Fonds des pensions alimentaires : La révision des modalités de son octroi saluée

04/04/2023 mis à jour: 20:01
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Les cas de divorce ont explosé ces dernières années

Le président de la République, Abdelmadjid   Tebboune, a ordonné lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a  présidée, dimanche, la révision du projet de loi portant mesures pour  l’obtention de la pension alimentaire par les femmes divorcées. 

Ce fonds restera sous la tutelle du ministère de la justice avec, au niveau local, une gestion toujours dépendante de ce même ministère. Cette décision  a été accueillie favorablement par Nadia Ait Zai avocate et militante des droits des femmes. « Relancer  ce fonds qui a disparu pour être intégré dans le fonds de la solidarité, c’est en somme rendre justice aux femmes et à leurs enfants. 

Par cette révision les pouvoirs publics  se sont rendus compte de cette injustice et cela prouve  que les institutions  qui ont géré ce fonds  ont failli», se réjouit l’avocate  précisant que «  ces dernières années il y avait  un recul dans  le droit élémentaire  aussi bien pour les mères que leurs enfants». « Elaborer un nouveau texte ou réviser dans le fond celui qui existe déjà est une aubaine pour cette frange de la population fragile », affirme-elle. 

Crée en 2016 pour venir en aide  aux femmes divorcées auxquelles  la garde des enfants a été confiée  par décision de justice  et mettre surtout fin à leur situation insoutenable et compenser le refus de ces milliers de pères de verser la pension, malheureusement, l’application  sur le terrain de ce mécanisme juridique a connu de nombreuses failles. Ce fond est actuellement, géré par la Direction  de l’action sociale  (DAS) qui relève  du ministère de la Solidarité nationale, de la famille  et de la condition féminine. Ce qui n’est pas fait pour arranger les choses.

«Simplifier les procédures»

Selon des avocats et militantes pour les droits des femmes, la Loi de finances 2022 n’a pas prévu de budget pour alimenter ce fonds et donc plusieurs femmes qui sont dans la détresse et connaissent d’énormes difficultés financières n’ont pas pu en bénéficier durant les premiers mois de  l’année  dernière. Le tir a été rectifié  par la suite  en instaurant un décret fixant les modalités  de fonctionnement du  fonds. Pour Mme Ait Zai, il est important de redonner à ce fonds son autonomie financière.

 Cet instrument juridique, rappelle-t-elle, est destiné à assurer l’entretien des enfants, en raison du refus ou de l’impossibilité pour le père d’assumer le versement de la pension. Les femmes divorcées, doivent bénéficier de ce genre d’aide afin de faire face aux multiples problèmes sociaux notamment la  clochardisation et la délinquance des enfants. 

Seulement cette pension alimentaire est un casse-tête et un parcours du combattant pour les femmes divorcées. Aujourd’hui de l’avis de l’avocate il est « nécessaire et plus qu’urgent » de revoir les mécanismes régissant ce fonds et de faire en sorte de simplifier  les procédures.  « Il faut réfléchir  à mettre en place un mécanisme simple, rapide et accessible. Est-il normale que pour avoir cette pension la concernée doit attendre plus de 8 mois pour avoir une décision provisoire avant la définitive. 

C’est intenable pour cette frange de la société », s’alarme Ait Zai, précisant que la moitié des affaires traitées par leurs avocates en justice concernent la décision de pension alimentaire, son non-paiement, sa demande d’augmentation, la location de logement… L’Algérie enregistre quelque 68 000 cas de divorce  par an  et les femmes obtiennent la garde de leurs enfants.

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