#Marchés publics
Rendre nos lois plus claires
Dans le cadre d’une discussion d’un marché public s’est posée la question de la durée d’un marché à commande, l’un des interlocuteurs soutenait que la durée d’un marché à commande restait la même, à savoir 05 ans, et que la nouvelle loi régissant cette matière n’a apporté aucun changement par rapport au décret présidentiel n° 15-247 qui la précédait dans ce domaine.
Touggourt : Le rôle de la Caisse de garantie des marchés publics en débat
Le rôle de la Caisse de garantie des marchés publics (CGMP) dans l’accompagnement des projets publics a été au centre d’une journée d’information organisée à Touggourt, à l’initiative de la CGMP en coordination avec la Chambre locale de commerce et d’industrie (CCI-Oued Righ), a-t-on appris hier des organisateurs.
La loi sur les marchés publics publiée au Journal officiel : Cap sur la transparence des procédures
La loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics a été publiée au Journal officiel n°51. Il s’agit de la loi n°23-12 du 5 août 2023, signée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. La loi s’inscrit dans le cadre du plan global de réforme des finances publiques, visant à promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers publics et la présentation des comptes.
Loi sur les marchés publics : Des mesures pour renforcer la transparence, dématérialiser les procédures et associer les start-up
La loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, adoptée mardi par les membres du Conseil de la nation, comprend une série de mesures visant à renforcer la transparence, faciliter l’accès à la commande publique grâce à la dématérialisation des procédures des marchés publics par la numérisation et encourager la participation des start-up.
Le texte de loi relatif aux marchés publics adopté
Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l’unanimité, hier, en séance plénière, le texte de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Le texte de loi a été présenté lundi devant les membres du Sénat par le ministre des Transports, Youcef Cherfa, au nom du ministre des Finances, Laaziz Faid, qui accompagne le président Tebboune en visite d’Etat en Chine.
Il garantit le libre accès aux marchés publics : Le projet de loi relatif aux marchés publics sur le bureau de l’APN
Le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a présenté, mardi, devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics et facilitant l'accès aux marchés publics, notamment à travers la numérisation et la promotion de la production nationale.
Code des marchés publics : Le gouvernement prépare une révision
Ce texte, considéré par le ministre des Finances comme «l’un des plus importants des réformes financières générales», s’inscrit dans la poursuite de ces réformes et viendra s’ajouter à d’autres dispositifs, dont l’objectif principal est d’améliorer le climat des affaires mais également une gestion financière efficace.
Elle sera opérationnelle au deuxième semestre de 2023 : La CGMP lancera la première application dédiée aux marchés publics
Le directeur général de la Caisse de garantie des marchés publics (CGMP), Oualid Nasri, a annoncé que cet établissement public lancera la première application gratuite dédiée aux marchés publics le deuxième semestre de 2023.
Biskra : Des micro-entreprises exclues des marchés publics
De petites entreprises et sociétés créées à Biskra par le biais des dispositifs d’aide et de soutien à la création de postes d’emploi dans divers domaines et secteurs n’arrivent pas à sortir la tête de l’eau et à trouver une vitesse de croisière.
