L’affaire dite du patrimoine de Sonelgaz, que certains craignaient de le voir «dévoyé» de sa vocation au nom de l’investissement, a même fait l’objet, en son temps, d’une large réprobation du personnel appuyé par son syndicat d’entreprise en organisant un sit-in pour dénoncer ce que d’aucuns qualifiaient de scandale.
Les institutions impliquées dans l’octroi de terrains fonciers (conservation foncière, cadastre, urbanisme, service technique de l’APC), entre autres, viennent d’être notifiées de la décision du tribunal administratif portant «annulation de la décision du cadastre portant affectation d’un lot de terrain de près de 539 m2 appartenant à la Sonelgaz au profit d’un particulier, entrepreneur de son état».
Ce dernier a été lui aussi notifié de cette décision prise après une longue bataille judico-administrative qui a valu, il y a quelque temps, leurs postes à des responsables. L’affaire dite du patrimoine de Sonelgaz, que certains craignaient de la voir «dévoyée» de sa vocation au nom de l’investissement, a même fait l’objet, en son temps, d’une large réprobation du personnel appuyé par son syndicat d’entreprise en organisant un sit-in pour dénoncer ce que d’aucuns qualifiaient de scandale.
Le 9 août 2020, l’APC de Frenda venait d’adresser une correspondance au directeur de SDC-Sonelgaz Tiaret l’informant de «la forte probabilité de la délivrance du permis de construire à H. M., si, sous huitaine, l’entreprise publique ne remettait pas les documents attestant de la propriété du lot n°161 d’une superficie de 539 m2 et situé boulevard Capitaine Boucif au centre-ville de Frenda».
Quelque jours plus tard, les services du guichet unique décentralisé allaient formaliser, n’eût été la promptitude du service juridique de Sonelgaz, le dépôt de documents attestant de cette propriété. «Une propriété acquise depuis l’année 1970 en vertu d’un acte dûment établi et référencié n°85 du 4 juillet 1979 et publié le 11 septembre de la même année sous le n°825/69», avons-nous relevé au niveau de la direction de l’entreprise publique en présence de la juriste.
Même la direction générale des Domaines en réponse à un jeune investisseur de la région qui avait introduit la demande pour le même terrain s’est vu notifier par lettre officielle une réponse disant que «ce lot appartenait bel et bien à Sonelgaz».
Un long bras de fer impulsé par certains fonctionnaires qui ne s’embarrassaient d’aucuns scrupules jusqu’à valoir à certains d’être remerciés et pour Sonelgaz d’entamer une procédure d’annulation du livret foncier au nom de l’acquéreur non sans passer par l’annulation des documents du cadastre sur lesquels le bien «est enregistré».
En parallèle, l’acquéreur avait commencé à poursuivre l’APC de Frenda en justice pour «refus de délivrance du permis de construire». Evoquer l’affaire dans le détail serait fastidieux, l’essentiel est que la justice vient de trancher, en première instance il est vrai, suscitant auprès de l’opinion publique une certaine satisfaction.