Dans ses réponses, le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a rassuré les sénateurs quant à l’application de cette disposition qui punit toute personne proférant des propos obscènes dans l’espace public.
Après son adoption par les députés fin février dernier, le projet de loi portant révision du code pénal a été présenté et débattu hier en séance plénière au Conseil de la nation. Les sénateurs ayant pris la parole ont applaudi, certes, le contenu de ce texte mais ont demandé des clarifications quant à certains articles, notamment la nouvelle disposition qui punit toute personne proférant des propos obscènes dans la rue et d’autres lieux publics.
Les intervenants estiment que ce texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 a subi un changement notable avec l’introduction de cette nouvelle mesure à travers l’article 33 qui stipule : «Toute personne qui prononce des propos injurieux portant atteinte à la pudeur est passible d’une peine d’emprisonnement allant de 2 à 6 mois.
Une peine qui s’accompagne d’une amende de 50 000 à 100 000 DA.» L’article en question a été introduit à l’initiative d’un député indépendant avant que la commission des affaires juridiques et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ne le valide en réduisant néanmoins les peines prévues puisque dans la proposition initiale, le député avait proposé une peine d’emprisonnement d’une année à 3 ans et une amende élevée, allant de 50 000 à 300 000 DA contre ceux qui profèrent des obscénités dans l’espace public.
L’introduction de ces peines aura-t-elle un «impact» sur les comportements des Algériens ? Comment l’auteur des injures sera-t-il arrêté dès lors que la scène se produit dans un espace public ? Quels sont les mécanismes à mettre en place ? Se sont autant d’interrogations formulées par les sénateurs.
«Il s’agit de prévenir»
Dans ses réponses, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a rassuré les sénateurs quant au souci de l’application de cette disposition, expliquant que l’article 212 du code de procédure pénale permet «à toute personne d’enclencher une procédure judiciaire et dans ce cas précis nous n’avons pas besoin de partie civile, mais juste d’un plaignant pour bannir ce genre de comportement».
Cette nouvelle disposition, selon lui, va donner à réfléchir et à faire attention à l’avenir. «Il s’agit de prévenir, celui qui prononce des propos injurieux va dorénavant réfléchir, car cela va lui valoir une peine. Si on réussit cette bataille, ce sera déjà une réussite, car ce phénomène a proliféré et il est temps de faire la promotion des valeurs et le respect de l’autre», relève Tabi.
S’agissant du contenu de cette loi le garde des Sceaux le qualifie de «global, complet», et il intègre beaucoup de problèmes de l’heure. «C’est une loi pérenne qui durera longtemps. Elle prend en charge l’ensemble des fléaux sociaux, les aspects liés à la légitime défense, la criminalité, l’économie…
Ainsi nous n’aurons pas à réviser à court et moyen termes le code pénal», se réjouit le ministre, rappelant qu’à travers ce projet de loi, l’Algérie adhère pleinement aux efforts de la communauté internationale visant à lutter contre les formes graves de criminalité, comme le crime organisé, le terrorisme, la corruption, le sabotage de l’économie et l’intelligence avec l’étranger.
Plusieurs amendements ont été introduits, citant les dispositions liées à la protection du gestionnaire public et des membres des forces de sécurité dans l’exercice de leurs fonctions.
Le projet de loi consacre, en effet, un article aux cas de légitime défense des agents de la force publique, prévoyant aussi des garanties pour l’application saine de cette disposition.
Dans son volet relatif à la lutte contre la criminalité et la protection de la société, le texte criminalise, note le ministre, certains phénomènes ou fléaux émergents, notamment la sorcellerie et la mendicité.