des parlementaires.
Le texte sera soumis au vote prochainement : Les députés auront enfin leur règlement intérieur
Pour éviter, en ce mois de Ramadhan, un «chômage technique» au Parlement, le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé d’arrêter, la semaine dernière, un calendrier de travail. Des séances plénières ont été programmées du 4 au 17 mars.
Les parlementaires ont remis, hier, leurs copies aux deux présidents du parlement : Des amendements apportés aux avant-projets de loi sur les partis et les associations
Les parlementaires ont achevé leurs travaux et remis leurs copies aux deux présidents du Parlement lesquels devront, à leur tour, les remettre samedi prochain à la présidence de la République.
Projet de loi portant prolongation du congé de maternité présenté à l’APN : Les députés réclament «un congé de paternité»
Initialement, le congé de maternité en Algérie est de trois mois. Mais dans le souci de soutenir les mères travailleuses qui sont contraintes de ne pas reprendre leur travail en raison de l’état de santé de leurs nouveau-nés atteints d’une déficience intellectuelle ou d’un handicap congénital ou alors d’une maladie grave, il a été décidé sa prolongation, avec l’adoption d’un projet de loi modifiant et complétant la loi n°11.83 du 2 juillet 1983 portant sur les assurances sociales. Les détails de ce texte ont été présentés jeudi par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, devant la commission de la santé, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale.
Une application électronique pour les députés : L’APN se met au mode numérique
Brahim Boughali a supervisé hier la présentation de l’application électronique «Tadjawob» pour le dépôt et la transmission des questions orales et écrites aux membres du gouvernement.
Gestion des déchets et protection des personnes aux besoins spécifiques : Les députés approuvent les deux textes de loi
Les députés ont approuvé hier, à l’unanimité, deux projets de loi, l’un portant sur la gestion, le contrôle et l’élimination des déchets, le second sur la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques.
Parlement : Chaib reçoit des députés de l’émigration
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Communauté nationale à l’étranger, Sofiane Chaib, a reçu, hier au siège du ministère, à sa demande, des membres du Parlement représentant la communauté nationale à l’étranger, lors d’une séance de travail consacrée à l’examen, à la concertation et à l’échange de vues sur la situation, les préoccupations et les besoins de la communauté, indique un communiqué des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines.
Des droits et des facilitations pour les personnes aux besoins spécifiques : Le plaidoyer des députés
Le débat autour du projet de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques s’est poursuivi hier à l’Assemblée populaire nationale (APN).
Son fils arrêté et des députés l’ont sévèrement critiqué : Ali Aoun dans la tourmente !
Le ministre de l’Industrie et de la Production pharmaceutique, Ali Aoun, un des importants départements ministériel, est dans la tourmente. Il fait l’objet, non seulement de critiques acerbes des députés au niveau de la Chambre basse du Parlement, à l’occasion du débat autour du projet de loi de finances (PLF) 2025, mais aussi d’une campagne sur les réseaux sociaux, liée à l’arrestation de son fils.
Débat autour du PLF-2025 à l’APN : Les députés mécontents de certains ministres
Nombreux sont les députés qui ont soulevé le problème de la disponibilité du café, «d’acquisition d’un véhicule» mettant en avant «les lenteurs» et «toute la cacophonie qui caractérise ce chantier».
Cour constitutionnelle : Levée de l’immunité pour sept parlementaires
La Cour constitutionnelle a procédé à la levée de l’immunité parlementaire à plusieurs députés et sénateurs et ce, pour divers motifs. Ils sont sept membres des deux chambres du Parlement à avoir été déchus de leur immunité parlementaire. Les 6 députés et un sénateur répondant aux initiales F. B. G., S. A., N. K., B. G., D. O., C. K. et D. F. ont été élus en février 2022 et juin 2021 dans les wilayas de Skikda, Tlemcen, Oran, Tipasa, Mascara et Chlef et font l’objet de poursuites judiciaires pour des affaires de droit commun n’ayant aucun lien avec leurs activités et missions parlementaires.
Le règlement intérieur de l’APN toujours en chantier : Pourquoi les députés peinent à s’entendre
Prévu pour être adopté le 12 février dernier, le projet de règlement intérieur a connu un nombre important de propositions d’amendements formulées par des députés de différentes obédiences.
Entre augmentation et revalorisation
Il est un débat qui survit à toutes les législatures et s’impose à l’ordre du jour du Parlement quand les questions liées à la vie nationale et aux préoccupations des citoyens sont loin d’être épuisées.
Révision du régime indemnitaire et du statut du parlementaire : Les députés réclament une augmentation de leurs salaires
Les députés sont-ils mal ou bien payés ? Les débats autour de cette question provoquent, à chaque fois, une polémique et surtout des critiques de la part des citoyens.
Retard dans la programmation des questions orales à l’APN : La colère des députés contre les ministres
Une demande de financement pour la réalisation de deux complexes modernes, spécialisés dans le tri sélectif et dotés d’une station de production d’engrais organiques, a été soumise aux services du Premier ministre, qui a donné son accord, en instruisant le ministère des Finances à l’effet d’examiner ce dossier. Le premier étant proposé dans la commune d’Oued Djer et le deuxième a Beni Merad.
Poursuivis pour diverses affaires : Des députés seront déchus de leur immunité parlementaire
La machine judiciaire vient d’activer, une nouvelle fois, la procédure de levée de l’immunité parlementaire à l’encontre de certains députés et sénateurs issus de la neuvième législature. Poursuivis dans diverses affaires de droit commun, plusieurs députés et sénateurs risquent d’être déchus de leur immunité parlementaire.
Mendicité avec les enfants : L’Etat veut mettre le holà
Les députés approuveront, le 12 février, le projet d’amendement du code pénal, dont les débats ont été achevés ce lundi à l’Assemblée populaire nationale (APN) avec les réponses, tard dans l’après-midi, du ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tabi.
Les députés contestent l’article 149 du code pénal : La légitime défense au cœur des débats
Nombreux étaient les parlementaires de différentes obédiences qui ont émis des réserves concernant l’article 149 bis 24, dont les mesures portent sur la légitime défense.
Règlement intérieur de l’APN : Pas de ponctions financières pour les députés absentéistes
Le projet de règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement sera débattu en plénière à partir du 29 janvier. Il sera suivi de la révision du statut du membre du Parlement et celui du régime des indemnités parlementaires.
