#pension alimentaire
Pension alimentaire des femmes divorcées et des enfants sous garde : Une loi pour réparer une injustice
Les femmes divorcées et les enfants de parents divorcés qui n’arrivent pas à faire exécuter un jugement de pension alimentaire peuvent désormais obtenir celle-ci auprès près du magistrat président de la section des affaires familiales territorialement compétent, qui statuera par ordonnance, dans un délai ne dépassant pas les 5 jours, à compter de la date de dépôt de la demande.
Un texte de loi a été adopté hier par le Parlement : Du nouveau pour la pension alimentaire
Le projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, approuvé, hier, par les sénateurs consacre le rôle social de l’Etat à travers un fonds…
Adoption du projet de loi à l’APN : Création d’un nouveau fonds de pension alimentaire
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi dernier, un projet de loi visant, selon le ministère de la Justice, à renforcer l›obtention de la pension alimentaire.
Le projet de loi sur la pension alimentaire en débat à l’APN : Des députés réclament une révision à la hausse de l’allocation familiale
Lors des débats, nombreux sont les députés qui ont demandé la révision à la hausse de l’allocation familiale pour l’adapter à la réalité du terrain, car parmi les causes de divorce, il y a, disent-ils, la situation financière des parents.
Un avant-projet de loi est entériné en Conseil des ministres : La pension alimentaire plus accessible aux femmes divorcées
Après deux exercices fermés, le Fonds de pension alimentaire versée femmes divorcées ayant la garde des enfants, institué en 2015, revient avec une nouvelle version. Un avant-projet de loi, qui recadre son dispositif d’accès et de gestion, vient d’être soumis au Conseil des ministres. Parmi les amendements, sa mise sous la tutelle du ministère de la Justice, alors qu’il était sous celle de la Solidarité, et sa gestion locale confiée aux cours de Justice, habilitées à poursuivre les conjoints défaillants, avant que ces derniers ne restituent par voie judiciaire, les montants versés.
Fonds des pensions alimentaires : La révision des modalités de son octroi saluée
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée, dimanche, la révision du projet de loi portant mesures pour l’obtention de la pension alimentaire par les femmes divorcées.
Numerisation : Tebboune donne 6 mois au gouvernement
Le Président Abdelmadjid Tebboune, a présidé hier une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen d’un projet de loi qui comporte des dispositions particulières pour l’obtention de la pension alimentaire et plusieurs exposés relatifs au secteur des finances dont la numérisation des services des biens de l’Etat, des Impôts et des Douanes. Il a été question en outre de l’état d’avancement du dossier lié à l’ouverture du capital des banques publiques.
