L’installation de la commission ad hoc chargée d’élaborer une proposition de loi criminalisant le colonialisme a suscité la réaction de partis politiques, de parlementaires et de spécialistes en la matière. Tous pensent que le travail de cette commission, installée dimanche dernier, doit prendre son temps pour aboutir à un document «irréprochable».
Feu Claude Liauzu : «Une loi de règlement de comptes» L’historien Claude Liauzu nous expliquait que «c’est une loi de règlement de compte…» «A l’aube du XXIe siècle, on prend en otages d’une guerre de mémoire, qui n’a jamais cessé depuis 1962, les petits-enfants des protagonistes, on prend en otage la nation au profit d’activistes de la nostalgérie». (El Watan de jeudi 14 avril 2005, ndlr)… Et aussi «le lobby pied-noir veut avoir une revanche. Il a compris le modèle de la dénonciation du génocide, le modèle de la loi sur l’esclavage. Quand on lit l’article 4 de la loi du 23 février 2005, on s’aperçoit que c’est le même texte que la loi sur l’esclavage, que ce sont les mêmes termes. Une grande majorité des politiques ne veut pas d’ennuis avec les harkis, ni avec les pieds-noirs parce qu’ils veulent être élus »… «C’est un combat d’arrière garde, mais qui veut dire que pour que personne n’ait rien dit, on est à la merci de remontées xénophobes, dans une société où les communautarismes avec des effets boumerang – vont fleurir. Le passé colonial de la France ne parvient pas à être digéré».
C'est officiel, la commission parlementaire ad hoc chargée d'élaborer une proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie a été installée hier par Brahim Boughali, président de la Chambre basse du Parlement.
Le ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché, Tayeb Zitouni, a plaidé hier pour une révision de la loi sur la concurrence. Il a appelé à une large concertation avec les différents acteurs économiques et les organisations professionnelles.
Approuvé lors du Conseil des ministres du 9 février, le projet de loi régissant les activités minières constitue «un levier essentiel pour dynamiser le secteur et favoriser des partenariats nationaux et internationaux».
Le deuxième parti politique d'Afrique du Sud et membre de la coalition gouvernementale, l'Alliance démocratique (DA), a demandé l'annulation de la loi sur l'expropriation qui a mis le feu aux poudres entre le pays et l'administration de Donald Trump aux Etats-Unis.
Le Conseil des ministres a approuvé, lors de sa réunion tenue dimanche 9 février courant, le projet de loi régissant les activités minières dont l’approbation avait été reportée par le président de la République, en novembre 2023, afin de permettre d’enrichir davantage le texte en associant les spécialistes et les experts.
La révision en cours de la loi sur les associations focalise l’intérêt des organisations de la société civile, mais aussi des acteurs politiques, montrant ainsi l’enjeu de la réorganisation et du redéploiement du monde associatif.
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, hier, une réunion consacrée à l’audition de Takka Boussaâd, conseiller auprès de la Cour suprême, commissaire d’Etat près le Tribunal des conflits, et ce, dans le cadre du débat du projet de loi organique relative aux attributions du Tribunal des conflits, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
La Cour des comptes note que la fiscalité pétrolière a représenté, en 2022, une part de 44,33% dans la composante des ressources budgétaires, après avoir enregistré un recul en 2020 et 2021, pour se situer, respectivement, à 26,91% et 32,66%.
L’Observatoire national de la société civile (ONSC) a organisé, hier à Alger, une rencontre de concertation avec le mouvement associatif sur l’avant-projet de loi organique relatif aux associations.
Une série de mesures est prévue pour redynamiser la Bourse d’Alger et diversifier le financement de l’économie nationale. Les sukuks islamiques et le concept de la finance verte seront introduits dans le cadre de cette réforme, qui renforcera par ailleurs le rôle de la Cosob en tant qu’autorité de régulation du marché financier.
Les autorités s’apprêtent à introduire de nouvelles conditions pour la création des associations étrangères en Algérie. L’avant-projet de loi organique devant amender la loi 12-06 du 12 janvier 2012 prévoit l’introduction des dispositions limitant le cadre légal permettant la création d’organisations étrangères en Algérie.
Le siège national du Front des forces socialistes (FFS) a abrité, hier, une conférence sur l’avant-projet de loi portant code de la commune, laquelle a réuni des élus locaux, des militants du parti et des experts en droit.
La révision de la loi 12-04 du 12 janvier 2012 relative aux partis politiques a été aussi dictée par «la pratique et l’expérience dans l’application qui a démontré certaines insuffisances et lacunes dans ses dispositions, ainsi que la non-prise en charge de certaines situations et cas qui entravent la bonne application de ces dispositions», expliquent d’emblée les rédacteurs de ce texte.
Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a reçu hier le rapport final contenant les observations et propositions du groupe de travail chargé d’examiner les deux avant-projets de loi sur la commune et sur la wilaya, indique un communiqué du Conseil, rapporte l’APS.
Le texte de loi interdit la discrimination fondée sur le handicap pour tout ce qui a trait à l’emploi sous toutes ses formes, notamment les conditions de recrutement, d’embauche, le maintien dans l’emploi, l’avancement et les conditions de sécurité et d’hygiène au travail.
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, préside, en ce moment, une réunion du Conseil des ministres.
La loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2021 a été publiée au Journal officiel (JO) n° 29. Selon cette loi n° 24-05, signée le 24 avril dernier par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le montant des recettes du budget général de l’Etat, au titre de l’exercice 2021, est arrêté à la somme de 7256,77 milliards de dinars (mds DA).
Les autorités de transition nigériennes ne semblent plus réellement disposées à lutter contre l’immigration clandestine, et ce, depuis qu’elles ont abrogé la loi criminalisant les réseaux de passeurs.