Dans ses réponses, le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a rassuré les sénateurs quant à l’application de cette disposition qui punit toute personne proférant des propos obscènes dans l’espace public.
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a salué la «place occupée» par les magistrates «dans la voie du développement».
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, hier devant les députés, le projet d’amendement du code pénal. Ce texte débattu en plénière a suscité des interrogations et surtout des appréhensions des parlementaires.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi promet que l’Etat «se dressera avec fermeté face à quiconque tenterait de porter atteinte aux droits des citoyens». Il déclare ainsi que «la protection des droits du citoyen est en tête des priorités du pouvoir judiciaire».
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, hier, un exposé sur le projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l'Etat devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Haute autorité de transparence, instance d’enquête sur l’enrichissement illicite des fonctionnaires, révision de loi de lutte contre la corruption… Le pouvoir exécutif multiplie, depuis quelques jours, des annonces sur sa volonté de mener «une réelle campagne mains propres».