«Plus jamais ça ». Au lendemain de la libération du camp d’Auschwitz, dont nous fêtons les 80 ans, la communauté internationale a établi des règles de droit pour empêcher de nouvelles atrocités de masse et obliger les auteurs de ces actes à rendre des comptes. Pourtant, « nous assistons à un génocide qui se déroule sous nos yeux » écrivait le 28 octobre 2023, Craig Mokhiber, l’ancien directeur du bureau de New York du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU, dans sa lettre publique de démission.
«J’ai travaillé lors des génocides contre les Tutsis, les musulmans bosniaques, les Yézidis et les Rohingyas. […] En tant que juriste spécialisé dans les droits humains, avec plus de trente ans d’expérience dans ce domaine, je sais bien que le concept de génocide a souvent fait l’objet d’exploitation politique abusive. Mais le massacre actuel du peuple palestinien, […] ne laisse aucune place au doute ou au débat. […] Il s’agit d’un cas typique de génocide ».
Raz Segal, historien israélien et directeur du programme sur l’Holocauste et le génocide à l’Université de Stockton aux Etats-Unis, parle encore d’« un cas d’école de génocide ». Un nombre important de rapports et d’enquêtes d’experts, de comités, et de rapporteurs spéciaux des Nations Unies corroborent cette conclusion.
Si le cessez le feu de janvier laisse entrevoir la fin des massacres systématiques à Gaza, l'histoire enseigne que la paix durable ne peut être construite sans justice. Il est donc impératif de ne pas y laisser mourir aussi le droit international, en commençant par qualifier correctement les crimes commis par Israël au regard de ce droit.
Des dizaines de juristes, avocats, juges, et professeurs de droit du monde entier se joignent aux experts et rapporteurs de l'ONU pour affirmer dans cette tribune qu’il convient de qualifier ces crimes de génocide, et rappeler ainsi les obligations légales des États dès lors qu'il existe un « risque sérieux » de génocide.
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, dont découlent toutes les règles de droit national en la matière, définit le génocide comme un ou plusieurs « actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Ces actes incluent notamment le meurtre, l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, et la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique.
La commission d’un seul de ces actes suffit à caractériser l’élément matériel du génocide. Or, Israël a commis au moins l’ensemble de ces trois actes à Gaza, sur lesquels cette tribune se concentrera, bien que les crimes commis contre le peuple palestinien dans les autres territoires palestiniens occupés doivent être pris en considération pour mesurer leur ampleur.
Premièrement, depuis le 8 octobre 2023, les frappes de l’armée israélienne ont tué plus de 48 348 personnes à Gaza, dont plus de 14 500 enfants. 60% des victimes sont des femmes, des enfants et des personnes âgées. Plusieurs milliers de personnes restent ensevelies sous les décombres.
Deuxièmement, outre la commission avérée de ces meurtres, des atteintes physiques et psychologiques considérables sont caractérisées : on dénombre plus de 111 761 blessés, dont une grande partie souffrent de blessures graves. Israël a fait de Gaza le territoire qui compte le plus d'enfants amputés par habitant au monde.
Les Palestiniens à Gaza subissent des traumatismes psychologiques inimaginables dans ce climat de terreur et d’impuissance créé par la constance des attaques aériennes et terrestres, et l’effondrement des infrastructures vitales. « La quasi-totalité des 1,1 million d’enfants de Gaza ont un besoin urgent de protection et de soutien en matière de santé mentale ». Un recours généralisé à la torture et aux mauvais traitements a également été observé en cas de détention.
Troisièmement, en ce qui concerne l’acte de « soumission d’un groupe à des conditions de vie entraînant sa destruction partielle ou totale », la jurisprudence internationale a précisé qu’il s’agit de situations où les membres du groupe sont condamnés « à mourir à petit feu ».
Or d’une part, depuis octobre 2023, Israël a procédé méthodiquement au bombardement des moyens de subsistance des Palestiniens à Gaza, déjà dépendants à 80% de l’aide humanitaire du fait d’une occupation imposée depuis 1967 et un blocus illégal de Gaza. Ces frappes ont abouti à la destruction de 92% de leurs logements, des points d’accès à l’eau, des terres agricoles, du bétail, des installations sanitaires et électriques (entraînant un nombre record d’infections et de maladies), de 84% des établissements de santé, tuant plus de 340 professionnels de santé et condamnant les nombreux blessés à ne pas pouvoir être soignés.
Israël a ainsi procédé au déplacement forcé et répétitif de 1,9 millions de personnes, soit 90% de la population, dans des camps privés de tout, et qu’il a continué de bombarder. La promiscuité ainsi que l'absence d'installations sanitaires qui prévalent dans ces camps y favorisent aussi la propagation rapide des maladies infectieuses.
