APN : La loi de finances 2024 adoptée

06/12/2023 mis à jour: 02:53
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Photo : D. R.

L’Assemblée populaire nationale a donné son quitus, hier, au texte de loi de finances pour l’exercice 2024. Laaziz Faid, ministre des Finances, s’est félicité de l’adoption à la majorité de son texte, en justifiant que la hausse des dépenses publiques prévues pour l’année prochaine permettra «de prendre en charge une série d’engagements pris par les pouvoirs publics» dont ceux portant amélioration du niveau des salaires, renforcement de l’investissement public, lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’élargissement de l’assiette fiscale et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens, ainsi que l’élargissement et le développement des projets de numérisation.

Le texte de loi de finances, qui revêt une orientation sociale pour une année électorale, projette, pour rappel, un niveau de dépenses publiques s’élevant à pas moins de 15725 milliards de dinars, soit 647 mds de dinars de plus que le montant prévu dans la loi de finances rectificative de 2023. Un déficit budgétaire de l’ordre de 17,4% du PIB est aussi comptabilisé par les tenants des finances du pays qui s’attendent à une baisse des recettes pétrolières (-8,9%) avec 3512 mds de dinars.

Les dépenses dédiées aux personnels s’élèveront à 5155,67 mds de dinars, contre 2894, 58 mds DA d’autorisations d’engagement pour les dépenses d’investissement, et 2809,36 mds de DA pour les crédits de paiement. 632,87 mds de DA seront alloués aux dépenses de gestion des services. La facture des importations devrait s’établir à 43,5 mds de dollars contre un niveau des exportations évalué à 49,8 mds de dollars, induisant ainsi un excédent au niveau de la balance commerciale de l’ordre de 6,3 mds de dollars.

Elaborée sur la base d’un baril à 70 dollars, la loi de finances 2024 table sur un taux de croissance économique de 4,2%, un taux d’inflation de 5,1% et un taux de glissement de la valeur du dinar de 3,7% par rapport au dollar et à l’euro. Le niveau des recettes budgétaires sera de 9105,3 mds de dinars (-082%/2023).

Les recettes fiscales attendues seront, par ailleurs, de l’ordre de 4177,3 mds de dinars, marquant une hausse de 23% par rapport à la LFR 2023. Parmi les mesures visant à encourager le secteur économique, figurent l’annulation de la taxe sur l’activité professionnelle et l’exemption de la TVA pour les produits alimentaires de base lourdement impactés par le taux d’inflation.

Les céréales destinées à la fabrication de farines, les farines courantes et supérieures, les semoules, ainsi que le pain seront exonérés de la TVA. L’exonération sera étendue également aux opérations de réassurance, et celles relatives aux contrats Retakaful. Aussi, et pour protéger le pouvoir d’achat des citoyens, la LF24 prévoit d’étendre l’exemption de la TVA «aux opérations portant sur les fruits, les légumes frais, les œufs de consommation, le poulet de chair et la dinde produits localement, ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine».

Par contre la taxe sur le tabac sera revue à la hausse en passant de 37 à 50 DA par paquet. En matière d’allocations budgétaires, il est utile de noter que le ministère des Finances caracole en haut de la liste des départements ministériels avec un budget dépassant celui du ministère de la Défense nationale. Les observateurs de la scène économique ont relevé la vision à court terme de ce texte ne répondant pas à l’urgence de la diversification économique et la création de richesse, véritables leviers permettant de faire face aux défis actuels et futurs. 

 

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