#Loi
Laaziz Faid l’a annoncé hier : La loi sur le marché financier finalisée
Une série de mesures est prévue pour redynamiser la Bourse d’Alger et diversifier le financement de l’économie nationale. Les sukuks islamiques et le concept de la finance verte seront introduits dans le cadre de cette réforme, qui renforcera par ailleurs le rôle de la Cosob en tant qu’autorité de régulation du marché financier.
L’avant-projet de loi est en cours d’enrichissement : De nouvelles conditions pour les ONG et les associations étrangères
Les autorités s’apprêtent à introduire de nouvelles conditions pour la création des associations étrangères en Algérie. L’avant-projet de loi organique devant amender la loi 12-06 du 12 janvier 2012 prévoit l’introduction des dispositions limitant le cadre légal permettant la création d’organisations étrangères en Algérie.
Avant-projet de loi relatif à la commune : Le FFS soumet le texte à débat
Le siège national du Front des forces socialistes (FFS) a abrité, hier, une conférence sur l’avant-projet de loi portant code de la commune, laquelle a réuni des élus locaux, des militants du parti et des experts en droit.
Une mouture a été adressée aux formations politiques pour enrichissement : Ce que prévoit l’avant-projet de loi sur les partis
La révision de la loi 12-04 du 12 janvier 2012 relative aux partis politiques a été aussi dictée par «la pratique et l’expérience dans l’application qui a démontré certaines insuffisances et lacunes dans ses dispositions, ainsi que la non-prise en charge de certaines situations et cas qui entravent la bonne application de ces dispositions», expliquent d’emblée les rédacteurs de ce texte.
Examen des avant-projets de loi sur la commune et la wilaya : Le rapport du groupe de travail remis à Goudjil
Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a reçu hier le rapport final contenant les observations et propositions du groupe de travail chargé d’examiner les deux avant-projets de loi sur la commune et sur la wilaya, indique un communiqué du Conseil, rapporte l’APS.
Un projet de loi à l’examen à l’APN : De lourdes sanctions contre toute discrimination fondée sur le handicap
Le texte de loi interdit la discrimination fondée sur le handicap pour tout ce qui a trait à l’emploi sous toutes ses formes, notamment les conditions de recrutement, d’embauche, le maintien dans l’emploi, l’avancement et les conditions de sécurité et d’hygiène au travail.
Conseil des ministres: Plusieurs dossiers à l'ordre du jour
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, préside, en ce moment, une réunion du Conseil des ministres.
La loi portant règlement budgétaire 2021 publiée au JORA
La loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2021 a été publiée au Journal officiel (JO) n° 29. Selon cette loi n° 24-05, signée le 24 avril dernier par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le montant des recettes du budget général de l’Etat, au titre de l’exercice 2021, est arrêté à la somme de 7256,77 milliards de dinars (mds DA).
La junte Abroge une loi criminalisant le trafic de migrants : Le jeu trouble de Niamey
Les autorités de transition nigériennes ne semblent plus réellement disposées à lutter contre l’immigration clandestine, et ce, depuis qu’elles ont abrogé la loi criminalisant les réseaux de passeurs.
La loi sur le faux et l’usage de faux entre en vigueur : La traque aux faussaires lancée
La loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux vient d’être publiée dans le dernier Journal officiel. Les faussaires encourent de lourdes peines d’emprisonnement allant jusqu’à la perpétuité.
Niamey a abrogé une loi criminalisant leur trafic : Au Niger, la «porte du désert» est rouverte aux migrants
L’abrogation fin novembre de la loi de 2015, controversée et impopulaire dans le pays, est censée faciliter le voyage des migrants vers le Maghreb et l’Europe, mais aussi redynamiser l’économie d’une région en proie à une forte criminalité.
Gestion financière : Les textes d’application de la loi sur la comptabilité publique publiés cette année
Le directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, Hadj Mohamed Sebaa, abordant hier le dossier de la dette publique du pays, a fait savoir que celle-ci est quasi exclusivement interne, représentant 47% du PIB. Et de rappeler que les normes internationales sont entre 60-65% du PIB.
Loi relative aux forêts : Introduction de peines de prison
La loi relative aux forêts et aux richesses forestières – visant leur préservation, leur valorisation et leur exploitation rationnelle – dans le cadre d’une vision globale et durable, a été publiée au Journal officiel (JO) n°83.
Le projet de loi sur la pension alimentaire en débat à l’APN : Des députés réclament une révision à la hausse de l’allocation familiale
Lors des débats, nombreux sont les députés qui ont demandé la révision à la hausse de l’allocation familiale pour l’adapter à la réalité du terrain, car parmi les causes de divorce, il y a, disent-ils, la situation financière des parents.
Parlement : La loi sur les médias adoptée
Le Parlement, dans ses deux chambres, vient d’approuver les deux projets de loi portant sur la presse écrite et la presse électronique ainsi que celui relatif à l’activité audiovisuelle.
Communication : La loi organique sur l’Information publiée au Journal officiel
La loi organique sur l’Information, fixant les principes et règles régissant l’activité de l’information et son libre exercice, a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).
La loi sur les marchés publics publiée au Journal officiel : Cap sur la transparence des procédures
La loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics a été publiée au Journal officiel n°51. Il s’agit de la loi n°23-12 du 5 août 2023, signée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. La loi s’inscrit dans le cadre du plan global de réforme des finances publiques, visant à promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers publics et la présentation des comptes.
L'Australie-Occidentale abroge sa nouvelle loi de protection des sites aborigènes
Suite à des difficultés d'application et aux divisions qu'elle a engendrées, le gouvernement de l'État d'Australie occidentale a décidé de faire marche arrière sur une loi législative entrée en vigueur début juillet.
AGE- FAF : La loi superbement ignorée
Les heures difficiles que traverse le football algérien ont accéléré la compréhension de beaucoup de choses et démasqué sous leur vraie nature beaucoup d’acteurs de football de premier plan.
Afrique du Sud : Débats autour d’une loi favorisant l’emploi des Noirs
Non aux quotas liés à la couleur de peau. Une nouvelle loi visant à accroître l’emploi des Noirs en Afrique du Sud suscite la colère d’entrepreneurs qui craignent la perte de postes pour les travailleurs qualifiés.