D’autre part, Israël a bloqué les camions acheminant l’aide humanitaire, y compris les fournitures médicales, qui ne pénètrent qu’au compte-gouttes à Gaza. « Il ne s’agit pas juste de négligence, mais d’une politique délibérée de privation ayant entraîné des milliers de décès par déshydratation et maladie », explique la directrice exécutive de Human Rights Watch, Tirana Hassan. «Pour que le siège soit efficace, nous devons empêcher les autres de porter secours à Gaza […] Il faut dire aux gens qu’ils ont le choix entre deux options : rester et mourir de faim, ou partir» expliquait en octobre 2023 GioraEiland, conseiller auprès de Yoav Gallant, alors ministre israélien de la défense jusqu'à fin novembre 2024.
Ce dernier confirmait publiquement avoir ordonné « un ‘siège complet’ de la ville de Gaza, qu’il n’y aurait 'pas d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de combustible' et que 'tout [étai]t fermé'» Afin d’obstruer l’accès à l'aide humanitaire, Israël a été jusqu’à bombarder des infrastructures de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), la principale organisation d'aide à Gaza et dans la région, tuant plus de 258 de ses employés depuis octobre 2023.
Selon des chiffres des Nations Unies, dès mars 2024, « 100 % de la population de Gaza [était] dans une situation d’insécurité alimentaire grave (ou de famine). C’[était]la première fois qu’une population entière [était] ainsi classée ». D'après l’UNICEF, la malnutrition« aiguë a atteint des niveaux alarmants [...]. Chaque journée sans traitement peut leur être fatal. [...] Si nous n’agissons pas immédiatement, nous risquons de perdre une génération entière [...]. ». En juillet 2024 le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation a clairement affirmé qu’ «Israël utilise la famine comme stratégie dans le cadre du génocide qu’il mène actuellement contre le peuple palestinien à Gaza ». Ces conditions sont donc bien de nature à entraîner « la destruction physique totale ou partielle » des Palestiniens à Gaza.
Contrairement à l’idée couramment répandue, le crime de génocide n’est pas subordonné à un nombre plancher de personnes tuées. En novembre 2021, le tribunal régional supérieur de Francfort a par exemple reconnu un membre de l’État islamique coupable de génocide pour les atteintes graves à l’intégrité physique et psychique commises envers une femme yézidie et sa fille, réduites en esclavage après leur capture lors du massacre par l’État Islamique de plus de 5000 Yézidis en 2014 à Sinjar. En mars 2016, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a aussi condamné un membre des forces serbes pour génocide, en raison des massacres de Srebrenica de 1995, entraînant la mort d’au moins 7000 hommes et garçons musulmans.
En ce qui concerne l’élément intentionnel du génocide, la caractérisation de l'intention génocidaire n'est pas non plus subordonnée à une volonté d’anéantissement d’un groupe entier, et peut être constituée dès lors que l’un des actes susvisés a été commis dans l’intention spécifique de détruire « tout ou partie » du groupe.
Sur la « partie » du groupe, la jurisprudence internationale admet qu'elle peut être « au sein d’une zone géographique précise» et non « dans le monde entier ». Elle apprécie alors le contrôle et l’opportunité de l’auteur du crime de génocide sur cette zone. Gaza est enclavée et sous le contrôle d'Israël qui a donc la « possibilité» d'en anéantir la population. En ce sens, Amos Goldberg, historien israélien spécialiste de la Shoah, déclarait que « ce qui se passe à Gaza est un génocide, car Gaza n’existe plus».
La jurisprudence exige aussi que cette partie du groupe soit « substantielle», ce qui s’apprécie au regard de « l’élément quantitatif ainsi que de la localisation géographique et de la place occupée par cette partie au sein du groupe. ». Or, les gazaouis représentent 40% des 5,5 millions de palestiniens des territoires occupés, soit une partie « suffisamment importante pour que sa disparition ait des effets sur le groupe tout entier ». Le critère quantitatif étant tragiquement rempli, la CIJ, la plus haute instance de justice chargée de poursuivre les crimes internationaux des États, a reconnu en janvier 2024 qu’il s’agissait d’une partie « substantielle» du groupe, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres critères.
Par ailleurs, l’intention génocidaire (ou le dol spécial) d’Israël de détruire cette partie du groupe peut être démontrée par des preuves directes (déclarations ou documents provenant des autorités étatiques) ou se déduire des preuves indirectes.
En premier lieu, les responsables israéliens ont publié des déclarations et des documents qui traduisent clairement leur intention de détruire les Palestiniens à Gaza. Yoav Gallant, annonçait par exemple en ces termes le 10 octobre 2023, en quoi consistait leur plan méthodique connu sous le nom de « Glaives de fer » : « nous combattons des animaux humains et nous agissons en conséquence […] Gaza ne reviendra pas à ce qu’elle était avant. Nous détruirons tout. […] Cela prendra des semaines, voire des mois, aucun endroit ne nous échappera». Isaac Herzog, le président d’Israël, ajoutait deux jours plus tard : « c’est toute une nation qui est responsable […] et nous nous battrons jusqu’à leur briser la colonne vertébrale ».
