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Tribunal de Bab El Oued : 4 accusés placés sous mandat de dépôt dans une affaire d’escroquerie
Le juge d’instruction près le tribunal de Bab El Oued a ordonné le placement de quatre accusés sous mandat de dépôt pour leur implication dans une affaire d’escroquerie et de chantage sur les citoyens, en se faisant passer pour des membres d’un organisme national inexistant, a indiqué jeudi un communiqué du parquet de la République près le même tribunal.
Limogeage du président du Croissant-rouge Algérien à Tiaret : Le tribunal saisi sur l’illégalité de la décision
Certains bureaux de wilaya du Croissant- Rouge algérien, à l’échelle nationale, vivent dans l’expectative et dans l’attente de décisions que les tribunaux administratifs territorialement compétents prendraient sur les saisines à propos de «l’illégalité ou non des décisions prises par le bureau national» sur le gel, voire le limogeage de présidents de comités locaux.
Un verdict exécutoire du tribunal a été émis : Medouar et la LFP défient la justice algérienne
Accusé de despotisme et d’abus de pouvoir à l’encontre de cadres supérieurs au niveau de la Ligue de football professionnel (LFP), Abdelkrim Medouar, le président de l’instance qui gérait le championnat de l’élite (Ligue 1), persiste à persécuter les cadres en question, malgré une décision de justice prononcée par le tribunal de Sidi M’hamed, le sommant de réhabiliter les plaignants. C’est ce que nous a affirmé une source au niveau de la Ligue, documents à l’appui.
Une fillette tuée par un jet-ski : Le conducteur condamné par le tribunal d’Arzew
Le tribunal d’Arzew près la Cour d’Oran a annoncé la condamnation de l’accusé dans l’affaire de la fillette tuée par un jet-ski, à deux ans de prison ferme pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui, selon un communiqué du procureur de la République près la même juridiction.
Affaire du juge d’instruction blessé par arme à feu au tribunal de Mostaganem : Ce qui s’est réellement passé
Fait unique dans les annales de la justice. Un ancien greffier en chef a tiré une première balle puis une deuxième sur le juge d’instruction qui l’avait placé, auparavant, sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une affaire «d’abus de fonction» et «d’usurpation d’identité». C’était dimanche dernier, en milieu d’après-midi, dans le bureau du magistrat au tribunal de Mostaganem.
Tribunal de Sidi M’hamed : Sept ans de prison ferme contre Abdelmalek Boudiaf
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a condamné, hier, l’ancien ministre Abdelmalek Boudiaf à une peine de sept ans de prison ferme, assortie d’une amende de 4 millions de dinars.
Il a réclamé son extraction de la prison et une comparution physique : Le procès du journaliste Ihsane El Kadi renvoyé au 26 mars
La chambre correctionnelle près le tribunal correctionnel de Sidi M’ hamed, à Alger, a ajourné le procès du journaliste Ihsane El Kadi, directeur de Radio M, Magreb Emergent et Interface Médias, au 26 mars.
Tribunal de Sidi M'hamed : Report au 23 mars du procès du groupe Amor Benamor
Le procès des accusés dans l'affaire du groupe agroalimentaire "Amor Benamor" a été reporté, aujourd’hui mercredi 9 mars, par le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, au 23 mars prochain.
Tribunal de Sidi M'hamed : Report du procès de l'affaire "Benamor" au 9 mars
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté, mercredi 23 février, au 9 mars prochain, le procès des accusés dans l'affaire du groupe agroalimentaire "Benamor".
procès de l’ex-ministre de la Justice Tayeb Louh et Tarek Noah Kouninef : Un troisième renvoi pour le 28 février
Poursuivi pour les délits d’«abus de fonction», «entrave au bon fonctionnement de la justice» et «incitation à la partialité», en lien avec des faits datant de 2016, l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, devait comparaître hier devant le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, avec son secrétaire général, Tayeb Belhachem (en liberté), et un des frères Kouninef, Tarek Noah, propriétaires du groupe KouGC, mais le procès a pour la troisième fois été ajourné d’une semaine, en raison de l’absence de Me Mahdjouba, avocat de l’ex-ministre, atteint de Covid-19, selon ses confrères. Le président a tenu à préciser à Louh qu’il s’agit «du dernier report» qui sera accordé.
Tribunal de Sidi M'hamed : Le procès de Louh et Tarek Kouninef reporté au 28 février
Le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté lundi 21 février, au 28 février 2022, le procès de l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh et de l'homme d'affaire, Tarek-Noah Kouninef.
Tribunal de Sidi M'hamed : Le procès de l'affaire Benamor reporté au 23 février
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté, mercredi 16 février, le procès de l'affaire du groupe agroalimentaire "Benamor" et de l'ancien wali Mustapha Layadi, au 23 février en cours.
Tribunal de Sidi M'hamed : Le procès de Louh et Kouninef reporté au 21 février
Le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté lundi 7 février, au 21 février 2022, le procès de l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh et de l'homme d'affaire Kouninef ainsi que d'autres accusés, à la demande du collectif de défense.
Tribunal de Bir Mourad Raïs : Le procès du gendarme déserteur Mohamed Abdallah reporté au 9 mars
Le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) a décidé mercredi de reporter au 9 mars prochain le procès de l'ancien gendarme qui a fui en Espagne, Mohamed Abdallah.
Tribunal de Sidi M'hamed : Report de l'affaire du groupe Benamor au 16 février
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté, mercredi 2 février, le procès des accusés dans l'affaire du groupe agroalimentaire "Benamor", au 16 février en cours.
Tribunal de Sidi M'hamed : Début du procès de l'ancien ministre Chakib Khelil
Le procès de l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil et de l’ancien P-dg du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, a débuté lundi 31 janvier au Pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed à Alger.
Tribunal de Sidi M'hamed: le procès de l'affaire du groupe "Benamor" reporté au 2 février
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a décidé, mercredi 26 janvier, de reporter au 2 février prochain, le procès des accusés dans l'affaire du groupe agroalimentaire "Benamor".
Tribunal de Sidi M'hamed : Report du procès de Chakib Khelil au 31 janvier
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a reporté, lundi 24 janvier, au 31 janvier le procès de l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil et de l’ancien P-dg du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, en raison de la grève des avocats.
Cour d’Alger : Report au 2 février prochain du procès en appel de l’ancienne ministre Houda Feraoun
La Cour d'Alger a décidé, mercredi 19 janvier, de reporter le procès en appel de l'ancienne ministre, Imane Houda Feraoun, au 2 février prochain. Le report intervient à la demande de Houda Feraoun, en raison de la grève ouverte observée par l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA).
Tribunal de Sidi M'hamed: report au 26 janvier du procès de l'affaire du groupe "Benamor"
Le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a décidé, mercredi 19 janvier, de reporter au 26 janvier le procès des accusés dans l'affaire du groupe agroalimentaire "Benamor", et ce, à la demande des accusés en raison de la grève des avocats.
