#Révision
Défaillances dans le secteur des transports : Des textes réglementaires à revoir
L’inspecteur général du ministère des Transports, Mohand Said Madji, a révélé un programme de soutien aux wilayas en bus pour le transport urbain et périurbain en fonction des possibilités disponibles. Il a également souligné que la rencontre de Constantine portera des recommandations sur toutes les lacunes et les problèmes enregistrés, afin de trouver des solutions.
Révision du Code de procédure pénale : Consacrer la justice collective
Adopté par le Conseil des ministres, le 28 mai de l’année écoulée, le projet de révision du code de procédure pénale sera au menu de l’APN. La commission des affaires juridiques et administratives entamera, à partir de lundi prochain, l’examen de ce texte qui a connu plusieurs reports. Elle recueillera, dans un premier temps, les avis et appréciations de différents intervenants.
Abderrachid Tabi à propos du projet de révision du code pénal : «C’est une loi pérenne et globale»
Dans ses réponses, le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a rassuré les sénateurs quant à l’application de cette disposition qui punit toute personne proférant des propos obscènes dans l’espace public.
Avant-Projet de révision du code communal : Vers une solidarité renforcée entre les communes
L’aspect financier demeure au cœur de cette refonte. Le projet prévoit une contribution élargie de l’Etat pour soutenir les municipalités, avec des dispositions spécifiques visant à résoudre les difficultés financières rencontrées par certaines communes dans l’accomplissement de leurs tâches assignées.
Révision du système des subventions : Ce que Laaziz Faid a confié aux sénateurs
La mise en place d’une identification statistique d’une carte nationale d’éligibilité est la condition sine qua non pour amorcer cette réforme. Et ce, en plus du lancement d’un nouveau système national de solidarité et de services sociaux.
Des députés souhaitent une révision de la Loi organique des lois de finances de 2016 : L’enjeu de l’autonomie financière du Parlement
La loi organique (LOLF) adoptée en 2016 a apporté un changement radical dans la manière d’élaborer les lois de finances.
Elle doit répondre aux développements scientifiques et technologiques : Révision des programmes éducatifs en cours
La démarche intervient pour concrétiser les décisions et directives du président de la République en matière d’éducation et d’enseignement.
Code des marchés publics : Le gouvernement prépare une révision
Ce texte, considéré par le ministre des Finances comme «l’un des plus importants des réformes financières générales», s’inscrit dans la poursuite de ces réformes et viendra s’ajouter à d’autres dispositifs, dont l’objectif principal est d’améliorer le climat des affaires mais également une gestion financière efficace.
Révision du règlement intérieur de l’APN : La commission des affaires juridiques à pied d’œuvre
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) se penchent, et ce, pour la troisième fois durant cette législature, sur le règlement intérieur de leur Assemblée. L’amendement de ce texte, inchangé depuis 25 ans, est devenu une urgence afin, entre autres, de l’adapter avec les dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020.
Les syndicats «déçus» par la dernière mesure relative au point indiciaire : Le front de la contestation s’élargit
Les travailleurs ont émis un grand espoir sur les promesses faites par le Président et son Premier ministre, qui ont annoncé des augmentations conséquentes et une amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs», a indiqué à El Watan le coordinateur de la CSA, Boualem Amoura.
Révision du point indiciaire : Perplexité chez les fonctionnaires
Le décret portant le nouveau point indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, vient d’être publié au dernier Journal Officiel (n°23). Le décret présidentiel n° 22-138 du 31 mars 2022 modifiant le décret présidentiel n° 07-304, n’a pas touché la valeur réelle du point indiciaire mais a augmenté le nombre de points, 50 supplémentaires, pour chaque catégorie et 3 points pour chaque échelon. La valeur du point indiciaire reste inchangée.
Rejet de la révision du numerus clausus pour les pharmacies : L’UNOP soutient le Snapo
En soutien aux pharmaciens d’officine suite à l’annonce de la révision de la loi relative à l’installation des pharmacies d’officine, l’Union nationale des opérateurs de la pharmacie (UNOP) a exprimé son «soutien plein et entier à la position exprimée à ce sujet par le Snapo».
E-Commerce : Le GAAN appelle à la révision des nouvelles taxes sur les colis du matériel informatique
Le Groupement des acteurs algériens du Numérique (GAAN) a appelé les services concernés à la révision "radicale" des nouvelles taxes douanières sur les colis postaux dans le cadre du e-commerce, en ce qui concerne le matériel informatique et tous les équipements techniques et leurs accessoires.
Révision à la hausse du point indiciaire dans la fonction publique avant fin avril
Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a annoncé, avant-hier à Alger, que la révision du point indiciaire dans la Fonction publique entrera en vigueur avant fin avril prochain, conformément aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
