Débat autour du PLF-2025 à l’APN : Les députés mécontents de certains ministres

06/11/2024 mis à jour: 08:25
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Photo : D. R.

Nombreux sont les députés qui ont soulevé le problème de la disponibilité du café,  «d’acquisition d’un véhicule» mettant en avant «les lenteurs» et «toute la cacophonie  qui caractérise ce chantier».

Au deuxième jour des débats autour du projet de loi de finances pour l’exercice 2025, à l’Assemblée populaire nationale (APN), des membres de l’Exécutif sont pris pour cible. Le premier responsable du secteur du commerce et celui de l’industrie en ont pris pour leur grade. Les locataires de l’hémicycle Zighoud Youcef leur reprochent leur «échec à gérer les dossiers automobile, à réguler le marché, à faire face à la pénurie et à anticiper les crises».

D’ailleurs, à ce sujet, le député Hariz Younès du Mouvement El Bina évoque une «éventuelle crise du café» qui se profile à l’horizon. Il appelle les autorités à prendre les devants avant que la situation ne prenne d’autres proportions. A cet effet, il a fait part des préoccupations des opérateurs économiques dans cette filière.

Ces derniers sollicitent, précisent-ils, que soit inscrit dans le projet de loi de finances 2025 l’exonération de toutes les taxes douanières concernant l’importation du café. Cela réglera définitivement, précisent-ils, le problème «du pouvoir d’achat et du soutien des populations dans le besoin en matière de café». De leur côté, les députés du Rassemblement national démocratique (RND) ont tous, dans leur intervention, défendu le ministre du Commerce, Tayeb Zitouni, qui est issu de leur rang.

Pour eux, ce sont les lobbies qui provoquent les pénuries et font obstruction à la lutte contre la corruption, d’où, disent-ils, la nécessité de poursuivre la lutte contre ce phénomène qui sévit, toujours, dans les administrations et dans d’autres départements «névralgiques». «Faire obstruction à la numérisation est une forme de corruption, de même pour la surfacturation et la réévaluation des projets.

Nous savons tous que des fonds colossaux sont dépensés pour la réévaluation des projets publics et ce projet de loi pour l’année 2025 propose une enveloppe de 13%, ce qui est énorme et illogique», assène Mohamed El Hadi Tbessi du Mouvement de la société pour la paix (MSP). Nombreux sont les députés qui ont soulevé le problème «d’acquisition d’un véhicule» mettant en avant «les lenteurs» et «toute la cacophonie qui caractérisent ce chantier». L’intervenant Zakaria Bedourn du Front de libération nationale (FLN) demande au ministre de l’Industrie, Ali Aoun, de reconsidérer la condition d’interdiction de céder ou de vendre les voitures importées par les particuliers pendant trois ans.

Car les véhicules importés par les concessionnaires, comme il l’a justifié, ne comprennent pas cette condition. Certains d’entre eux ont interpellé le gouvernement sur «la question des mécanismes qu’il compte mettre en œuvre pour redresser la valeur de la monnaie nationale et comment compte-t-il réduire le déficit budgétaire qui ne cesse de se creuser».

Khemissi Abdellah du parti El Fadjr El Djadid s’interroge sur les critères sur lesquels se basent les autorités pour répartir les budgets sectoriels. «Le projet de construction d’un hôpital à In Guezzam remonte à plusieurs années, et jusqu’à aujourd’hui, il n’a pas vu le jour, de même pour les routes qui sont impraticables et parfois inexistantes. Pour nous, cela est dû à l’absence d’une volonté politique», relève-t-il.

Appel à accélérer la numérisation

Abdelkrim Aïd de la même formation a appelé à accélérer la numérisation, notamment dans les secteurs des finances et des douanes, et à conférer une plus grande transparence à la gestion des recettes et des dépenses. Il a également pointé du doigt «le non-respect des dispositions de la loi organique 18- 15 qui régit les lois de finances, ainsi que l’absence des indicateurs de performance permettant aux députés de suivre les dépenses publiques et l’exécution du budget…»

D’autres intervenants se sont interrogés sur le sort réservé «au projet de subventions ciblées ayant constitué une priorité du gouvernement en 2021 avant qu’il ne soit mis sous le coude, après l’augmentation du prix du pétrole». Le député Hariz Younès s’en est pris à l’Agence nationale de l’emploi (ANEM). «Cette Agence a dévié de sa mission. Au lieu de s’employer à trouver un emploi aux demandeurs d’emploi, elle passe son temps à compter les chômeurs», s’offusque l’élu.

Sur les projets de l’habitat, un plaidoyer est fait pour porter à la hausse l’aide financière de l’Etat pour le logement rural. Le député Ahmed Rabhi du FLN cite l’article 42 de ce projet de loi portant sur les taxes concernant les concessions agricoles. A l’adresse du ministre des Finances, il affirme : «L’Etat encourage les agriculteurs et vous, monsieur le ministre, vous êtes en train de les asphyxier.

Avant, les agriculteurs avaient droit à une indemnisation de 60%, et ce projet propose une réduction de 10%. C’est inconcevable. Même l’emplacement de cet article est faux. Il figure dans le chapitre des taxes, alors qu’il s’agit d’indemnisations.» Il trouve également excessive la pénalité imposée dans le texte via l’article 34 pour faute d’enregistrement ou de retard d’enregistrement d’un acte.

Les opérateurs se défendent

Dans une lettre adressée par le biais de leur avocat, le 20 octobre dernier, au bureau de l’APN, les opérateurs de la filière du café demandent «une nouvelle lecture du projet de loi de finances 2025 pour une exonération du café des taxes douanières». Selon cette lettre, «les opérateurs se plaignent de la confusion du décret concernant le plafonnement des prix». Ils sollicitent, selon cette lettre, l’introduction dans le projet de loi de finances 2025 d’une disposition sur l’exonération de l’importation du café de toutes les taxes douanières, affirmant «que des pays frères voisins l’ont déjà fait». R. N.

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