#Justice

Les avocats de Paul Watson pressent le ministre danois de rejeter la demande d’extradition

22/11/2024

Les avocats français de Paul Watson ont appelé le ministre danois de la Justice à refuser l’extradition du militant écologiste, réclamé par le Japon pour des incidents liés à son combat contre la chasse à la baleine, dénonçant des poursuites qu’ils considèrent comme « politiques ».

Salvador : l'ex-président Cristiani sera jugé pour l'assassinat de jésuites pendant la guerre civile

19/11/2024

L’ancien président salvadorien Alfredo Cristiani sera jugé par contumace pour l’assassinat de six prêtres jésuites en 1989, pendant la guerre civile (1980-1992), selon une décision d’un tribunal de San Salvador annoncée lundi.

États-Unis : le Texas ouvre la voie à l'exécution d'un homme atteint d’autisme condamné dans une affaire controversée

16/11/2024

La Cour suprême du Texas a donné son accord pour l’exécution de Robert Roberson, un homme de 57 ans atteint d’autisme, condamné en 2002 pour la mort de sa fille Nikki.

Microsoft : une cinquantaine d'éditeurs de presse assignent le géant américain pour qu’il règle les «droits voisins»

08/11/2024

«Ces démarches visent à obtenir qu’un acteur majeur du numérique, qui utilise depuis près de cinq ans des millions de contenus de presse sans autorisation, se conforme enfin» à la loi, selon un communiqué de l’Apig.

Procès de Trump : l’actrice Stormy Daniels se défend d'avoir menti pour de l'argent

10/05/2024

Le témoignage de Stormy Daniels lors du procès de Donald Trump a été plein de tension et a suscité des échanges vifs entre elle et l'avocate de l'ancien président.

États-Unis : un militaire noir tué par la police, la famille réclame justice

10/05/2024

La tragique mort de Roger Fortson est profondément bouleversante, et les circonstances entourant son décès soulèvent des questions sérieuses sur l'utilisation de la force par la police.

Innovation dans le secteur Judiciaire : Une plateforme numérique pour les demandes de contact avec les détenus

30/03/2024

Le ministère de la Justice a récemment lancé une nouvelle plateforme numérique pour simplifier et faciliter le processus de demande d'autorisation de contact avec les détenus.

Royaume-Uni : Julian Assange autorisé à contester son extradition vers les États-Unis

26/03/2024

La saga judiciaire de Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, connaît un nouveau développement alors que la Haute Cour de Londres lui offre une chance de continuer à lutter contre son extradition vers les États-Unis.

Brésil: Jair Bolsonaro a-t-il tenté d’échapper à la justice en séjournant à l'ambassade de Hongrie ?

26/03/2024

L'ancien président brésilien Jair Bolsonaro a fait l'objet d'une enquête médiatique après avoir passé deux nuits à l'ambassade de Hongrie à Brasilia en février. Le New York Times a rapporté cet événement, affirmant que Bolsonaro se cachait pour échapper à la justice, mais ses avocats ont nié cette accusation, affirmant qu'il avait été invité par les autorités hongroises pour discuter des affaires politiques des deux pays.

Espagne : un juge ordonne la suspension temporaire de Telegram

24/03/2024

Il semble que le juge espagnol Santiago Pedraz ait ordonné la suspension temporaire du service de messagerie Telegram en Espagne, en raison du manque de coopération de l'entreprise pour fournir des données demandées dans le cadre d'une enquête sur des comptes violant des droits de propriété intellectuelle.

Roman Polanski jugé pour diffamation sur fond d’accusation d’agression sexuelle sur mineure

05/03/2024

Le réalisateur Roman Polanski comparaîtra mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre d'accusations de diffamation émises par l'actrice britannique Charlotte Lewis.

Statut de l’expert judiciaire : Coordination parfaite entre le ministère de la Justice et l’UNEJ

03/03/2024
APS

Le président de l’Union nationale des experts judiciaires, Younes Amellal, a mis en exergue, hier à Mascara, «la parfaite coordination entre le ministère de la Justice et l’UNEJ, qui sera couronnée par la publication du statut de l’expert judiciaire».

Alec Baldwin sera jugé en juillet pour son tir mortel sur le film Rust

27/02/2024

Alec Baldwin sera jugé en juillet pour homicide involontaire suite au tir mortel qui a coûté la vie à la directrice de la photographie de son western "Rust", a décidé un juge américain lundi.

L'ex-patron du lobby américain des armes NRA jugé coupable de corruption

24/02/2024

Wayne LaPierre, l'ancien chef de la National Rifle Association (NRA), qui avait démissionné en janvier de cette puissante organisation influente sur la politique américaine, a été déclaré coupable de mauvaise gestion et de corruption par un tribunal de New York le vendredi 23 février.

Corridas au Mexique : un énième rebondissement judiciaire les autorise à nouveau

03/02/2024

Des corridas auront lieu ce dimanche et lundi à Mexico, suite à l'invalidation d'une mesure de suspension, marquant un nouveau rebondissement dans une bataille judiciaire de près de deux ans.

Brésil : l'étau judiciaire se resserre sur le clan Bolsonaro

30/01/2024

La pression sur l'entourage de l'ancien président brésilien Jair Bolsonaro a augmenté lundi avec des perquisitions chez l'un de ses fils dans le cadre de l'enquête sur des soupçons d'espionnage illégal d'adversaires politiques pendant son mandat.

Pakistan : l'ancien premier ministre Imran Khan condamné à 10 ans de prison

30/01/2024

L'ancien Premier ministre pakistanais Imran Khan a été condamné à dix ans de prison dans une affaire de divulgation de documents classifiés, ont annoncé mardi son parti, le Pakistan Tehreek-e-Insaf (PTI), et les médias publics, à quelques jours des élections législatives.

Secteur de la justice : Les notaires prennent le virage numérique

28/01/2024

Nadjem Regani, président de la Chambre régionale des notaires de la région Centre, soutient que l’étape actuelle est celle de «la révolution numérique, qui sera un facteur déterminant pour améliorer les services publics».

Hong Kong: l'organisatrice d'une veillée pour Tiananmen condamnée par la Cour suprême

25/01/2024

La Cour suprême de Hong Kong a confirmé jeudi la condamnation de la militante des droits civiques, Chow Hang-tung, pour avoir appelé à participer à un rassemblement en mémoire de Tiananmen en 2020.

La justice new-yorkaise restitue deux dessins d’Egon Schiele volés par les nazis

22/01/2024

La justice new-yorkaise a officiellement ordonné la restitution de deux dessins de l'artiste autrichien Egon Schiele (1890-1918), dérobés par l'Allemagne nazie et exposés dans des musées aux États-Unis.


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