Les parlementaires ont remis, hier, leurs copies aux deux présidents du parlement : Des amendements apportés aux avant-projets de loi sur les partis et les associations

04/02/2025 mis à jour: 00:26
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Boughali recevant le groupe chargé d'enrichir les avant-projets de loi sur les partis et les associations - Photo : D. R.

Les parlementaires ont achevé leurs travaux et remis leurs copies  aux  deux présidents  du Parlement  lesquels devront, à leur tour, les remettre samedi prochain à la présidence de la République.

Les partis politiques ont été destinataires, il y a moins d’un mois, des avant-projets de loi organiques relatifs aux partis politiques et associations  aux fins d’enrichissement et d’éventuelles modifications. Ils ont jusqu'au 8 février, ultime délai pour remettre à la présidence de la République, leurs réserves, avis et propositions.

Les locataires des deux Chambres du Parlement ont reçu également ces textes de loi préliminaires et ont installé de suite des groupes de travail à l’effet d’étudier ces avant-projets de loi. Ces derniers ont achevé leurs travaux et remis leurs copies aux deux présidents du Parlement lesquels devront, à leur tour, les remettre samedi prochain à la présidence de la République.

Hier à l’issue de la remise de son rapport au président de l’Assemblée populaire nationale (APN), le chef du groupe en charge d’enrichir l’avant-projet de loi organique relative aux partis politiques, Barbara Hadj Cheikh, a révélé que 67 amendements ont été apportés à ce texte au moment où 6 articles ont été carrément supprimés.

L’ancien député du Mouvement populaire algérien durant le mandat 2017-2021 et actuel élu sous la houlette du Front El Moustakbal a indiqué que 6 séances de travail ont eu lieu et que des députés non affiliés aux partis ont été associés aux débats autour de cet texte qui, a-t-il rappelé, vise à «moraliser la vie politique».

Il a également affirmé avoir évoqué la nécessité de «ne pas mélanger l’argent sale, celui de la corruption avec la politique». Aussi le groupe de travail a proposé «trois mécanismes de financement des partis, ainsi que la modification de certaines sanctions et l'octroi aux partis d'une plus grande indépendance dans leurs structures organiques».

Pour Barbara, tous les amendements introduits par son équipe «visent à renforcer la transparence et la démocratie participative». Pour ce qui est de l’avant-projet de loi sur les associations, le chef du groupe de travail au niveau de l’hémicycle Zighout Youcef, Zoheir Nasseri, a brossé un tableau sur les discussions qui ont eu lieu durant des réunions du groupe et le nombre d'associations reçues.

Les partis peaufinent leurs rapports

Ainsi, il a expliqué que le groupe de travail qu’il a chapeauté a apporté des amendements à 60% du texte, en plus des recommandations qui seront soumises au président de l’Assemblée pour présentation au président de la République. Par ailleurs, les formations politiques, s’attellent tous à finaliser leurs propositions pour être au rendez-vous.

Nombreux sont les partis politiques qui ont exprimé leur rejet de certaines dispositions contenues dans le texte de loi sur les partis. Selon eux, ces mesures «contredisent» les déclarations du président de la République et d’ailleurs ils n’ont pas manqué de le soulever lors de leur rencontre, dans le cadre des concertations, avec le chef de l’Etat.

C’est le cas pour le Mouvement de la société pour la paix (MSP) et le Front des forces socialistes (FFS). Hakim Belahcel, membre du conseil national du FFS, explique qu’«à contre-courant des assurances affichées par ses rédacteurs, nous constatons la volonté du pouvoir de régenter davantage le fonctionnement et les attributions des partis politiques, ce qui constitue, en soit, une grave atteinte aux libertés d'organisation et d'expression».

A cet égard, il qualifie «d’interférence dans le fonctionnement organique des formations politiques, le fait d’octroyer le droit de limiter les mandats des instances dirigeantes des partis et à remettre ainsi en cause le choix des militants et les statuts qui émanent de leurs congrès».

Pour sa part, Ahmed Sadok, chef du groupe parlementaire du MSP pense que la loi sur les partis doit consacrer l’ouverture afin de permettre aux entités politiques d’assumer entièrement leur rôle. «Le parti politique est une institution constitutionnelle et il est censé être couvert légalement pour pouvoir exercer ses missions au service du peuple et des élus», rappelle-t-il.

Un parti faible, selon Sadok, devient plus tôt un fardeau, c’est pour cela, dit-il, que la loi doit intervenir pour renforcer les partis pour qu’ils puissent être des forces de proposition et d’initiative et des écoles de formations politiques. Le député attire l’attention sur un article, dont l’auteur semble, de son avis, ignorer la définition d’un parti politique et veut seulement «des entités fonctionnelles et des appareils».

L’article en question concerne la limitation des mandats pour tous les responsables (de la base au sommet) d’un parti politique. «Il est inconcevable de vider les partis de leurs compétences qui constituent leurs richesses. Cette limitation des mandats ne peut être valable que pour le poste du président du parti», explique-t-il. 

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