#Loi
Débat autour du projet de loi relative aux wakfs : De nouvelles dispositions pour lutter contre le blanchiment d’argent
Placé sous le sceau de «l’urgence», le projet de loi relatif aux wakfs a été présenté hier en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Youcef Belmehdi.
Élaboration de la loi criminalisant la colonisation : D'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale
Installée dimanche dernier, la commission ad hoc chargée de l’élaboration d’une proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie a tenu sa toute première réunion hier.
La commission chargée d’élaborer une proposition de loi criminalisant le colonialisme fait consensus : «Il faut une loi forte et irréprochable»
L’installation de la commission ad hoc chargée d’élaborer une proposition de loi criminalisant le colonialisme a suscité la réaction de partis politiques, de parlementaires et de spécialistes en la matière. Tous pensent que le travail de cette commission, installée dimanche dernier, doit prendre son temps pour aboutir à un document «irréprochable».
Propos d’historiens
Feu Claude Liauzu : «Une loi de règlement de comptes» L’historien Claude Liauzu nous expliquait que «c’est une loi de règlement de compte…» «A l’aube du XXIe siècle, on prend en otages d’une guerre de mémoire, qui n’a jamais cessé depuis 1962, les petits-enfants des protagonistes, on prend en otage la nation au profit d’activistes de la nostalgérie». (El Watan de jeudi 14 avril 2005, ndlr)… Et aussi «le lobby pied-noir veut avoir une revanche. Il a compris le modèle de la dénonciation du génocide, le modèle de la loi sur l’esclavage. Quand on lit l’article 4 de la loi du 23 février 2005, on s’aperçoit que c’est le même texte que la loi sur l’esclavage, que ce sont les mêmes termes. Une grande majorité des politiques ne veut pas d’ennuis avec les harkis, ni avec les pieds-noirs parce qu’ils veulent être élus »… «C’est un combat d’arrière garde, mais qui veut dire que pour que personne n’ait rien dit, on est à la merci de remontées xénophobes, dans une société où les communautarismes avec des effets boumerang – vont fleurir. Le passé colonial de la France ne parvient pas à être digéré».
Proposition de loi Criminalisant la colonisation française : «La mémoire ne peut être un instrument de pression ou de chantage»
C'est officiel, la commission parlementaire ad hoc chargée d'élaborer une proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie a été installée hier par Brahim Boughali, président de la Chambre basse du Parlement.
Appelant à une large concertation sur le dossier : Zitouni plaide pour la révision de la loi sur la concurrence
Le ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché, Tayeb Zitouni, a plaidé hier pour une révision de la loi sur la concurrence. Il a appelé à une large concertation avec les différents acteurs économiques et les organisations professionnelles.
Karima Tafer s’exprime sur la nouvelle loi minière : «Un levier pour dynamiser le secteur»
Approuvé lors du Conseil des ministres du 9 février, le projet de loi régissant les activités minières constitue «un levier essentiel pour dynamiser le secteur et favoriser des partenariats nationaux et internationaux».
Afrique du Sud : La DA conteste la loi sur l'expropriation devant les tribunaux
Le deuxième parti politique d'Afrique du Sud et membre de la coalition gouvernementale, l'Alliance démocratique (DA), a demandé l'annulation de la loi sur l'expropriation qui a mis le feu aux poudres entre le pays et l'administration de Donald Trump aux Etats-Unis.
Après avoir été reportée en 2023 pour enrichissement : La nouvelle mouture de la loi sur les mines approuvée
Le Conseil des ministres a approuvé, lors de sa réunion tenue dimanche 9 février courant, le projet de loi régissant les activités minières dont l’approbation avait été reportée par le président de la République, en novembre 2023, afin de permettre d’enrichir davantage le texte en associant les spécialistes et les experts.
L’atout associatif
La révision en cours de la loi sur les associations focalise l’intérêt des organisations de la société civile, mais aussi des acteurs politiques, montrant ainsi l’enjeu de la réorganisation et du redéploiement du monde associatif.
Amendement de la loi sur le Tribunal des conflits : Un conseiller auprès de la Cour suprême auditionné
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, hier, une réunion consacrée à l’audition de Takka Boussaâd, conseiller auprès de la Cour suprême, commissaire d’Etat près le Tribunal des conflits, et ce, dans le cadre du débat du projet de loi organique relative aux attributions du Tribunal des conflits, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Dans son appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour 2022 : La Cour des comptes recommande une meilleure maîtrise des dépenses publiques
La Cour des comptes note que la fiscalité pétrolière a représenté, en 2022, une part de 44,33% dans la composante des ressources budgétaires, après avoir enregistré un recul en 2020 et 2021, pour se situer, respectivement, à 26,91% et 32,66%.
Avant-projet de loi sur les associations : Rencontre de concertation de l’ONSC
L’Observatoire national de la société civile (ONSC) a organisé, hier à Alger, une rencontre de concertation avec le mouvement associatif sur l’avant-projet de loi organique relatif aux associations.
Laaziz Faid l’a annoncé hier : La loi sur le marché financier finalisée
Une série de mesures est prévue pour redynamiser la Bourse d’Alger et diversifier le financement de l’économie nationale. Les sukuks islamiques et le concept de la finance verte seront introduits dans le cadre de cette réforme, qui renforcera par ailleurs le rôle de la Cosob en tant qu’autorité de régulation du marché financier.
L’avant-projet de loi est en cours d’enrichissement : De nouvelles conditions pour les ONG et les associations étrangères
Les autorités s’apprêtent à introduire de nouvelles conditions pour la création des associations étrangères en Algérie. L’avant-projet de loi organique devant amender la loi 12-06 du 12 janvier 2012 prévoit l’introduction des dispositions limitant le cadre légal permettant la création d’organisations étrangères en Algérie.
Avant-projet de loi relatif à la commune : Le FFS soumet le texte à débat
Le siège national du Front des forces socialistes (FFS) a abrité, hier, une conférence sur l’avant-projet de loi portant code de la commune, laquelle a réuni des élus locaux, des militants du parti et des experts en droit.
Une mouture a été adressée aux formations politiques pour enrichissement : Ce que prévoit l’avant-projet de loi sur les partis
La révision de la loi 12-04 du 12 janvier 2012 relative aux partis politiques a été aussi dictée par «la pratique et l’expérience dans l’application qui a démontré certaines insuffisances et lacunes dans ses dispositions, ainsi que la non-prise en charge de certaines situations et cas qui entravent la bonne application de ces dispositions», expliquent d’emblée les rédacteurs de ce texte.
Examen des avant-projets de loi sur la commune et la wilaya : Le rapport du groupe de travail remis à Goudjil
Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a reçu hier le rapport final contenant les observations et propositions du groupe de travail chargé d’examiner les deux avant-projets de loi sur la commune et sur la wilaya, indique un communiqué du Conseil, rapporte l’APS.
Un projet de loi à l’examen à l’APN : De lourdes sanctions contre toute discrimination fondée sur le handicap
Le texte de loi interdit la discrimination fondée sur le handicap pour tout ce qui a trait à l’emploi sous toutes ses formes, notamment les conditions de recrutement, d’embauche, le maintien dans l’emploi, l’avancement et les conditions de sécurité et d’hygiène au travail.
Conseil des ministres: Plusieurs dossiers à l'ordre du jour
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, préside, en ce moment, une réunion du Conseil des ministres.
