Risques majeurs : L’Algérie va adapter sa législation

03/06/2023 mis à jour: 22:23
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L’Algérie va adapter son dispositif législatif relatif aux risques majeurs pour mettre en pratique ses engagements vis-à-vis du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) et de l’Accord de Paris de 2015 sur les changements climatiques.

C’est ce qu’a indiqué, mercredi, un communiqué des services du Premier ministre sanctionnant la réunion hebdomadaire du gouvernement, présidée par Aïmene Benabderrahmane. Un avant-projet de loi relatif à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes a été examiné à cet effet, ajoute la même source. Le gouvernement inscrit cette démarche dans le cadre du «développement durable», selon le communiqué. Elle consiste essentiellement en l’abrogation de la loi n° 04-20 du 25 décembre 2004 sur les risques majeurs.

«Ce projet de texte abroge et remplace la loi n° 04-20 du 25 décembre 2004 et vise à remédier aux insuffisances constatées dans le cadre de la mise en œuvre de ladite loi», lit-on dans le communiqué. Le texte a aussi pour but de l’«adapter (loi n°04-20, ndlr) aux nouveaux engagements internationaux en la matière, notamment l’Accord de Paris sur les changements climatiques de 2015 et le Cadre de Sendai de 2015, et à prendre en charge de nouveaux enjeux, dont les risques liés aux risques climatiques extrêmes, biotechnologiques, cybernétiques et acridiens».

Les services du Premier ministère affirment que «ce projet de loi consacre la nouvelle démarche proactive en la matière, qui s’articule essentiellement sur la consolidation de la dimension préventive (…), notamment à travers le renforcement des actions d’information, de communication, de sensibilisation et de formation, en sus du renforcement des capacités de résilience et d’intervention, en s’appuyant notamment sur un programme national de recherche scientifique et de développement technologique en la matière».

Signalons que l’Accord de Paris – traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques – a été adopté par 196 parties lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) à Paris.

Il fonctionne sur un cycle de 5 ans d’actions climatiques de plus en plus ambitieuses menées par chaque pays. Avec l’Accord de Paris, les pays ont établi un cadre de transparence renforcée (ETF) auquel ils doivent rendre compte de manière transparente, à partir de 2024, des mesures prises et des progrès réalisés en matière d’atténuation du changement climatique, de mesures d’adaptation et de soutien fourni ou reçu.

Le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 a, lui, été adopté lors de la troisième Conférence mondiale de l’ONU tenue à Sendai, au Japon, le 18 mars 2015. Il est le résultat de négociations intergouvernementales menées sur demande de l’Assemblée générale de l’ONU et avec l’appui du Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophe.

Rappelons que les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la loi n° 04-20 ont été définies en 2009 (décret exécutif n° 09-335), en 2015 (décret exécutif n° 17-126) et en 2017 (décret exécutif n° 15-71). La loi n° 04-20 mentionne dix risques majeurs auxquels est exposée l’Algérie. Ils varient entre risque naturel et technologique, mais n’incluent pas les risques climatiques extrêmes, biotechnologiques, cybernétiques et acridiens.

Aussi, la loi algérienne considère le risque comme habituellement défini par deux éléments : la probabilité de survenance du dommage et la gravité des conséquences. «Plus récemment, une troisième composante s’ajoute, il s’agit de la résilience qui influence à son tour la survenue du phénomène et le degré d’impacts potentiels», nous apprend une étude menée en 2021 par le laboratoire de recherche de l’ENS Bouzaréah (Alger 2). 

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