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Adoption du projet de loi à l’APN : Création d’un nouveau fonds de pension alimentaire
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi dernier, un projet de loi visant, selon le ministère de la Justice, à renforcer l›obtention de la pension alimentaire.
Les députés se sont enquis des préoccupations des opérateurs économiques : Mission d’information de l’APN dans l’est du pays
Des députés ont constaté la situation difficile à laquelle étaient confrontées certaines entreprises nationales, dont la majorité ont été fermées après leur faillite, alors que d’autres tentent de survivre malgré le manque de moyens et les difficultés financières.
Le projet de loi sur la pension alimentaire en débat à l’APN : Des députés réclament une révision à la hausse de l’allocation familiale
Lors des débats, nombreux sont les députés qui ont demandé la révision à la hausse de l’allocation familiale pour l’adapter à la réalité du terrain, car parmi les causes de divorce, il y a, disent-ils, la situation financière des parents.
APN : La loi de finances 2024 adoptée
L’Assemblée populaire nationale a donné son quitus, hier, au texte de loi de finances pour l’exercice 2024. Laaziz Faid, ministre des Finances, s’est félicité de l’adoption à la majorité de son texte, en justifiant que la hausse des dépenses publiques prévues pour l’année prochaine permettra «de prendre en charge une série d’engagements pris par les pouvoirs publics» dont ceux portant amélioration du niveau des salaires, renforcement de l’investissement public, lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’élargissement de l’assiette fiscale et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens, ainsi que l’élargissement et le développement des projets de numérisation.
Catastrophes naturelles : Un avant-projet de loi insiste sur la prévention
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a présenté, hier à Alger, un exposé devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN) sur l’avant-projet de loi relatif aux règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable, a indiqué un communiqué du ministère.
Prévention des risques majeurs : Le projet de la nouvelle loi prochainement soumis à débat à l'APN
Le projet de la nouvelle loi relative à la prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable sera prochainement soumis à débat au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN), a annoncé, hier à Alger, le délégué national aux risques majeurs auprès du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Hamid Afra.
La commission des finances de l’APN examine le PLF-2024 : Appel à encourager l’investissement et interrogations sur la suppression de la TAP
Les membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale, et après avoir écouté l’exposé du ministre des Finances, Abdelaziz Faid, sur le contenu du projet de loi de finances pour l’exercice 2024, ont émis leurs premières remarques sur un certain nombre de points, dont la nécessité de concrétiser et appliquer sur le terrain les chiffres avancés dans le texte de loi.
Entre assistance et relance
La présentation depuis mardi devant l’APN de la Déclaration de politique générale du gouvernement a donné lieu à des interventions des députés ayant dans leur grande majorité, comme l’ont relevé les journalistes présents aux travaux, fait état des préoccupations premières des citoyens et de leurs attentes en matière d’amélioration de leurs conditions de vie et de leur pouvoir d’achat.
Examen de la déclaration de politique générale du gouvernement à l’APN : Le pouvoir d’achat et la hausse des prix au cœur des débats
Les députés, qui sont intervenus hier lors des débats sur la Déclaration de politique générale du gouvernement, ont évoqué notamment les questions liées au pouvoir d’achat et à la hausse des prix des produits alimentaires.
Il a présenté hier à l’APN la déclaration de politique générale du gouvernement : Benabderrahmane s’engage à soutenir le pouvoir d’achat des Algériens
Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a affirmé que l’avant-projet de loi de finances pour 2024, qui sera examiné en Conseil des ministres dimanche prochain, avant d’être soumis au Parlement, poursuivra les efforts publics en matière de transferts sociaux.
APN : Les députés adoptent le PLFR-2023
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont majoritairement adopté, hier, le projet de loi de finances rectificative 2023 plfr 2023. A l’issue du vote, le ministre des Finances, Laaziz Faid, s’est engagé à prendre en charge les observations des députés. A noter que dans son rapport complémentaire, la commission des finances et du budget a appelé à renforcer le dispositif de sauvegarde de l’outil de production.
PLFR-2023 : Faïd devant la commission des finances de l’APN
Le projet de loi de finances rectificative pour 2023 (PLFR) a été présenté hier devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre des Finances, Laziz Faïd.
Le Projet de loi de finances rectificative arrive à l’APN : Révision à la hausse du niveau des dépenses publiques
En termes de dépenses, qui sont globalement revues à la hausse, le PLR, qui vient d’atterrir à l’APN, appuiera la préservation du «pouvoir d’achat des citoyens et le développement des infrastructures de base ainsi que la poursuite des projets à réaliser pour le moyen terme».
Règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) : Un chantier qui s’éternise
Le projet de révision du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) revêt une importance particulière, en ce sens que les députés doivent le mettre en conformité avec les dispositions de la Constitution de 2020.
APN : Examen du projet de règlement intérieur
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, hier, une réunion consacrée à la poursuite de l’enrichissement de l’avant-projet de loi portant règlement intérieur de l’APN.
Session parlementaire 2022-2023 : L’APN tient une réunion de coordination
L’Assemblée populaire nationale (APN) a abrité, avant-hier, une réunion de coordination des présidents des groupes parlementaires, destiné à l’examen du travail accompli au cours de la session parlementaire 2022-2023, selon un communiqué de la Chambre basse du Parlement.
Assemblée Populaire Nationale : Les commissions permanentes font leur bilan
Lors de l’exposé de leurs bilans parlementaires et législatifs, les 12 commissions permanentes de l’APN se sont concentrées sur les étapes les plus importantes qui ont caractérisé leurs activités durant la session 2022-2023.
Il garantit le libre accès aux marchés publics : Le projet de loi relatif aux marchés publics sur le bureau de l’APN
Le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a présenté, mardi, devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics et facilitant l'accès aux marchés publics, notamment à travers la numérisation et la promotion de la production nationale.
La Gestion du foncier industriel en débat à l’APN : Une agence pour la récupération des terrains détournés
Le projet de loi définissant les conditions et les modalités d’octroi du foncier industriel appartenant au domaine de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement a été présenté hier en plénière par le ministre des Finances, Laaziz Faid. Dans son plaidoyer devant les députés, le ministre a expliqué que ce texte revêt une importance particulière dès lors qu’il consacre une «approche nouvelle» «purement économique» visant à libérer totalement l’investissement «du processus administratif».
Parlement : Enième chamboulement de l’agenda de l’APN
Une première dans les annales de l’Assemblée populaire nationale (APN). En une semaine les responsables de cette institution ont revu et corrigé, à plusieurs reprises, le calendrier des prochaines séances plénières.
