#Journal officiel
Construction de véhicules : Un décret exécutif sur les conditions d’exercice de l’activité publié au JO
Un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 22- 384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules a été publié au journal officiel n33.
La Loi de Finances 2024 publiée au Journal Officiel : Des incitations fiscales pour les entreprises
Des mesures de franchise de la TVA seront appliquées aux investissements créateurs d’emplois. Ceci alors qu’une prolongation de délai d’exonération temporaire de la TVA, jusqu’au 31 décembre 2026, sera appliquée aux services internet et connexes.
La loi sur les marchés publics publiée au Journal officiel : Cap sur la transparence des procédures
La loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics a été publiée au Journal officiel n°51. Il s’agit de la loi n°23-12 du 5 août 2023, signée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. La loi s’inscrit dans le cadre du plan global de réforme des finances publiques, visant à promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers publics et la présentation des comptes.
