#législation
Rendre nos lois plus claires
Dans le cadre d’une discussion d’un marché public s’est posée la question de la durée d’un marché à commande, l’un des interlocuteurs soutenait que la durée d’un marché à commande restait la même, à savoir 05 ans, et que la nouvelle loi régissant cette matière n’a apporté aucun changement par rapport au décret présidentiel n° 15-247 qui la précédait dans ce domaine.
Evolution rapide de l’environnement numérique en Algérie : La législation toujours lente, inefficace et insuffisante
L’environnement numérique est un espace en constante évolution, présentant à chaque fois de nouveaux défis et opportunités pour la protection des droits et des libertés. Cela ne peut se faire qu’à travers l’établissement de tout un arsenal réglementaire.
Protection des données à caractère personnel : L’Etat muscle sa législation
La loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel est entrée en vigueur. Elle nous met en adéquation avec le reste du monde, notamment le RGPD européen (Règlement général de la protection des données).
Journée d’étude sur le litige foncier à Tizi Ouzou : La législation et l’action de partage en débat
Des avocats, des notaires et des experts soulignent les lenteurs constatées dans la réalisation des enquêtes foncières dans la wilaya de Tizi Ouzou.
Partenariat avec les exploitations agricoles : La législation inadéquate avec la réalité
Beaucoup d’efforts et de moyens sont déployés par l’État algérien pour l’émergence du secteur de l’agriculture, qui vient en deuxième position après les hydrocarbures avec 14,7 % du produit intérieur brut. Mais cela reste insuffisant et loin des objectifs envisagés par les pouvoirs publics, pourtant l’Algérie était nommée à une certaine époque «le grenier de l’Europe». Pourquoi ça ne décolle pas et où réside exactement le problème ?
Risques majeurs : L’Algérie va adapter sa législation
L’Algérie va adapter son dispositif législatif relatif aux risques majeurs pour mettre en pratique ses engagements vis-à-vis du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) et de l’Accord de Paris de 2015 sur les changements climatiques.
Lutte contre la traite des personnes : Adapter la législation nationale aux traités internationaux
L’Algérie vient de renforcer son arsenal juridique dans sa stratégie de prévention et de lutte contre la traite humaine. Au sens de la loi n° 23-04 du 7 mai 2023, publiée au Journal officiel, il est entendu par la traite des personnes, «le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’une ou de plusieurs personnes, par la menace ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte…» Le texte inclut la prostitution, l’asservissement ou le service forcé, l’esclavage, le mariage forcé et l’exploitation économique ou sexuelle.
