Ce texte, considéré par le ministre des Finances comme «l’un des plus importants des réformes financières générales», s’inscrit dans la poursuite de ces réformes et viendra s’ajouter à d’autres dispositifs, dont l’objectif principal est d’améliorer le climat des affaires mais également une gestion financière efficace.
Le projet de loi portant révision du code des marchés publics a fait l’objet hier d’une présentation lors d’une réunion du gouvernement, comme annoncé la veille par le ministre des Finances, Laaziz Fayed. Il sera soumis par la suite au Conseil des ministres avant d’être présenté devant les deux Chambres du Parlement pour débat. Ce texte constitue, selon le gouvernement, une avancée dans la quête de la transparence et de l’efficacité dans la gestion des finances publiques.
Les mesures proposées portent globalement sur la numérisation des procédures de conclusion des marchés publics. Dans ce cadre, il y a eu le lancement, en décembre dernier, d’un portail électronique dédié aux marchés publics de manière à garantir le libre accès à la commande publique. Sur ce portail électronique, il est prévu la publication d’un programme prévisionnel des projets de marchés publics devant être lancés cette année pour informer les opérateurs intéressés par l’investissement.
Des opérateurs qui ont toujours demandé à ce que les procédures soient clarifiées et mises en œuvre dans la transparence. Ainsi, ce texte, considéré par le ministre des Finances comme «l’un des plus importants des réformes financières générales», s’inscrit dans la poursuite de ces réformes et viendra s’ajouter à d’autres dispositifs dont l’objectif principal est d’améliorer le climat des affaires mais également d’assurer une gestion financière efficace. Le projet de loi sur la comptabilité publique et la gestion financière intervient, selon le ministre des Finances, «en consécration des réformes profondes actuelles introduites au système financier, comptable et budgétaire en général, et en application de la loi organique de 2018, relative aux lois de finances».
Il donnera une nouvelle impulsion à la qualité des informations financières et économiques, de même qu’il offrira une meilleure vision des politiques publiques, en introduisant des comptes à trois dimensions : la comptabilité générale, analytique et budgétaire, et ce, sans affecter l’exécution des budgets. «Le contrôleur budgétaire n’a jamais été et ne sera pas un obstacle à l’exécution des dépenses publiques, mais au contraire, il représente le rempart des ordonnateurs», a assuré le ministre. Ajoutant que les services du Trésor ont élaboré, dans le cadre de l’amélioration du contrôle des dépenses publiques et la réduction des délais de leur paiement, un texte réglementaire définissant la nomenclature des documents justificatifs à présenter au contrôleur budgétaire et au comptable public ainsi qu’aux agents chargés de l’exécution du budget.
Pour éviter les obstacles susceptibles d’empêcher l’exécution des dépenses publiques, notamment au niveau local, une cellule mixte sera créée entre la direction régionale du Budget et la direction régionale du Trésor en vue de coordonner et faciliter les opérations d’exécution des dépenses des ordonnateurs, selon la même source. Le but étant de «lutter contre toutes les formes de corruption et de bureaucratie et de moraliser la profession de comptable public».
Conformément à cette orientation, le texte de loi a allégé la responsabilité du comptable public comparativement à la loi n° 90-21 «par l’application de la responsabilité financière uniquement en cas de déficit de la caisse, ne s’appliquant pas comme auparavant aux actes de gestion». Quant aux textes d’application relatifs au texte de loi, le ministre des Finances a fait état de l’élaboration de dix décrets exécutifs qui ont été soumis pour examen au secrétariat général du gouvernement.