Une peine maximale de 20 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 2 millions de dinars et d’un mandat d’arrêt international, a été prononcée hier par le pôle financier de Sidi M’hamed, à Alger, contre l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, réfugié aux Etats-Unis.
La première condamnation de l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, un des hommes les plus proches du défunt Président déchu, a été prononcée hier par le pôle économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger.
En fuite aux Etats-Unis, il a écopé, hier, d’une peine maximale de 20 ans de prison ferme, d’une amende de 2 millions de dinars et d’un mandat d’arrêt international pour «abus de fonction», «octroi d’indus avantages», «dilapidation de deniers publics» et «trafic d’influence», des faits liés au contrat de réalisation, en 2008, du complexe gazier GNL3 d’Arzew, à Oran, par Saipem Algérie, dont la société mère est l’italienne Saipem, filiale du groupe Eni.
La même juridiction a infligé une peine de 6 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars à Toufik Ferhat, responsable de Saipem Contracting Algérie, considéré comme étant en fuite à l’étranger. La même peine a été retenue contre Abdelhafid Feghouli (en détention), ex-vice-président, chargé de l’activité aval, et une autre de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars contre l’ancien PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane (en détention pour une autre affaire), et contre Gilberto Morato, représentant de Saipem.
Le pôle financier a condamné chacune des sociétés Saipem Algérie, Saipem Italie, Chiyoda et une quatrième à une amende de plus de 3 milliards de dinars, et cinq autres, notamment de transit et de fret maritimes, dont Fagoli, Gofast, Coliane Logistic, au paiement par chacune d’elles d’une amende d’un million de dinars. Toutes les sociétés condamnées devront payer solidairement avec Chakib Khelil un montant de 17 milliards de dinars au Trésor public.
Le pôle financier a également ordonné la confiscation de toutes les saisies opérées dans le cadre de cette affaire ainsi que la levée du gel sur les comptes (de domiciliation des salaires) de Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli. Ces derniers doivent, néanmoins, verser solidairement la somme de 20 millions de dinars au Trésor public.
Le pôle a, par ailleurs, prononcé la relaxe au profit de plus d’une dizaine de douaniers ainsi que Abbès Boumedienne, ancien directeur des affaires juridiques de l’activité aval à Arzew. Lors du procès, le parquet avait qualifié cette affaire de «grand scandale de dilapidation de près de 3,9 milliards de dollars, qui n’est pas la dernière mais la première d’une série d’autres qui sont en instruction au niveau de la justice». Il a mis en avant la violation du principe de transparence par le ministre fugitif, qui a remplacé, a-t-il dit, l’assemblée générale du groupe Sonatrach.
Lourdes sanctions pécuniaires et pas de confiscation des biens
Pour leur part, les avocats de Saipem ont insisté sur l’article 589 du code de procédure pénale qui interdit de poursuivre des étrangers pour des faits punissables en Algérie, et pour lesquels ils ont déjà été jugés.
Ils ont présenté un arrêt de la cour d’appel de Milan, en Italie, lié à cette affaire, qui fait état d’une relaxe au profit des mis en cause. Un arrêt confirmé en 2020, a précisé la défense, par la cour de cassation italienne, en présence de Sonatrach, constituée en tant que partie civile dans le dossier.
Les avocats ont également démontré comment Petrofac était dès le départ favorisé par rapport aux autres opérateurs. Les avocats de Saipem ont rejeté les griefs de fausses déclarations douanières, dans la mesure, ont-il souligné, qu’elles ont été faites par Sonatrach.
La défense de Mohamed Meziane a, pour sa part, rappelé : «Petrofac n’avait pas réuni les conditions techniques, elle a été éliminée et c’est Saipem, classée 2e qui a obtenu le marché, en s’alignant sur le prix de Petrofac. En quoi Meziane ou les autres cadres sont-ils responsables ? Mais, le secrétaire particulier du président Habba El Okbi a donné instruction aux responsables de Sonatrach pour recevoir le patron de Petrofac.
Ce dernier est arrivé à bord d’un véhicule de la Présidence, escorté par des motards, et il est reçu. Ce n’est pas Mohamed Meziane qui l’a éliminé. Tous les cadres vous ont dit que le ministre leur a dit de négocier avec Saipem. Que fait-il ici ?» Les avocats de Mohamed Meziane ont beaucoup insisté sur Chakib Khelil, «dont l’épouse détenait une société activant en Syrie et travaillait avec Saipem».
Le procureur dans son réquisitoire a réclamé une peine 20 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 2 millions de dinars, contre Chakib Khelil, assortie d’une confiscation de tous ses biens immobiliers et financiers et ceux de son épouse et de ses deux enfants, aussi bien en Algérie qu’à l’étranger, et la confirmation du mandat d’arrêt international lancé contre lui.
Le procureur a également requis une condamnation de 10 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars contre Mohamed Meziane, Abdelhafid Feghouli et trois anciens responsables de Saipem Algérie, considérés comme étant en fuite, dont Toufik Ferhat.
En outre, le procureur a demandé une peine de 4 ans de prison ferme et un million de dinars contre Abbès Boumedienne, et une autre de 5 ans avec un million de dinars contre Elene Zucchelli, agent administratif de Saipem, alors que pour le reste des prévenus, notamment les douaniers et les transitaires, le magistrat a demandé une peine de 3 ans de prison ferme et 300 000 DA d’amende.
En ce qui concerne les sociétés Saipem Contracting, Chyoda, Stella Corporation, Snamprogetti, le procureur a requis le paiement d’une amende équivalente à deux fois les montants de 9,967 millions d’euros et de 153 000 dollars et la confiscation de leurs biens. Le pôle financier n’a cependant pas ordonné la saisie des biens de Chakib Khelil, déjà confisqués dans le cadre d’autres affaires encore en instruction.