#Sénat
Code pénal : Le nouveau texte de loi adopté au sénat
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Le texte prévoit de nouvelles procédures, dont «la révision des dispositions relatives à certaines affaires pénales, le renforcement de la protection des gestionnaires et l’appui à l’investissement», ainsi que «la lutte contre les crimes de falsification et d’usurpation de fonction, et la protection des corps de sécurité».
Aïmene Benabderrahmane au Sénat : Des réalisations enregistrées malgré un contexte international vulnérable
Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a dressé, hier à Alger, le bilan des réalisations enregistrées cette année dans le domaine économique, notamment en ce qui concerne l'amélioration des indicateurs macroéconomiques et des secteurs des hydrocarbures, de l'industrie, de l'agriculture et des finances, ce qui a permis de renforcer les capacités de résilience de l'économie nationale dans un contexte international fragile et incertain.
Finances: le nouveau code des marchés publics sur la table du Sénat
Le ministre des Transports, Youcef Cherfa, a présenté hier devant les membres de la Chambre haute du Parlement, au nom du ministre des Finances, Laaziz Faid, le texte de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics qui vise le renforcement de la transparence, la facilitation de l'accès aux commandes publiques à la faveur de la numérisation, et l'association des start-up.
Plusieurs articles de lois objet de désaccord : Les sénateurs désapprouvent le travail des députés
Une première dans les annales de la Chambre haute du Parlement. Les membres de cette institution ne cessent de remettre en cause les amendements proposés à des textes de lois et approuvés en plénière par leurs pairs de l’APN.
Leur profession en débat au Sénat : Les huissiers associés dans la lutte contre le blanchiment d’argent
Le nouveau projet de loi régissant la profession d’huissier de justice oblige ce dernier à signaler, à l’organisme compétent, toute opération suspecte relative aux fonds obtenus illégalement ou qui semblent être destinés au blanchiment, ou pour financer le terrorisme.
Révision du règlement intérieur : Les directives de Salah Goudjil à ses pairs
Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a assisté à la réunion préliminaire de la commission des affaire juridique. Il veut un règlement intérieur qui «consacre» la position du Sénat dans la pyramide institutionnelle de l’Etat.
Situation des droits de l’homme en Algérie : L’APN et le Sénat répondent au Parlement européen
Le Conseil de la nation affirme que la résolution du Parlement européen «constitue une immixtion éhontée dans les affaires internes d’un Etat souverain». La Chambre haute du Parlement rappelle que l’Algérie est un pays qui «n’accepte point de diktat ou de protectorat».
La procédure de levée d’immunité engagée : Des sénateurs sur la sellette
Le ministère de la Justice a introduit, il y a un peu plus d’une semaine, des demandes de levée de l’immunité parlementaire à l’encontre de parlementaires, et ces notifications ont atterri aux bureaux des deux institutions parlementaires.
Conseil de la nation : Aboudjerra et Bouchama, sénateurs du tiers présidentiels
Les anciens ministres, Kamel Bouchama et Aboudjerra Soltani, sont nommés sénateur du tiers présidentiels, selon un communiqué de la présidence de la République rendu public aujourd’hui mercredi 16 mars.
Conseil de la nation : Goudjil «plébiscité» pour un nouveau mandat
Salah Goudjil a été plébiscité jeudi pour un nouveau mandat à la tête du Conseil de la nation, lors d’une séance plénière présidée par le membre le plus âgé, assisté des deux plus jeunes membres du Conseil.
Conseil de la nation : Goudjil plébiscité pour un nouveau mandat
Salah Goudjil a été plébiscité jeudi pour un nouveau mandat à la tête du Conseil de la nation lors d'une séance plénière présidée par le membre le plus âgé, assisté des deux plus jeunes membres du Conseil.
Présidence du Sénat : La succession ouverte
L’installation des nouveaux sénateurs interviendra lors d’une séance plénière prévue pour le 24 février prochain.
La moudjahida Boupacha refuse de siéger au Sénat
La moudjahida Djamila Boupacha affirme avoir refusé de siéger au Conseil de la nation.
Conseil de la nation: Le Président Tebboune désigne les membres du tiers présidentiel
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a désigné mardi 15 février les membres du Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel, indique un communiqué de la Présidence de la République.
Renouvellement partiel du Conseil de la nation : Recul des femmes, percée des indépendants et déroute du MSP
Le Parlement est plus que jamais à forte domination masculine, puisqu’aux élections législatives du 12 juin dernier, seules 34 femmes ont pu décrocher un siège à l’hémicycle Zighout Youcef.
Il a perdu 43 sièges mais reste en pole position : Le FLN garde la main sur le Sénat
Le FLN est talonné par les indépendants avec 14 sièges, puis le RND qui a obtenu 12 sièges. Le Front El Moustakbel et le mouvement El Bina viennent en quatrième positon, avec cinq sièges chacun.
