Le processus d’amendement du code pénal est relancé depuis jeudi dernier. Très contesté par les avocats, dont l’Ordre national a même exigé son retrait pour son enrichissement, le projet est finalement présenté devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Une étape préparatoire en prévision de sa programmation en plénière pour examen et adoption.
En effet, le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a exposé, devant les membres de cette instance de la Chambre basse, le contenu du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 portant code pénal. La nouvelle copie introduit, selon le ministre, plusieurs mesures, dont «l’amendement des dispositions relatives au travail d’intérêt général (TIG)».
Le texte, ajoute-t-il, propose également «l’introduction d’une nouvelle peine alternative consistant en la surveillance électronique, tout en définissant les conditions et les modalités de son application». Parmi les nouvelles mesures, citées par le ministre, il y a aussi la criminalisation de l’entrave à l’investissement. «Est puni d’un emprisonnement de 1 à 3 ans et d'une amende de 100 000 à 300 000 Da, toute personne qui se rend coupable d'actes ou de pratiques visant à entraver l'investissement.
La peine est portée de cinq à sept ans si le forfait a été facilité par la fonction de l’auteur», est-il stipulé. Le projet d’amendement comprend, en outre, «des dispositions criminalisant de nouveaux actes, dont la sorcellerie, le rechargement du solde appels ou internet, ou l’obtention d’autres services en connaissance de l’incapacité de les payer, ainsi que l’outrage, l’injure ou la diffamation par tout moyen contre les symboles de la Guerre de libération». Le projet, selon toujours l’exposé du ministre, comprend des dispositions liées au «renforcement de la protection des victimes de certains crimes, notamment le harcèlement, l’agression ou l’exploitation sexuelle».
Depuis 2020, rappelons-le, le code pénal algérien a subi de nombreux amendements. Le chantier ouvert vise, selon les explications du ministre de la Justice, à prendre en charge de «nouveaux défis», liés notamment à l’évolution de la société et l’apparition, ou l’exacerbation de fléaux, anciens ou récents, tels que la cybercriminalité, les bandes de quartiers, le trafic de stupéfiants et de psychotropes.
A travers ces réformes, le législateur a choisi de durcir les peines contre les contrevenants, dans l’objectif de réduire l’ampleur de ces maux de société. L’amendement du code pénal intervient également, en parallèle, avec l’élaboration de nouveaux projets de loi et d’ordonnances traitant de questions spécifiques prévues déjà par le code pénal et le code de procédure pénale.
Cela a d’ailleurs valu des critiques au garde des Sceaux de la part des députés, en lui rappelant que la «démarche risque de vider le code pénal de sa substance ». En outre, de nombreux avocats et défenseurs des droits de l’homme ont, maintes fois, contesté certains amendements de ce code.