Du nouveau dans la numérisation du secteur des finances. Un texte autorisant la création des banques digitales et fixant les conditions à cet effet a été publié dans le dernier Journal officiel.
Il s’agit du règlement n° 24-04, signé le 13 octobre dernier par le gouverneur de la Banque d’Algérie et paru au Journal officiel (JO) n 77. A travers ses dispositions, ce texte vient marquer un pas dans la réforme bancaire et accélérer le processus de numérisation des transactions. La banque digitale est soumise aux règles appliquées aux banques et établissements financiers conventionnels, selon le texte en question.
Ce dernier définit une banque digitale comme «toute banque offrant des services et produits bancaires exclusivement via des canaux, des plates-formes et des supports digitaux, en s’appuyant sur les technologies modernes, relatives aux technologies de l’information et de la communication et de la technologie financière, dans le cadre de l’exercice de ses activités.»
A noter aussi que la BA via ce règlement interdit «la constitution d’une banque digitale sous forme de succursale de banque étrangère». De plus, la banque digitale doit compter parmi ses actionnaires une banque de droit algérien justifiant d’une expérience en matière de services bancaires en ligne. Cette dernière doit détenir par ailleurs au moins, 30% du capital, sans que la part individuelle de chacun des autres actionnaires et de ses parties liées n’atteigne ce taux.
Autre obligation : La banque digitale doit disposer d’un siège social établi en Algérie, devant servir à des fins administratives et qu’elle peut aussi utiliser pour traiter les réclamations de la clientèle. Elle doit héberger sa plate-forme opérationnelle ainsi que ses redondances en Algérie. Elle n’est pas autorisée à ouvrir des agences, autres que des agences dites «digitales», totalement automatisées, selon le règlement.
S’agissant de la demande d’autorisation de constitution de banque digitale, elle doit être introduite auprès du président du Conseil monétaire et bancaire accompagnée d’un dossier complémentaire spécifique à cette catégorie de banque, outre le dossier demandé aux banques conventionnelles.
Le règlement stipule par ailleurs qu’après obtention de l’autorisation de constitution du Conseil monétaire et bancaire, le requérant doit fournir un dossier de demande d’agrément, adressé au gouverneur de la Banque d’Algérie, et qui doit comprendre un rapport portant sur l’évaluation de l’ensemble des composantes de l’infrastructure de base, des systèmes technologiques, de la sécurité des informations ainsi que du degré d’efficacité de ces systèmes et de leur capacité à soutenir les activités de la banque en toute sécurité et d’en assurer la continuité de l’activité.
Ce rapport doit être élaboré par un cabinet externe indépendant justifiant de références avérées en la matière, souligne la même source. En matière de règles prudentielles, les banques digitales doivent observer certaines règles liées notamment aux dépôts et aux crédits.
Ainsi, les dépôts d’un seul client et de ses parties liées ne peuvent excéder un maximum de 1% du total des dépôts de la banque. Ce plafond est applicable après une année, à compter de la date d’entrée en activité de la banque. Concernant le financement de l’économie, il interdit d’accorder des crédits aux grandes entreprises, à l’exception des encours sur les PME devenues grandes entreprises.
Cependant, les banques digitales justifiant cinq années d’activités sont exemptées de ces conditions, sous réserves de l’autorisation de la BA d’augmenter le capital social à, au moins, 150% du capital minimum de la banque digitale. Il est attendu que ce texte facilite l’ouverture de banques digitales et booste l’activité des entreprises du numérique en Algérie