Révision du régime indemnitaire et du statut du parlementaire : Les députés réclament une augmentation de leurs salaires

13/03/2024 mis à jour: 20:42
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Photo : D. R.

Les députés sont-ils mal ou bien payés ? Les débats autour de cette question provoquent, à chaque fois, une polémique et surtout des critiques de la part des citoyens.

Les parlementaires, sans tergiversation, jugent insuffisantes leurs rémunérations et réclament la révision à la hausse de leurs indemnités. Aujourd’hui, l’on s’achemine, donc, vers une révision imminente des indemnités parlementaires non revues, selon le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), depuis plus de 20 ans.

Pour les députés, il est impératif que leurs indemnités soient revalorisées afin qu’ils puissent assumer leur rôle et leur mission convenablement.

Il y a un mois, Brahim Boughali, président de l’APN, avait affirmé que le dossier de la révision du statut du membre du Parlement et celui du régime des indemnités parlementaires non revu depuis 2004 sera ouvert après le débat et l’adoption du règlement intérieur de l’APN. Selon nos sources, le bureau de l’Assemblée a finalisé ce dossier et l’a transmis à la commission des affaires juridiques et des libertés.

Les membres de cette instance sont chargés d’étudier le document et d’élaborer un texte comportant l’ensemble des propositions visant, entre autres, à revoir à la hausse les subventions, les indemnités et le point indiciaire.

Avantages supplémentaires

Le document final sera présenté, expliquent nos sources, avant la fin de ce mois aux députés. Pour rappel, les indemnités sont régies par la loi 01-01 du 31 janvier 2001 relative au membre du Parlement et dont «le montant de base mensuelle (du membre du parlement, ndlr) est fixé sur la base du point indiciaire 5438», comme le stipule l’article 19 dudit texte.

Une indemnité calculée, ajoute le même article, «sur la base de la plus haute valeur du point indiciaire en vigueur dans la Fonction publique au bénéficie des cadres supérieurs de l’Etat». Par ailleurs, les présidents de l’APN et du Conseil de la nation «perçoivent chacun une indemnité égale à la rémunération prévue pour le chef du gouvernement».

Durant les débats, tenus à huis clos, autour du règlement intérieur de l’Assemblée, les députés ont, selon les informations recueillis auprès de certains élus, mis l’accent sur «leurs conditions» et leurs «droits», réclamant, à ce titre, plus d’avantages et l’amélioration de leur «cadre de travail».

Parmi ces avantages, la réforme de leur régime indemnitaire. Pourtant, si l’on en croit nos sources, les députés ont tout récemment bénéficié de majorations conséquentes dans leurs primes liées au téléphone et au transport, et la possibilité de bénéficier de crédits sans intérêts pour l’achat de voitures.

Dans les coulisses de l’Assemblée, l’on parle d’une augmentation conséquente des salaires et pensions des représentants du peuple.

Il est clair que les députés de cette neuvième législature, dont le mandat législatif prend fin en 2025, cherchent à tout prix une revalorisation de leur pension et de leur salaire, notamment en ce qui concerne les indemnités et les subventions, car une fois leur mandat terminé, ils n’y ouvrent plus droit puisqu’elles sont répertoriées parmi les privilèges dont bénéficient exclusivement les membres du Parlement pendant leur mandat. D’où la célérité dans le traitement de ce dossier.

Pour ce qui est de leurs revendications, les députés proposent, entre autres, l’augmentation de 5 à 10 par an du point indiciaire. De revoir la prime du téléphone, du transport, du crédit logement. Ils veulent aussi que leur salaire soit aligné sur celui des députés de l’immigration. Ces derniers perçoivent, selon un élu, le double du salaire d’un député local.

 

 

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