La Cour constitutionnelle a constaté, le 4 septembre 2024, la vacance définitive du poste de Djilali Miloudi, membre élu par la Cour suprême, pour motif de démission, indique une délibération de l’organe juridictionnel suprême en Algérie, publié au dernier Journal officiel (JO) n°62.
La vacance du poste a été constatée «après avoir pris connaissance de la lettre de démission du membre de la Cour constitutionnelle, datée du 7 août 2023 et enregistrée au secrétariat du président de la Cour constitutionnelle en date du 7 août 2023 sous le n° 174/23», selon la délibération.
En conséquence, des élections seront organisées pour le remplacement de M. Miloudi, a annoncé le Conseil constitutionnel, précisant qu’une copie de la délibération «est notifiée au président de la République et au premier président de la Cour suprême». La Cour constitutionnelle, composée de 12 membres, constitue une instance de contrôle de nature juridique différente du Conseil constitutionnel qu’elle a remplacé en novembre 2021.
Parmi les 12 membres, quatre sont désignés par le président de la République, dont le président de la Cour, un élu par la Cour suprême et un élu par le Conseil d’Etat ainsi que six élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel.
Pour ce qui est de la composante de la Cour constitutionnelle, les nommés par le président de la République sont Omar Belhadj (président), Leïla Aslaoui, Bahri Saadallah et Mesbah Menas (membres). Les élus sont Djilali Miloudi (de la Cour suprême, membre), Amal Eddine Boulenouar (du Conseil d’Etat, membre), les professeurs de droit constitutionnel au niveau national, Fatiha Benabbou, Abdelouaheb Khrif, Abbas Ammar, Abdelhafidh Oussoukine, Omar Boudiaf et Mohamed Boufertas (membres).