Journée d’étude sur le litige foncier à Tizi Ouzou : La législation et l’action de partage en débat

26/06/2023 mis à jour: 14:12
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Les recommandations de cette rencontre seront transmises aux instances concernées - Photo : D. R.

Des avocats, des notaires et des experts soulignent les lenteurs constatées dans la réalisation des enquêtes foncières dans la wilaya de Tizi Ouzou.

La problématique du litige foncier a été au centre des débats, samedi, à la maison de la culture Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou à l’occasion d’une journée d’étude organisée par l’Ordre des avocats de la wilaya de Tizi Ouzou. Cette rencontre a regroupé pas moins de 400 participants et invités, dont le wali, le procureur général, le président de la cour de justice, des magistrats, des notaires, des huissiers ainsi que des experts fonciers.

L’occasion était de débattre d’un sujet qui s’avère nécessaire pour régler les conflits. Me Salah Brahimi, bâtonnier de Tizi Ouzou, a souligné que chaque famille passe par la division des biens laissés par les parents. Dans la plupart des cas, pour le partage du foncier, les membres des familles ont recours à la justice, a-t-il précisé tout en soulignant que souvent les terrains objet de partage ne sont pas cadastrés.

C’est là que la situation devient compliquée, a-t-il fait remarquer. Le même avocat a estimé que l’obtention d’un certificat de possession ou d’un acte de propriété ne doit pas se limiter seulement à une enquête administrative, elle doit relever nécessairement de la justice. Les témoins doivent se présenter devant le juge lors de leurs déclarations. C’est important, a-t-il soutenu tout en ajoutant que la rencontre organisée par l’Ordre des avocats de Tizi Ouzou se veut une occasion pour aboutir à des recommandations susceptibles d’offrir un service public pour le citoyen.

De son côté, Me Mohand Amokrane Boubchir, qui est également enseignant à la faculté de droit et des sciences juridiques de l’université de Tizi Ouzou, a mis l’accent sur l’écart entre la législation et la pratique dans l’action de partage. Il a, en outre, mis en exergue, dans sa communication, certains aspects liés à plusieurs facteurs qui freinent considérablement, a-t-il expliqué, la répartition du foncier non cadastré.

Selon lui, de nombreux conflits apparaissent à l’approche de chaque action de partage. Pour sa part, Abdelaziz Amokrane, ancien conseiller à la Cour suprême, a également évoqué le partage des biens immeubles non actés. Une communication sur la problématique de la publication foncière des jugements a été aussi animée par Zahir Bensaid, chef de service de la publication foncière.

Le notaire Boubeker Belacel a, quant à lui, axé son intervention sur la frédha judiciaire tandis que l’expert Mustapha Lamrous s’est attardé sur le rôle et l’apport de l’expert dans les litiges fonciers.

Par ailleurs, Me Leila Hadj Arab, député durant deux législatures, a insisté sur le problème des parcelles de terrains dépourvues d’actes de propriété. «Il y a ceux qui ont construit sans permis car ils n’ont pas pu régulariser la situation de leurs terrains en raison des lenteurs  constatées dans les enquêtes foncières qui tardent beaucoup dans la wilaya de Tizi Ouzou», a-t-elle déploré.

La même avocate cite l’exemple de la zone d’activité de Souamaâ. «Même dans la zone de Souamaâ, plusieurs propriétaires ne peuvent pas récupérer leurs terrains. Pourtant, ils avaient engagé des actions en justice au temps de la colonisation et ils ont eu gain de cause. Aujourd’hui, faute d’actes, les propriétaires n’ont pas récupéré leurs biens et l’Etat n’a pas pu réaliser une zone d’activités», a-t-elle déclaré tout en précisant que les recommandations de cette journée d’étude seront transmises aux instances concernées aussi bien au niveau local que  central. 

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