Une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat en France. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a rejeté hier le pourvoi de l’ancien président Nicolas Sarkozy pour «corruption et trafic d’influence», rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique, rapporte l’AFP.
Le parquet a requis une peine de réclusion à perpétuité contre Filippo Turetta, âgé de 22 ans, pour le meurtre de Giulia Cecchettin, également 22 ans, en novembre 2023.
Jeudi 10 novembre 1955 à 18h30, les sirènes de la prison du Coudiat avaient été déclenchées et leurs bruits avaient retenti dans tout le centre-ville de Constantine. L’établissement, dont la construction remonte à 1850, se trouve à quelques dizaines de mètres de la place de la Pyramide.
La présidente du tribunal correctionnel de Annaba a condamné, jeudi, H. Moussa, 38 ans, et K. Nerdjess, 26 ans, à cinq ans de prison ferme chacun. Ils ont été reconnus coupables «d’atteinte aux préceptes de l’islam», conformément à l’article 144 bis 2 du code pénal.
Benedicto Lucas Garcia, 92 ans, déjà condamné pour crimes contre l’humanité, est accusé d’avoir joué un rôle dans le massacre de plus de 1200 indigènes mayas ixils entre 1978 et 1982, alors que son frère était au pouvoir.
Le procureur fédéral de Manhattan réclame une peine de 40 à 50 ans de prison contre l'ancien magnat des cryptomonnaies, Sam Bankman-Fried, reconnu coupable en novembre de fraudes évaluées à huit milliards de dollars, selon des documents de la justice américaine rendus publics vendredi.
Le désordre s'est emparé d'Haïti. Des détenus se sont échappés du pénitencier national de Port-au-Prince après l'attaque de gangs armés samedi soir contre la principale prison haïtienne, ont indiqué l'ambassade de France à Haïti et la presse locale.
Le verdict du procès en appel concernant des faits de mauvaise gestion et de malversation à la laiterie et fromagerie de Boudouaou (LFB) a été rendu jeudi dernier par le tribunal pénal près la cour de Boumerdès.
Anders Behring Breivik, qui a tué 77 personnes en 2011, présente toujours des risques de «violence totalement débridée», a affirmé, hier, l’Etat norvégien, poursuivi en justice par le néo-nazi qui estime que son régime carcéral viole ses droits humains, rapporte l’AFP.
L’ancien Premier ministre pakistanais Imran Khan a bénéficié d’une libération sous caution dans une affaire sur des soupçons de fuite de documents d’Etat, mais reste en prison pour d’autres chefs d’accusation, ont indiqué des avocats, cités par l’AFP.
Le procureur général et le président du conseil de la magistrature ont visité, avant-hier, l’établissement de rééducation de Remchi pour s’enquérir de l’état d’avancement des différents services et des installations et examiner celui de la réinsertion sociale des détenus.
Un juge britannique a qualifié un délit de « particulièrement inhabituel » lors du procès de Damion Johnson, un homme de Derby, au centre de l'Angleterre, qui, accablé par la mort de son ami, a été condamné mercredi à deux ans de prison par la Cour suprême de Derby.
L'ancien président péruvien Alberto Fujimori, qui a dirigé le pays de 1990 à 2000, a été libéré de prison le mercredi 6 décembre à l'âge de 85 ans. Il était en détention depuis 2009, purgeant une peine de 25 ans pour des crimes contre l'humanité.
Dans la cour d’une prison de sécurité maximale de Maputo, au Mozambique, un homme au crâne rasé, en t-shirt orange barré du terme «détenu», attend patiemment, le torse face à une large tablette blanche accrochée à la verticale.
Le procureur général près la cour de Bouira a requis, mercredi dernier, un an de prison ferme à l’encontre du PDG de la Société des ciments (SCS-ESG) de Sour El Ghozlane, une filiale du Groupe industriel des ciments d’Algérie, Bibi Brahim, dans l’affaire l’opposant à des employés, membres du comité de participation (CP), a-t-on indiqué de source judiciaire.
Ghannouchi et plusieurs dizaines d’opposants tunisiens sont aux arrêts depuis des mois. L’affaire du financement occulte des islamistes d’Ennahdha et celle de l’envoi de jeunes Tunisiens en Syrie et en Libye reviennent également à la surface. Un air de reddition des comptes.
Le réalisateur renommé Saeed Roustaee a été condamné à six mois de prison par un tribunal de Téhéran pour avoir projeté son film Leïla et ses frères au Festival de Cannes en 2022, selon un média iranien.
Le journaliste turc Baris Pehlivan, sommé par SMS de regagner sa prison pour la cinquième fois en deux ans, s’est présenté hier devant son centre de détention à Istanbul, rapporte l’AFP.
Jugé le 4 juin dernier, le journaliste Ihsane El Kadi, directeur de deux médias, Radio M et Maghreb a été condamné, hier, par la chambre pénale près la cour d’Alger. En effet, celle-ci lui a infligé une peine de 7 ans de prison, dont 5 ans fermes et 700 000 DA d’amende.
Le ministre de la Justice a indiqué que cette loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat définit les règles procédurales correspondant à la lutte efficace contre les voies de fait commises sur ces terres.