#criminalisation
Proposition de loi Criminalisant la colonisation française : «La mémoire ne peut être un instrument de pression ou de chantage»
C'est officiel, la commission parlementaire ad hoc chargée d'élaborer une proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie a été installée hier par Brahim Boughali, président de la Chambre basse du Parlement.
La commission de l'APN chargée de se pencher sur la rédaction du texte installée aujourd’hui : Le projet de loi criminalisant le colonialisme réactivé
Feu vert pour l’élaboration du projet de loi criminalisant le colonialisme français. Aujourd’hui à midi sera installée, au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN), la commission chargée de se pencher sur la rédaction de ce texte de loi. Elle sera composée d’un représentant de chaque groupe parlementaire.
La criminalisation du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme en débat à Alger
Le thème de la «criminalisation des actes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme» a été au centre d'une journée d'étude organisée, dimanche, par la Cour d'Alger, avec la participation de spécialistes, dont des magistrats, des avocats, des officiers de la police judiciaire, ainsi que des enseignants universitaires.
Un texte de loi est en préparation : Vers la criminalisation de l’abattage des vaches
Un projet de loi criminalisant l’abattage des vaches, brebis et chèvres est en cours de préparation. C’est ce qu’a annoncé hier le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Mohamed Abdelhafid Henni, à l’occasion de la réunion des cadres du secteur des 58 wilayas consacrée à l’évaluation du secteur. «Nous présenterons dans les plus brefs délais un projet de loi criminalisant l’abattage des femelles du cheptel, comme les brebis et les vaches», a-t-il déclaré à ce sujet.
Le gouvernement a examiné un avant-projet d’amendement du code pénal : Vers la criminalisation de l’entrave à l’acte d’investir
Le président Tebboune a instruit la justice et les services de sécurité à l’effet de ne plus s’autosaisir pour engager des enquêtes ou des poursuites judiciaires à l’encontre de responsables sur la base de lettres anonymes.
