#Députés
Cour constitutionnelle : Levée de l’immunité pour sept parlementaires
La Cour constitutionnelle a procédé à la levée de l’immunité parlementaire à plusieurs députés et sénateurs et ce, pour divers motifs. Ils sont sept membres des deux chambres du Parlement à avoir été déchus de leur immunité parlementaire. Les 6 députés et un sénateur répondant aux initiales F. B. G., S. A., N. K., B. G., D. O., C. K. et D. F. ont été élus en février 2022 et juin 2021 dans les wilayas de Skikda, Tlemcen, Oran, Tipasa, Mascara et Chlef et font l’objet de poursuites judiciaires pour des affaires de droit commun n’ayant aucun lien avec leurs activités et missions parlementaires.
Le règlement intérieur de l’APN toujours en chantier : Pourquoi les députés peinent à s’entendre
Prévu pour être adopté le 12 février dernier, le projet de règlement intérieur a connu un nombre important de propositions d’amendements formulées par des députés de différentes obédiences.
Entre augmentation et revalorisation
Il est un débat qui survit à toutes les législatures et s’impose à l’ordre du jour du Parlement quand les questions liées à la vie nationale et aux préoccupations des citoyens sont loin d’être épuisées.
Révision du régime indemnitaire et du statut du parlementaire : Les députés réclament une augmentation de leurs salaires
Les députés sont-ils mal ou bien payés ? Les débats autour de cette question provoquent, à chaque fois, une polémique et surtout des critiques de la part des citoyens.
Retard dans la programmation des questions orales à l’APN : La colère des députés contre les ministres
Une demande de financement pour la réalisation de deux complexes modernes, spécialisés dans le tri sélectif et dotés d’une station de production d’engrais organiques, a été soumise aux services du Premier ministre, qui a donné son accord, en instruisant le ministère des Finances à l’effet d’examiner ce dossier. Le premier étant proposé dans la commune d’Oued Djer et le deuxième a Beni Merad.
Poursuivis pour diverses affaires : Des députés seront déchus de leur immunité parlementaire
La machine judiciaire vient d’activer, une nouvelle fois, la procédure de levée de l’immunité parlementaire à l’encontre de certains députés et sénateurs issus de la neuvième législature. Poursuivis dans diverses affaires de droit commun, plusieurs députés et sénateurs risquent d’être déchus de leur immunité parlementaire.
Mendicité avec les enfants : L’Etat veut mettre le holà
Les députés approuveront, le 12 février, le projet d’amendement du code pénal, dont les débats ont été achevés ce lundi à l’Assemblée populaire nationale (APN) avec les réponses, tard dans l’après-midi, du ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tabi.
Les députés contestent l’article 149 du code pénal : La légitime défense au cœur des débats
Nombreux étaient les parlementaires de différentes obédiences qui ont émis des réserves concernant l’article 149 bis 24, dont les mesures portent sur la légitime défense.
Règlement intérieur de l’APN : Pas de ponctions financières pour les députés absentéistes
Le projet de règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement sera débattu en plénière à partir du 29 janvier. Il sera suivi de la révision du statut du membre du Parlement et celui du régime des indemnités parlementaires.
Les députés se sont enquis des préoccupations des opérateurs économiques : Mission d’information de l’APN dans l’est du pays
Des députés ont constaté la situation difficile à laquelle étaient confrontées certaines entreprises nationales, dont la majorité ont été fermées après leur faillite, alors que d’autres tentent de survivre malgré le manque de moyens et les difficultés financières.
Le Premier ministre répond aux députés : «L'époque de l'importation tous azimuts est révolue»
En défendant son bilan qu'il qualifie de «positif», Aïmene Benabderrahmane a livré des chiffres et des détails sur les mesures prises à tous les niveaux : économique, social et politique, dans l'unique but, assure-t-il, d'améliorer le pouvoir d'achat des citoyens.
Débat sur la déclaration de politique générale du gouvernement : Les députés pour «un véritable diagnostic de la situation sociale»
Le débat autour de la Déclaration de politique générale du gouvernement s’est achevé hier avec l’intervention des présidents des six groupes parlementaires, suivie dans la soirée par les réponses du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, aux interrogations des députés.
Débat autour de la déclaration de politique générale : Les députés axent leurs interventions sur les préoccupations locales
La quasi-majorité des interventions étaient axées sur les préoccupations locales. Tous les députés sans aucune exception s’étaient attardés sur les problèmes dont souffrent leurs wilayas, communes ou quartiers.
Ils interpellent le Premier ministre : Des députés dénoncent «une grave pénurie» de médicaments
Les ruptures qui touchent plusieurs produits pharmaceutiques font aussi bouger les députés. Dénoncée par des professionnels depuis des mois, la situation devient intenable, comme la décrit un groupe de 51 parlementaires qui ont adressé, le 14 septembre, une question orale au Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane.
Plusieurs articles de lois objet de désaccord : Les sénateurs désapprouvent le travail des députés
Une première dans les annales de la Chambre haute du Parlement. Les membres de cette institution ne cessent de remettre en cause les amendements proposés à des textes de lois et approuvés en plénière par leurs pairs de l’APN.
Le patrimoine forestier : Les députés plaident pour l’acquisition de drones
Le projet de loi relatif à la forêt et aux richesses forestières est en débat depuis hier à l’APN. Pendant deux jours, les députés tenteront de décortiquer les articles contenus dans ce texte de loi présenté par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Abdelhafid Henni.
Projet de révision du règlement intérieur de l’APN : Ponctions et pénalités contre les députés absentéistes
Le projet de révision du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN), actuellement en débat au sein de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, prévoit des ponctions et des sanctions contre les députés absentéistes. Ce n’est pas la première fois que ce texte inhérent consacre une large partie de ces articles au phénomène de l’absentéisme récurrent et injustifié des parlementaires. Seulement une fois en plénière ces sanctions ne sont pas avalisées par les députés.
Le quitus de l’APN
Le premier ministre M. Aïmène Benabderrahmane s’est livré hier devant les députés à un exercice fastidieux à l’occasion de la présentation de la déclaration annuelle de politique générale du gouvernement.
Incompatibilité et levée de l’immunité parlementaire : Menace sur le mandat de dizaines de députés
Outre ceux qui perdraient leur immunité parlementaire à cause de leurs antécédents avec la justice ou de poursuites judiciaires en cours, plusieurs députés doivent choisir entre abandonner complètement leurs activités libérales et leurs entreprises ou démissionner de l’APN. Selon Mohamed Azziz, président de la commission des affaires juridiques à l’APN, certains députés se seraient déjà conformés à la Constitution. D’autres concernés par cette situation d’incompatibilité avec le mandat parlementaire ne savent toujours pas quoi faire.
L’APN solde ses comptes
Le dossier de l’incompatibilité de l’exercice d’une activité professionnelle avec le mandat de parlementaire domine les débats des députés dans les instances de l’Apn et les discussions de coulisses.
