Lors des débats, nombreux sont les députés qui ont demandé la révision à la hausse de l’allocation familiale pour l’adapter à la réalité du terrain, car parmi les causes de divorce, il y a, disent-ils, la situation financière des parents.
Le projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire a été, hier, au centre des débats des députés, après sa présentation en plénière par le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi.
Constitué de 25 articles, ce texte de loi vient réviser le cadre juridique régissant l’intervention de l’Etat en la matière et a pour principal objectif de mettre le fonds de pension alimentaire sous la tutelle de l’autorité du ministère de la Justice et sa gestion au niveau local par les services du même département.
Le ministre a rappelé, dans son exposé, que l’Etat avait créé en 2015 le fonds de la pension alimentaire, en vertu de la loi 15-01 en vue d’assurer l’exécution de la décision de justice ordonnant le versement de la pension alimentaire à la femme divorcée et à l’enfant gardé.
«Ce fonds a disparu en 2021, car en six ans ce dispositif n’a pas réalisé les objectifs escomptés. Il s’est heurté à des difficultés qui ne lui ont pas permis de mener à bien sa mission, d’où ce projet de loi qui vient corriger les lacunes enregistrées», a expliqué M. Tabi.
Ce texte de loi, qui abroge la loi 15-01 portant création d’un fonds de pension alimentaire prévoit, précise le ministre, le transfert des dossiers en instance, dans le cadre de la mise en œuvre de ses dispositions, au secrétaire général de la cour dès la création du fonds de la pension alimentaire conformément à la législation en vigueur pour leur prise en charge.
Le représentant du gouvernement a souligné que la création de ce fonds est inscrite dans le projet de loi de finances pour l’exercice 2024 dans son article 116. Ce document s’articule autour de trois axes.
Le premier concerne son champ d’application. Le second chapitre porte sur le fonds de la pension alimentaire qui est géré par le ministre de la Justice, via les secrétaires généraux des cours et le dernier concerne la gestion du fonds de la pension alimentaire au niveau local à travers l’établissement de mécanismes juridiques spéciaux en vue de coordonner entre les parties de paiement et de recouvrement des redevances financières.
Le divorce, un phénomène qui prend de l’ampleur
Lors des débats, nombreux sont les députés qui ont demandé la révision à la hausse de l’allocation familiale pour l’adapter à la réalité du terrain, car parmi les causes de divorce, il y a, disent-ils, la situation financière des parents.
D’autres ont plaidé pour l’établissement d’un diagnostic sur le phénomène du divorce qui, selon eux, a pris de l’ampleur ces dernières années. «Nous saluons le contenu de ce projet, particulièrement le volet concernant la pension alimentaire et leur prise en charge par l’Etat. Mais à mon sens avant d’élaborer un texte il faut faire un état des lieux. Les premières victimes du divorce sont les enfants. Pourquoi ce phénomène a pris des proportions alarmantes dans notre pays ? Nous plaidons pour la préservation de la famille», s’inquiète le député Korichi Kamel.
Pour sa part, Rahmani Fares, député indépendant, a proposé une augmentation de l’allocation familiale pour l’adapter à la réalité du terrain. Le député s’est attardé sur la situation des femmes divorcées vivant à l’étranger et a évoqué la question relative à l’application des lois algériennes à l’étranger.
«Il faut une autorisation paternelle pour l’établissement d’un passeport pour les enfants. Il y a un abus de la part de l’ex-mari concernant l’utilisation de ce droit que lui confère la loi. Certains hommes l’utilisent pour punir la femme et ses enfants en les empêchant de voyager. Il y a même des femmes qui sont empêchées de retourner au pays pour cette raison», dénonce le député qui suggère la non-application de cette loi pour les femmes vivant à l’étranger et de leur permettre d’établir des passeports sans autorisation.
Pour l’élu, «les ex-maris doivent obtenir une décision de justice en justifiant leur position. Car il y va de l’intérêt des enfants, surtout que le renouvellement de la résidence est tributaire de la détention d’un passeport. Il y en a même certains qui exigent une somme d’argent en contrepartie d’une autorisation paternelle», s’offusque le député. Dans ses réponses, le ministre a promis de prendre en charge les préoccupations des députés et leurs propositions.