Les débats autour du projet de loi portant règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont pris fin hier avec l’intervention de plus de 155 parlementaires.
Entamé mercredi dernier, l’examen du texte de loi, qui traite du fonctionnement de la Chambre basse du Parlement et les droits et devoirs des députés, s’est tenu à huis clos. Contactés, des députés nous ont livré les points forts de ces séances. Ils ont affirmé que le débat était, par moment, houleux en raison de divergences autour de certaines dispositions du texte.
D’ailleurs, plusieurs intervenants ont dépassé le temps de huit minutes qui leur a été accordé, jugeant que ce temps imparti était insuffisant pour décortiquer un projet dont la révision remonte à 25 ans. Pour beaucoup, le projet revêt un caractère «administratif», car il est axé beaucoup plus sur les devoirs et les obligations des députés.
Ainsi, nombreux étaient les députés ayant rejeté catégoriquement les dispositions contenues dans le document concernant le phénomène de l’absentéisme.
Le projet évoque, en effet, des sanctions contre les députés absentéistes qui seront privés de certains privilèges. Ainsi, le texte ne prévoit pas de ponction financière, mais il prive le député de candidature dans les différentes instances de l’Assemblée, à l’occasion des renouvellements et des missions à l’étranger.
Ces sanctions sont appliquées au député qui s’absente durant les plénières consacrées au vote des lois plus de trois fois durant trois mois de la même session parlementaire, et à ceux qui s’absentent aux plénières consacrées aux débats ou aux travaux de la commission dont il est membre. Cette obligation de participation effective ne serait pas du goût des parlementaires.
Hamou Mohamed du Mouvement El Bina pense que le député «ne peut pas subir un traitement administratif». «Nous ne sommes pas à l’école, un député représente une circonscription et la question de l’absentéisme relève de la conscience des élus qui doivent honorer la confiance placée en eux par les électeurs.»
Pour ce qui est des plénières consacrées au vote des lois exigeant le quorum, les groupes parlementaires sont instruits, précise notre interlocuteur, de «responsabiliser» les députés quant à l’importance de leur présence. L’autre préoccupation qui a suscité un large débat a trait à l’immunité parlementaire. Les députés estiment que l’article 175 nécessite des «clarifications».
Hamou et ses pairs proposent de poursuivre juridiquement un élu une fois son mandat terminé. S’agissant du contrôle parlementaire, les députés du Mouvement pour la société et la paix (MSP) pointent du doigt le droit accordé à l’opposition pour réclamer une plénière mensuelle afin de débattre d’un ordre du jour en vertu de l’article 116 de la Constitution.
De leur avis, le fait de restreindre le député à poser une seule question orale par mois ne sert nullement le travail législatif basé sur le contrôle de l’Exécutif. A ce titre, ils réclament l’annulation de cet article, qui énonce que l’élu a le droit de poser deux questions orales par mois à l’Exécutif, précisant que les députés demandent d’ajouter des questions à caractère urgent.