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Code pénal : Le nouveau texte de loi adopté au sénat
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Le texte prévoit de nouvelles procédures, dont «la révision des dispositions relatives à certaines affaires pénales, le renforcement de la protection des gestionnaires et l’appui à l’investissement», ainsi que «la lutte contre les crimes de falsification et d’usurpation de fonction, et la protection des corps de sécurité».
Abderrachid Tabi à propos du projet de révision du code pénal : «C’est une loi pérenne et globale»
Dans ses réponses, le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a rassuré les sénateurs quant à l’application de cette disposition qui punit toute personne proférant des propos obscènes dans l’espace public.
Amendements du Code pénal : Tabi au Conseil de la nation
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté jeudi dernier, devant la Commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation, un exposé détaillé sur les amendements proposés au code pénal en Algérie.
Projet d’amendement du code pénal : Les députés donnent leur quitus
Le projet de loi portant amendement du code pénal a été adopté hier par la majorité des parlementaires. Seuls les députés du Mouvement pour la société et la paix (MSP) se sont abstenus lors de la plénière consacrée au vote de ce texte qui modifie et complète l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966.
Les députés contestent l’article 149 du code pénal : La légitime défense au cœur des débats
Nombreux étaient les parlementaires de différentes obédiences qui ont émis des réserves concernant l’article 149 bis 24, dont les mesures portent sur la légitime défense.
Examen à l’APN du projet de révision du code pénal : Tabi annonce le recours à la «bodycam»
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, hier devant les députés, le projet d’amendement du code pénal. Ce texte débattu en plénière a suscité des interrogations et surtout des appréhensions des parlementaires.
Le code pénal en débat aujourd’hui à l’APN : Vers la dépénalisation de l’acte de gestion
Les députés débattront à partir d’aujourd’hui du projet d’amendement du code pénal. Un texte qui a connu plusieurs reports en raison de divergences sur certains articles.
La commission des affaires juridiques a reporté ses réunions en raison de divergences sur des articles : Examen en plénière du projet d’amendement du code pénal
Le débat autour du projet d’amendement du code pénal s’annonce chaud. Son examen en plénière au niveau de la Chambre basse du Parlement interviendra la semaine prochaine. La commission des affaires juridiques, administratifs et des libertés a pu, enfin, finaliser son rapport préliminaire autour de ce texte.
Poursuite de l'examen des dispositions du projet de Code pénal
La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, hier, ses travaux en vue d'examiner les dispositions du projet de loi modifiant et complétant l'Ordonnance n° 66-156 portant code pénal.
Nouveau projet d’amendement du code pénal : Le processus relancé
Le processus d’amendement du code pénal est relancé depuis jeudi dernier. Très contesté par les avocats, dont l’Ordre national a même exigé son retrait pour son enrichissement, le projet est finalement présenté devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Une étape préparatoire en prévision de sa programmation en plénière pour examen et adoption.
Projets de révision du code pénal et du code de procédure pénale : L’appel des avocats au président Tebboune
L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) monte à nouveau au créneau. Ayant déjà dénoncé, au début de l’été, le contenu des projets de révision du code pénal et du code de procédure pénale, l’organisation regroupant l’ensemble des avocats revient à la charge pour donner des détails concernant l’objet de leur contestation.
Projets d’amendement du code pénal et du code de procédure pénale : Les avocats réclament le retrait des deux textes
L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) appelle le gouvernement à retirer «immédiatement» les deux projets d’amendement du code pénal et du code de procédure pénale en examen au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Le gouvernement a examiné un avant-projet d’amendement du code pénal : Vers la criminalisation de l’entrave à l’acte d’investir
Le président Tebboune a instruit la justice et les services de sécurité à l’effet de ne plus s’autosaisir pour engager des enquêtes ou des poursuites judiciaires à l’encontre de responsables sur la base de lettres anonymes.
