La criminalisation du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme en débat à Alger

11/07/2023 mis à jour: 07:37
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Photo : D. R.

Le thème de la «criminalisation des actes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme» a été au centre d'une journée d'étude organisée, dimanche, par la Cour d'Alger, avec la participation de spécialistes, dont des magistrats, des avocats, des officiers de la police judiciaire, ainsi que des enseignants universitaires.

A cette occasion, le procureur général adjoint près la Cour d'Alger, Sami Lihoum a indiqué que cette journée d'étude s'inscrivait dans le cadre de «la formation continue des magistrats et des autres acteurs du secteur, dans l'objectif de mettre la lumière sur un crime dangereux qui menace la sécurité, l'économie et la société, et de sensibiliser à l'importance de lutter contre ce crime».

Dans son intervention, le juge d'instruction près le tribunal d'El Harrach, Mohamed Seddik Riache a évoqué, selon l’APS qui a rapporté l’information, les conventions internationales sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à l'instar de la Convention de Vienne 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants qui, a-t-il dit, se voulait «une étape importante procédant de la conviction de la communauté internationale de l'impératif de lutter contre le blanchiment d'argent».

Pour l'intervenant, chaque Etat «doit considérer le financement du terrorisme comme un crime de droit pénal dans ses lois, prononcer des peines adéquates qui prennent en compte sa gravité et prendre les mesures indispensables en vue de divulguer, geler ou saisir tous les fonds utilisés dans le financement du terrorisme, tout en incitant les établissements financiers à vérifier l'identité de leurs clients et à interdire l'ouverture de comptes anonymes (sans connaître l'identité du client)».

De son côté, le juge d'instruction près le tribunal de Rouiba, Yacine Chaina a évoqué les nouvelles dispositions sur le crime de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme contenues dans la loi 23-01 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, indiquant que le législateur algérien a introduit de nouveaux amendements pour prévenir et lutter efficacement contre ce crime.

Concernant les transactions financières, l'intervenant a souligné la nécessité de «faire montre de vigilance à travers un contrôle rigoureux des opérations effectuées, de mettre à jour les informations pertinentes et de conserver tous les documents et les registres pour une période d'au moins 5 ans».

Dans le même sillage, le juge d'instruction près le Pôle pénal économique et financier, Abdelmouamen Mouissi, a précisé que la nouvelle procédure qui consiste à procéder à l'enquête financière parallèlement à l'enquête pénale «permet de suivre les mouvements de l'accusé et des fonds utilisés dans le crime, ainsi que la recherche des biens immobiliers de l'accusé, outre les notifications de soupçons et les comptes bancaires et postaux».

Elle permet également «de saisir, geler et confisquer des fonds au niveau national, grâce à la coopération judiciaire internationale (entraide judiciaire), à l'effet de poursuivre l'enquête à travers l'émission des commissions rogatoires internationales». Au terme de cette journée d'étude, les participants ont recommandé l'usage des moyens numériques modernes en matière de lutte contre ce type de criminalité, avec la formation de tous les personnels dans ce domaine. 

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