37 experts et rapporteurs de l’ONU dès novembre 2023 se sont alarmés d’une « rhétorique manifestement génocidaire et déshumanisante des hauts responsables israéliens», appelant à la « destruction totale et à l’effacement » de Gaza, et à la nécessité de « les achever tous », rhétorique largement répandue « dans plusieurs secteurs de la société israélienne ».
En second lieu, en matière de preuves indirectes de « l’existence d’une ligne de conduite délibérée» d’Israël et de son intention génocidaire, les experts susvisés n'ont pu que constaterla présence d'un grand nombre d'indices pris en compte par la jurisprudence internationale, tels que «l’ampleur des atrocités commises, le fait de viser systématiquement certaines victimes en raison de leur appartenance à un groupe particulier, ou la récurrence d’actes destructifs et discriminatoires.» ; « les armes utilisées et la gravité des blessures subies par les victimes, le caractère méthodique de la planification ; le caractère systématique du crime», et «plus de victimes et de dégâts que ce qui était nécessaire d’un point de vue militaire ».
Sur ce seul dernier indice des pertes disproportionnées, il sied de rappeler que l’analyse des attaques montre qu’Israël a visé la population civile plutôt que des cibles militaires, pour raser des quartiers entiers, en violation manifeste du droit des conflits armés. « Des Palestiniens ont été tués chez eux ou dans leur lit d'hôpital.». Les experts ont relevé que pendant les premiers mois de l’attaque, Israël a largué plus de 25 000 tonnes d'explosifs, équivalant à deux bombes nucléaires, sur Gaza, une zone de seulement 41 km de long sur 6 à 12 km de large, soit moins de la moitié de la superficie de Madrid.
Des méthodes de guerre planifiées et rarement employées en temps de guerre ont aussi été relevées, comme la privation délibérée des besoins fondamentaux; des pilonnages incessants pendant 15 mois et l’utilisation d’armes à rayon large contre les bâtiments d’habitation et infrastructures publiques dans des quartiers densément peuplés, utilisant des munitions non guidées (ou « bombes muettes ») et principalement durant la nuit; les tirs des forces israéliennes sur la foule alors qu’elle venait récupérer des denrées alimentaires; les attaques sur la route empruntée par la population alors qu’elle était évacuée de force en 24h; les déplacements répétés des Gazaouis vers des « zones de sécurité » désignées comme des camps de réfugiés et ensuite bombardés ; et la destruction des hôpitaux et des écoles où se réfugiaient les survivants.
La poursuite des crimes par Israël malgré les avertissements répétés de l’ONU, malgré les trois ordonnances de mesures provisoires de la CIJ, établissant qu’il existe un « risque réel et imminent» de génocide, et par conséquent malgré la parfaite conscience des responsables israéliens de l’impact des crimes sur le groupe ciblé est un autre indice déterminant pour la qualification de l’élément intentionnel. La CIJ lui a ordonné sans succès dès janvier 2024 de «prendre sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire » et de « cessez immédiatement toutes ses opérations militaires ».
Enfin, Israël ne saurait invoquer le mobile de ses crimes pour les justifier, puisque l’intention génocidaire peut être « une méthode de conduite des hostilités » pour atteindre d’autres objectifs militaires, tels qu’en l’espèce l’éradication du Hamas. Il ne saurait non plus invoquer le droit à la légitime défense puisqu’il ne respecte pas les principes de nécessité et de proportionnalité. En tout état de cause, un État occupant ne peut y recourir, si la menace émane duterritoire occupé.
Au vu de tout ce qui précède, les signataires de cette tribune urgent donc tous les États de respecter leurs obligations de droit international: prévenir tout acte génocidaire envers les Palestiniens à Gaza et dans les autres territoires palestiniens occupés; mettre tout en œuvre pour maintenir un cessez le feu durable; imposer un embargo total sur les armes et des sanctions économiques à Israël ; cesser tout type d’aide financière, militaire à Israël ou tout soutien passible de poursuites pour complicité de génocide et suspendre les accords de coopération avec Israël ; soutenir l’application des ordonnances de la CIJ ; arrêter les responsables contre lesquels un mandat d’arrêt a été émis par la Cour Pénale Internationale ; et poursuivre dans leurs systèmes judiciaires les personnes physiques et morales responsables et complices du génocide, notamment au titre de la compétence universelle.
A la recherche et la rédaction :
- Marie-Laure Guislain, avocate de formation, spécialisée dans les crimes internationaux en France, à l’origine notamment des plaintes pour complicité de crimes contre l’humanité contre Lafarge ou complicité de génocide contre BNP au Rwanda,
- TamsinMalbrand, avocate de formation, spécialisée dans les crimes internationaux en France, à l’origine notamment de la plainte pour complicité de génocide contre BNP au Rwanda.
Les personnes ayant contribué :
-Joel Bedda, juriste en droit international pénal et humanitaire
-Yasmina El Moussaid, juriste en droit international