#Cour constitutionnelle
Saisine de la cour constitutionnelle : Le renforcement de l’opposition parlementaire recommandé
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a souligné l’importance d’une coopération efficiente entre l’instance qu’il préside et le Parlement, et ce, pour mieux veiller au respect des dispositions de la Constitution. L’instance a reçu et a eu à traiter, jusqu’à aujourd’hui , 35 saisines.
Cour constitutionnelle : Signature d’une convention avec le ministère de l’Enseignement supérieur
Une convention-cadre a été signée, hier, entre la Cour constitutionnelle et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique visant à renforcer la coopération en matière de recherche dans le domaine du droit constitutionnel.
Importation de véhicules de moins de 3 ans : 47 députés saisissent la Cour constitutionnelle
Les Algériens à l’étranger vont-ils finalement être autorisés à importer des véhicules de moins de trois ans ? La question sera tranchée par la Cour constitutionnelle. Mercredi dernier, 47 députés ont saisi cette institution pour se pencher sur ce dossier.
Les amendements introduits dans quatre articles du PLF-2025 invalidés : La Cour constitutionnelle conforte Goudjil et Larbaoui
La Cour constitutionnelle a rendu, avant-hier, son verdict concernant les deux saisines déposées par le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, dans lesquelles ils contestent la conformité des articles 23, 29, 33 et 55 du projet de loi de finance (PLF) 2025 avec l’article 147 de la Constitution.
Inconstitutionnalité de certaines dispositions du projet de loi de finances 2025 : La Cour constitutionnelle peut trancher dans dix jours
Une première dans les annales du Parlement algérien. Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ont saisi officiellement samedi la Cour constitutionnelle pour un avis sur l’inconstitutionnalité de quatre amendements du projet de loi de finance (PLF) pour l’exercice 2025 adopté, mercredi dernier, par l’Assemblée populaire nationale (APN) et avant-hier par les membres du Conseil de la nation.
Candidats à la Présidentielle : la Cour constitutionnelle tranche sur la liste
Le président de la Cour constitutionnelle a annoncé que les dossiers de trois candidats ont été acceptés en vue des élections présidentielles prévues pour le 7 septembre prochain.
Cour constitutionnelle : Levée de l’immunité pour sept parlementaires
La Cour constitutionnelle a procédé à la levée de l’immunité parlementaire à plusieurs députés et sénateurs et ce, pour divers motifs. Ils sont sept membres des deux chambres du Parlement à avoir été déchus de leur immunité parlementaire. Les 6 députés et un sénateur répondant aux initiales F. B. G., S. A., N. K., B. G., D. O., C. K. et D. F. ont été élus en février 2022 et juin 2021 dans les wilayas de Skikda, Tlemcen, Oran, Tipasa, Mascara et Chlef et font l’objet de poursuites judiciaires pour des affaires de droit commun n’ayant aucun lien avec leurs activités et missions parlementaires.
Cour Constitutionnelle : Un sénateur FLN perd son immunité
La Cour constitutionnelle déclare la levée de l'immunité parlementaire du membre du Conseil de la nation, élu du FLN, Abdelkader Djadia.
Loi organique relative aux lois de finances : La Cour constitutionnelle tranche sur sa constitutionnalité
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a saisi le 10 décembre 2023 la Cour constitutionnelle aux fins d’examiner la constitutionnalité de la loi organique modifiant et complétant la loi organique du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances.
Cour constitutionnelle : Djilali Miloudi démissionne
La Cour constitutionnelle a constaté, le 4 septembre 2024, la vacance définitive du poste de Djilali Miloudi, membre élu par la Cour suprême, pour motif de démission, indique une délibération de l’organe juridictionnel suprême en Algérie, publié au dernier Journal officiel (JO) n°62.
Loi sur l’information : La Cour constitutionnelle rejette un recours
La nouvelle loi sur l’information est définitivement validée. Toutes les réserves émises lors de l’examen du projet au niveau du Parlement sont levées, particulièrement celles concernant les articles 4 et 22. Pour le premier, la Cour constitutionnelle, notifiée le 13 avril dernier par un député du MSP, en l’occurrence Abdelouahab Yagoubi, pour un contrôle de constitutionnalité, a rejeté la demande dans la forme.
Il conteste la loi relative à l’usage de psychotropes : Le syndicat des pharmaciens saisit la Cour constitutionnelle
Adoptée la semaine écoulée par les deux Chambres du Parlement, la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes ne fait pas l’unanimité chez les spécialistes en pharmacie.
Exception d’inconstitutionnalité : La Cour constitutionnelle œuvre à moderniser le processus de traitement
Le président de la Cour Constitutionnelle, Omar Belhadj, a affirmé, jeudi à Alger, que son instance œuvre à moderniser le processus de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité pour faciliter l’accès du citoyen et du justiciable à la justice constitutionnelle.
