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Incompatibilité et levée de l’immunité parlementaire : Menace sur le mandat de dizaines de députés
Outre ceux qui perdraient leur immunité parlementaire à cause de leurs antécédents avec la justice ou de poursuites judiciaires en cours, plusieurs députés doivent choisir entre abandonner complètement leurs activités libérales et leurs entreprises ou démissionner de l’APN. Selon Mohamed Azziz, président de la commission des affaires juridiques à l’APN, certains députés se seraient déjà conformés à la Constitution. D’autres concernés par cette situation d’incompatibilité avec le mandat parlementaire ne savent toujours pas quoi faire.
L’APN solde ses comptes
Le dossier de l’incompatibilité de l’exercice d’une activité professionnelle avec le mandat de parlementaire domine les débats des députés dans les instances de l’Apn et les discussions de coulisses.
Elle a activé la procédure de levée de leur immunité : Des députés dans le collimateur de la justice
Le ministère de la Justice a introduit des demandes de levée de l’immunité parlementaire à l’encontre de parlementaires (APN, Conseil de la nation) sous le coup de poursuites en justice ou cumulant des fonctions alors que le règlement intérieur des deux Chambres l’interdit. La procédure concernerait une dizaine de parlementaires.
